JURIDIQUE

Déploiement du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises (mise à jour du 26/01)

Entretien et réparation automobile : la DGCCRF communique les résultats d'une enquête (rappel)

Un amortisseur électricité pour les entreprises en 2023 (mise à jour du 20/01)

Prix de l'énergie : extension du bouclier tarifaire à certaines TPE en 2023 (mise à jour du 20/01)

Plan de résilience - Aide "Gaz / Électricité" (mise à jour du 20/01)

Un prix de l'électricité limité à 280 €/MWh en 2023 pour les TPE (MAJ du 20/01)

Entreprise individuelle, EIRL, microentreprise, EURL : les différences (MAJ du 18/01/23)

Sensibilisation du consommateur à l’impact sur l’environnement : les apports de la loi « Climat » (MAJ du 12/01)

Dispositif de soutien des entreprises fragilisées par la crise en Ukraine

Le registre national des entreprises (RNE)

Réforme touchant les courtiers en assurance et intermédiaires en opérations de banque (rappel)

 

FISCAL

 

L'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reportée de 2 ans

Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en région PACA

Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (mise à jour du 6/01)

Malus 2023

Bonus et prime à la conversion 2023

Bonus et PAC - Du nouveau pour les pièces justificatives et la saisie des dossiers

Suppression progressive de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

 

COVID 19 : MESURES ÉCONOMIQUES - JURIDIQUES - FISCALES

Retrouvez toutes les actualités et les archives relatives à la crise sanitaire, en cliquant ici
 

PROJETS DE RÉFORME

Vers une réforme de l'action de groupe

Réforme du droit des contrats spéciaux (mise à jour du 17/08/22)
 

MÉDIATION

Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (mise à jour du 1/1/2023)
 

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
 

EUROPE

Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici et, en particulier :

TVA à l'ère du numérique : consultation de la Commission européenne

Règlement d'exemption "après vente automobile" : la Commission lance sa consultation

Nouveau règlement européen d'exemption sur les restrictions verticales
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici