JURIDIQUE

Aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

Information du consommateur et garanties légales : les apports de la loi "économie circulaire" (mise à jour du 09/05/22)

Régularisation du montant des aides dites "coûts fixes"

Entrepreneur individuel, EIRL, EURL : protéger son patrimoine (MAJ du 03/05/22)

Guide pratique de l'AFA sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise

Prévention de la corruption : résultats de la deuxième enquête nationale de l’AFA

Interdiction des allégations environnementales sans preuve ni démonstration à présenter au consommateur

Sensibilisation du consommateur à l’impact sur l’environnement : les apports de la loi « Climat » (mise à jour du 25/04)

Contrats conclus à distance et hors établissement : de nouvelles règles à partir du 28 mai 2022 (mise à jour du 13/04)

Obligations d’information des consommateurs par les professionnels

Notion de produit "reconditionné"

Droit et délais de rétractation

La garantie légale de conformité et la garantie commerciale à partir du 1er janvier 2022 (mise à jour du 21/02)

Annonces de réduction de prix – De nouvelles règles à partir du 28 mai 2022 (mise à jour du 13/01/22)

FISCAL

Bonus et prime à la conversion jusqu'au 30 juin 2022- mise à jour du 27 avril 2022

Expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat ou la location d'un véhicule propre

Bonus et prime à la conversion - rappel à l'ordre de l'ASP

Disparition de la DEB et déclarations de remplacement

COVID 19 : MESURES ÉCONOMIQUES - JURIDIQUES - FISCALES

Retrouvez toutes les actualités et les archives relatives à la crise sanitaire, en cliquant ici

PROJETS DE RÉFORME

Du renforcement de l'information sur l'absence de droit de rétractation vers un réel droit de rétractation ?

Vers un statut unique d’entrepreneur individuel et un possible assujettissement à l’impôt sur les sociétés

Facturation électronique entre assujettis, le rendez-vous en 2023 se précise

MÉDIATION

La médiation de la consommation (rappel)

Médiation de la consommation : les services du médiateur du CNPA réservés aux adhérents de Mobilians

Alerte : démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommation

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici