JURIDIQUE

Zoom sur l’écrit électronique, la signature électronique et le recommandé électronique (rappel)

Règles en matière de concentrations d'entreprises

Délais et retards de paiement dans les relations entre professionnels

Arnaques aux aides de paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises

Vente de véhicules automobiles et motocyles : les deux-tiers des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2022 étaient en anomalie

Entretien et réparation automobile : la DGCCRF communique les résultats d'une enquête (rappel)

FISCAL

Bonus et prime à la conversion 2023

Facturation électronique - webinaire CPME

PROJETS DE RÉFORME

Un projet de loi pour "sécuriser et réguler l’espace numérique"

Facturation électronique
 

MÉDIATION

Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
 

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
 

EUROPE

Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici

 

COVID 19 : MESURES ÉCONOMIQUES - JURIDIQUES - FISCALES

Retrouvez toutes les actualités et les archives relatives à la crise sanitaire, en cliquant ici