JURIDIQUE

Développement durable : consultation publique de l'ADLC

Intermédiaires de crédit et/ou d'assurances : renouvellement de l’inscription à l’ORIAS en 2024

Point sur les règles d'aménagement commercial - réédition

Contrôle des bénéficiaires du dispositif de l’amortisseur électricité

Obligation d’équipements hivernaux en zone de montagne (rappel)

 

FISCAL

Impôt minimum mondial des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Bonus et prime à la conversion à compter du 14 février 2024

Leasing social entre le 1er janvier 2024 et le 14 février 2024

Bonus et prime à la conversion entre le 16 décembre 2023 et le 13 février 2024

Evolutions à venir de l'extranet de l'ASP

Nouvelle convention ASP

Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques 2024 - Véhicule de tourisme (Ex TVS)

Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques - Véhicules lourds de transport de marchandises (Ex taxe à l'essieu)

Plan de lutte contre les fraudes fiscales

Malus 2024

Malus poids 2024

 

PROJETS DE RÉFORME

Facturation électronique
 

MÉDIATION

Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
 

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
 

EUROPE

Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici