Plusieurs professionnels vendant des véhicules industriels et des utilitaires ont reçu de la part du Ministère de la Transition écologique et Solidaire un courrier les informant de leurs obligations de payer l’éco-contribution sur les pneumatiques importés. Nous vous rappelons ci-dessous vos obligations.

6 000 unités seront impactées dans le cadre de la disposition d’immatriculation provisoire (plaque WW) permettant la mise à la route de véhicules équipés de tachygraphes 1B.

L'arrêté ministériel publié le 25 novembre 2009 au JO, ouvre à compter du 1er janvier 2010, une période transitoire de 5 ans pour équiper tous les autocars en Éthylotests, mais aussi en ceintures de sécurité

Attention ! Les professionnels ayant leur attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, ont jusqu'au 4 juillet 2011 pour faire passer le test d'aptitude à leurs intervenants.

Ce qu'il faut savoir sur le chronotachygraphe numérique

La Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière (DSCR - Ministère de l'Écologie) a apporté des précisions sur la réglementation à venir concernant les rétroviseurs. Pour rappel, à compter du 31 mars 2009, les véhicules industriels doivent être équipés, côté passager, de rétroviseurs grand angle et d’accostage.

Le Règlement (CE) No 68/2009 du 23 janvier 2009 permet à certains VUL qui ne pouvaient être équipés de tachygraphe d'en être équipés par le biais d'un adaptateur

Les VUL doivent être équipés d'un chronotachygraphe dans certains cas

Comment étalonner le chronotachygraphe et immatriculer le véhicule lors des essais et réparations ?

Autorisées à titre optionnel en France depuis 1998, les bandes réfléchissantes deviendront obligatoires à partir du 29 avril 2009 dans le cadre des réceptions communautaires des véhicules dont les masses et dimensions les soumettent à cette obligation.