Encadré depuis 2013 par un arrêté du 16 juillet 2013, l’apprentissage de la conduite à titre non onéreux obéit à des dispositions précises quant aux personnes qui peuvent en bénéficier, mais aussi aux caractéristiques du véhicule utilisé et aux conditions à respecter par l'accompagnateur de l'apprenti.

L'apprentissage de la conduite à titre non onéreux est encadré depuis 2013 par un arrêté du 16 juillet. Les conditions encadrant cet apprentissage ont été mises en conformité avec les dispositions de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 23 décembre 2014, par un arrêté du 16 juillet 2017.