Le Premier Ministre vient d'annoncer un certain nombre de mesures relatives aux travailleurs indépendants et confirme ainsi la volonté du gouvernement de mener en leur direction une vraie politique.

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L'exonération de la part patronale des contributions d’assurance chômage accordée à l’employeur en cas d’embauche en CDI, depuis le 1er juillet 2013, d’un jeune de moins de 26 ans, est supprimée au 1er octobre 2017.

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Édouard Philippe a précisé l’agenda des réformes sociales dans sa déclaration de politique générale.

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Nouveaux barèmes des cotisations dues pour les apprentis à compter du 1er janvier 2017. Baisse de la cotisation AGS au 1er juillet 2017.

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À l’occasion de son discours de présentation de la prochaine réforme du droit du travail le 30 mai 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé le report au 31 décembre 2017 du droit à rectification des déclarations 2016. Cette annonce doit toutefois être concrétisée par texte officiel pour que les entreprises puissent valablement se prévaloir de ce délai supplémentaire.

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Précisions de la Cour de cassation sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

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L’accord paritaire signé le 17 mai 2016, étendu par arrêté du 28 avril 2017 publié au JO du 30, reconduit pour une année le bénéfice du droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans prenant une retraite anticipée longue carrière.

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La loi du 27 janvier 2017 dite "égalité et citoyenneté" instaure une obligation de formation à la non-discrimination à l’embauche à la charge de certaines entreprises.

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La loi Travail du 8 août 2016 a institué un droit à la déconnexion qui impacte la Négociation annuelle obligatoire et les forfaits annuels en jours.

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Consultez le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées élaboré par le Ministère du travail.

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