Une plateforme en ligne de fléchage (dénommée « SOLTÉA ») sera bientôt disponible et doit permettre aux employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié), à compter du 25 mai 2023, de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage et habilités à le percevoir.
COLLECTE DES DONNÉES DE CONSOMMATION DE CARBURANT LORS DU CONTRÔLE TECHNIQUE
À partir du 20 mai prochain, les contrôleurs techniques devront collecter les données de consommation de carburant des VP et VUL immatriculés à partir du 1er janvier 2021. Dans le cas où le véhicule est présenté au contrôle technique par une personne tierce, si le propriétaire s’oppose à la collecte des données OBFCM, la personne présentant le véhicule doit fournir le document préalablement signé par le propriétaire du véhicule. Les réparateurs sont donc concernés.
EN AVANT n°78
Retrouvez le journal "En Avant !" de mai 2023
4èmes e-rencontres notaires-chefs d’entreprise NCE
Notre partenaire NCE organise les 4èmes e-rencontres notaires-chefs d’entreprise le 31 janvier prochain sur le thème : « Entreprendre en 2023 : se protéger, protéger son patrimoine et sa famille. »
Un amortisseur électricité pour les entreprises en 2023
L’amortisseur électricité prend effet le 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les TPE face aux hausses des prix de l’électricité. Vous avez jusqu'au 31 mars pour renvoyer votre attestation.
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Pensez à commander vos constats, porte-vignettes et étiquettes de bas de facture "Libre choix du réparateur" !