DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL
Retrouvez l'actualité du moment
JURIDIQUE
Zoom sur l’écrit électronique, la signature électronique et le recommandé électronique (rappel)
Règles en matière de concentrations d'entreprises
Délais et retards de paiement dans les relations entre professionnels
Arnaques aux aides de paiement des factures de gaz et d’électricité pour les entreprises
Entretien et réparation automobile : la DGCCRF communique les résultats d'une enquête (rappel)
FISCAL
Bonus et prime à la conversion 2023
Facturation électronique - webinaire CPME
PROJETS DE RÉFORME
Un projet de loi pour "sécuriser et réguler l’espace numérique"
MÉDIATION
Médiation de la consommation : les services du médiateur de Mobilians réservés aux adhérents de MOBILIANS (MAJ du 1/1/2023)
SIV
Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici
EUROPE
Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Retrouvez toutes les informations relatives au RGPD en cliquant ici
COVID 19 : MESURES ÉCONOMIQUES - JURIDIQUES - FISCALES
Retrouvez toutes les actualités et les archives relatives à la crise sanitaire, en cliquant ici