Demande de permis de conduire pour les candidats à l'ETG dispensés d'épreuve pratique

Lire la suite

Nous faisons suite à notre précédente circulaire (IG 42) concernant les modalités de paiement de la redevance ou du passage de l’épreuve théorique générale, plus précisément l'incidence fiscale du paiement des 30 euros par l’école de conduite au nom et pour le compte de son élève, candidat à l’examen du permis de conduire.

Lire la suite

A compter du 13 juin prochain, les candidats devront s’acquitter, préalablement au passage de l’épreuve théorique lorsqu'elle est organisée par l’État, d’une redevance de 30 euros.

Lire la suite

En complément des précédentes circulaires d’informations consacrées à l’externalisation de l’ETG (circulaire IG n°34 du 28 avril et circulaire IG n°38 du 23 mai), nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Lire la suite

L’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a complété la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en prévoyant un volet des sanctions pénale et administrative en cas de non-dépôt de l'Agenda D'Accessibilité Programmée.

Lire la suite

Le BEPECASER est remplacé par un titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Lire la suite

Report de l'externalisation de l'organisation de l'épreuve théorique générale.

Lire la suite

Toute prestation dont le prix est supérieur à 25 euros (montant fixé par arrêté du 15 juillet 2010) doit impérativement donner lieu à la délivrance d’une note de frais

Lire la suite

la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques interdit la facturation des frais liés à la présentation du candidat à l’examen et prévoit un encadrement des frais d’accompagnement. Le décret n°2015-1571 du 1er décembre 2015 mettant en application ces dispositions, est paru (JO du 3 décembre 2015).

Lire la suite

Le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation et doivent faire connaître leur situation vis-à-vis du respect des règles d’accessibilité soit en attestant que celles-ci sont respectées, soit en déposant un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP).

Lire la suite