JURIDIQUE

Guide contre les arnaques

Réparations supérieures à la valeur du véhicule - que faire ?

Les garanties (nouveau)

Obligations d’information des consommateurs par les professionnels (mise à jour du 1/07/2022)

Annonces de réduction de prix – De nouvelles règles à partir du 28 mai 2022 (mise à jour du 02/06/22)

Sensibilisation du consommateur à l’impact sur l’environnement : les apports de la loi « Climat » (mise à jour du 25/04)

FISCAL

Bonus et prime à la conversion entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 (MAJ août 2022)

Vente de VN au sein de l'Union européenne

Vente de VO au sein de l'Union européenne

 

COVID 19 : MESURES ÉCONOMIQUES - JURIDIQUES - FISCALES

 

Retrouvez toutes les actualités et les archives relatives à la crise sanitaire, en cliquant ici

 

PROJETS DE RÉFORME

Réforme du droit des contrats spéciaux (mise à jour du 17/08)

MÉDIATION

La médiation de la consommation (rappel)

Médiation de la consommation : les services du médiateur du CNPA réservés aux adhérents de Mobilians

Alerte : démarche frauduleuse en matière de médiation de la consommation

 

SIV

Retrouvez toutes les actualités relatives au SIV, en cliquant ici

 

EUROPE

Retrouvez toutes les actualités relatives aux textes européens et au CECRA ici et, en particulier :

Règlement d'exemption "après vente automobile" : la Commission lance sa consultation

Nouveau règlement européen d'exemption sur les restrictions verticales

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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