Aides de l'ADEME pour l'achat de véhicules propres
L'ADEME propose des systèmes d'aides à l'achat de véhicules propres, peu connus par les professionnels. Le CNPA vous en propose une synthèse...
Le « carry back » un mécanisme fiscal utile en temps de crise
Reporter le déficit actuel sur des périodes antérieures plus favorables afin de récupérer l’impôt : tel est l’enjeu de ce mécanisme qui constitue un « bol d’air » pour les entreprises en période de crise.
Relations commerciales : ce qui change avec la loi LME
Les conséquences de la réforme (LME) 2008 sur les relations entre fournisseurs et distributeurs
Délais de paiement : le point sur la réglementation
Ce qu'il faut retenir de la LME et de l'ensemble des règles relatives aux délais de paiement entre les professionnels et dans le cadre des marchés publics
Nouvelle NAF, nouveaux codes APE spécifiques pour les VI
De nouveaux codes d'activités spécifiques au VI sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008
Exportation - échanges intracommunautaires
Documents et procédures en matières administrative et fiscale pour les ventes hors France