L’arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l’article R. 321-15 du code de la route remplace les deux arrêtés relatifs au système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires et poids lourds. Plus de précisions dans l'Info-Adhérent dédiée.

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Les consommations  d'énergie relatives aux infrastructures servant à la recharge des véhicules électriques ne seront pas prises en compte dans les comptes des consommations d'énergie globale des bâtiments.

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Plusieurs professionnels vendant des véhicules industriels et des utilitaires ont reçu de la part du Ministère de la Transition écologique et Solidaire un courrier les informant de leurs obligations de payer l’éco-contribution sur les pneumatiques importés. Nous vous rappelons ci-dessous vos obligations.

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6 000 unités seront impactées dans le cadre de la disposition d’immatriculation provisoire (plaque WW) permettant la mise à la route de véhicules équipés de tachygraphes 1B.

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L’année 2019 représente un tournant dans le transport routier de marchandises en Europe avec l’entrée en vigueur du règlement n° 165/2014.

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A la demande du CNPA, le ministère a organisé une réunion portant sur l’état d’avancement du déploiement des opacimètres à la norme NF R10-025/2016. Pour rappel, les centres devront être conformes au 1er janvier 2019.

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Certains centres VHU1 agréés sont amenés à prendre en charge pour destruction des véhicules industriels (+3,5 tonnes). Bien que la directive 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU ainsi que la réglementation la transposant en droit français1 aient exclu, notamment, de son champ d’application ces véhicules, il n’en reste pas moins que leur destruction (administrative et physique) est encadrée par la réglementation.

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Le CNPA aux côtés de l'OTRE concernant l'annonce du ministre F De Rugy qui a ré-affirmé hier sa volonté de taxer les poids lourds.

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Depuis la mi-avril, vous êtes tenus de remplir un nouveau formulaire relatif au chronotachygraphe.

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Marche à suivre pour bien utiliser et exploiter les données des chronotachygraphes. Téléchargez l'IA17045

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