JURIDIQUE

Obligation d’équipements hivernaux en zone de montagne (rappel)

RCS : fin du dépôt des formalités légales au format papier

L’obligation d’assurance RC d’un vélo à assistance électrique

Achats de VO - ayez les bons réflexes !

Arnaques : comment éviter les pièges ? (Rappel)

Vente de véhicules automobiles et motocyles : les deux-tiers des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2022 étaient en anomalie

Entretien et réparation automobile : la DGCCRF communique les résultats d'une enquête (rappel)
 

FISCAL

Facturation électronique, où en êtes-vous?

Bonus et prime à la conversion à compter du 15 décembre 2023

Evolutions à venir de l'extranet de l'ASP

PROJETS DE RÉFORME

Du renforcement de l'information sur l'absence de droit de rétractation vers un réel droit de rétractation ? (mise à jour)

PLF 2024 : autres mesures intéressant les entreprises

Malus 2024 annoncé par le PLF

Malus poids annoncé par le PLF

Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS) annoncée par le PLF 2024

Facturation électronique
 

MÉDIATION

Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
 

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
 

EUROPE

Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici
 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici
 

COVID 19 : MESURES ÉCONOMIQUES - JURIDIQUES - FISCALES

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