Crédit d’impôt pour les bailleurs de commerces (mise à jour du 3/03)
Retrouvez le détail de la mesure adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2021 publiée au JO du 30 décembre dernier, ainsi que les commentaires de l'administration fiscale. Attention, le dispositif n'est applicable qu'aux seuls abandons de loyers consentis au titre du mois de novembre 2020.
Fonds de solidarité : les nouvelles mesures (mise à jour du 24/02)
Compte tenu des nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire, le fonds de solidarité a été à nouveau modifié en décembre, notamment pour les entreprises de la liste dite « S1bis ». Cette IA vient compléter l’IA20061.
Coronavirus : quid des impayés de loyers ou de factures d’énergie lors du 2e confinement ?
Focus sur les mesures à destination des entreprises en cas d’impayés de loyers, de charges ou encore de factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Création d'un fonds de solidarité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus (mise à jour du 21/12)
Depuis le début de la crise sanitaire du coronavirus, l'État et les régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les entreprises, indépendants et entrepreneurs. Ce fonds de solidarité est réactivé à hauteur de 6 milliards d'euros et renforcé pour la durée du confinement.
Fonds de solidarité : attention à l'arnaque par SMS
Cybermalveillance.fr a signalé sur son compte Twitter une campagne d’escroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE.
Mesures d’exonérations fiscales pour certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
Retrouvez les dispositifs d’exonérations fiscales annoncés dans le plan tourisme.
Lancement d'une plateforme de conciliation spéciale covid-19 dédiée aux entreprises
Sous l’égide du tribunal de commerce de Paris, plusieurs acteurs des professions juridiques viennent de créer un dispositif confidentiel d’aide aux entreprises pour résoudre amiablement des situations commerciales potentiellement contentieuses liées à la crise sanitaire.
Effets de la crise sanitaire du coronavirus sur les conventions uniques
En vue de rétablir un équilibre contractuel bouleversé par la crise sanitaire, la Commission d’examen des pratiques commerciales a publié une recommandation fixant les principes d’adaptation des conventions uniques 2020, afin d’aider les entreprises qui le souhaiteraient à renégocier loyalement certains éléments du contrat issu de la négociation commerciale.
Report du paiement des loyers et factures : attention, ce n'est pas pour tout le monde ! (mise à jour du 7/07)
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises. Les fédérations de bailleurs ont également pris des engagements.
Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et adaptation des procédures pendant cette même période (Mise à jour du 29/06)
L'état d'urgence sanitaire qui a débuté le 12 mars dernier a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020. Quid des délais légaux, y compris fiscaux, ou contractuels qui expireraient pendant cette période ? Nouvelle mise à jour...