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RAPPORT D'ACTIVITÉS 2023 DU MÉTIER VI
Retrouvez les temps forts de l'année 2023 pour votre métier.
E-NEWSLETTER VI - FÉVRIER 2024
E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.
IMMATRICULATIONS VN JANVIER 2024
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E-NEWSLETTER VI - DÉCEMBRE/JANVIER 2024
E-newsletter du métier Véhicules Industriels, Cars et Bus.
Amortisseur électricité : le cas du remboursement
Annoncé fin 2022, la loi de finances 2023 avait mis en place l'amortisseur électricité, un dispositif permettant aux PME, à compter de 2023, de voir baisser leur facture d’électricité de 20%. Un an plus tard, certaines sociétés ont reçu un courrier indiquant l'obligation de rembourser cette aide.
IMMATRICULATIONS VN DÉCEMBRE 2023
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MODULATION, REDEVANCE SUR LES PÉAGES « VÉHICULES LOURDS »
Un décret vient compléter la transposition de la version révisée en 2022 de la directive Eurovignette. Comme cette dernière l'impose, il soumet les seuls trafics de véhicules lourds à la modulation des péages, en fonction des émissions de dioxyde de carbone, et à la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique. Ces deux surcoûts ne sont pas applicables de suite, la modulation ne se mettant pas en place avant 2031 et la redevance ne concernant que les futures concessions.