10 mai
2022
Régularisation du montant des aides dites "coûts fixes" (mise à jour du 10/05/2022)
Un décret du 3 mai 2022 met en place une procédure de régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Retrouvez ses modalités ci-dessous.
Authentification requise
L'article auquel vous tentez d'accéder est privé.
Nous vous prions de bien vouloir vous authentifier afin d'accéder à la page désirée.
Si vous ne possédez pas de code ou que vous souhaitez adhérer à Mobilians, vous pouvez toujours nous contacter
Erreur 6
Art 8394