29 aoû
2017
Enseignement à titre non onéreux (Circulaire IG 63)
L'apprentissage de la conduite à titre non onéreux est encadré depuis 2013 par un arrêté du 16 juillet. Les conditions encadrant cet apprentissage ont été mises en conformité avec les dispositions de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 23 décembre 2014, par un arrêté du 16 juillet 2017.
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