DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
Retrouvez l'actualité du moment
Obligation d’équipements hivernaux en zone de montagne (rappel)
RCS : fin du dépôt des formalités légales au format papier
L’obligation d’assurance RC d’un vélo à assistance électrique
Achats de VO - ayez les bons réflexes !
Arnaques : comment éviter les pièges ? (Rappel)
Entretien et réparation automobile : la DGCCRF communique les résultats d'une enquête (rappel)
FISCAL
Facturation électronique, où en êtes-vous?
Bonus et prime à la conversion à compter du 15 décembre 2023
Evolutions à venir de l'extranet de l'ASP
PROJETS DE RÉFORME
Du renforcement de l'information sur l'absence de droit de rétractation vers un réel droit de rétractation ? (mise à jour)
PLF 2024 : autres mesures intéressant les entreprises
Malus poids annoncé par le PLF
MÉDIATION
Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
SIV
Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
EUROPE
Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici
COVID 19 : MESURES ÉCONOMIQUES - JURIDIQUES - FISCALES
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