Rappel : Les entreprises de moins de 10 salariés doivent créer un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021
À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés. À cette fin, l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021.
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