IDIS, plateforme internationale alimentée par les constructeurs automobiles, recense les données techniques de chaque marque et modèle de véhicule pour aider au démontage des pièces. Cela peut vous être utile, notamment concernant les véhicules électriques et hybrides
Dans le cadre de la réforme de la filière VHU entamée par la loi AGEC de 2020, la branche Recycleurs de Mobilians a rédigé un livre blanc pour présenter nos propositions pour une filière VHU innovante, pérenne et sereine. L'objectif : diffuser au maximum nos messages ! Si vous n'avez pas pu assister à la réunion de présentation ou si vous souhaitez revoir la réunion, retrouvez la vidéo ci-dessous :
Dans le cadre de la réforme de la filière VHU entamée par la loi AGEC de 2020, la branche Recycleurs de Mobilians a rédigé un livre blanc pour présenter nos propositions pour une filière VHU innovante, pérenne et sereine.
La DREAL est susceptible de venir inspecter votre site, afin de vérifier sa conformité avec la réglementation ICPE (rubrique 2712-1). Afin de préparer l'inspection, faites le point avec un document d'auto-contrôle pour savoir si vous êtes aux normes.
Tout véhicule destiné à la destruction doit être remis à un centre VHU agréé sous peine de sanction.
Aucun frais ne sera facturé pour la destruction du véhicule.
Qu'est ce qu'un centre VHU agréé ?
Le centre VHU agréé est un professionnel de l'automobile qui :
Seules les installations de recyclage amenées à traiter des VHU (Véhicules particuliers et camionnettes de moins de 3,5 tonnes) sont appelées centres VHU agréés.
Pour trouver la liste des centres VHU agréés adhérents du CNPA, cliquez ici.
Une profession hautement réglementée !
Les VHU sont considérés comme des déchets dangereux et leur traitement et strictement encadré :
A noter que les installations qui ne traitent que des deux roues ou des poids lourds hors d’usage ne doivent pas bénéficier d’un agrément VHU. Seul un arrêté ICPE est obligatoire.
Dès lors qu'un site n'a ni agrément VHU ni arrêté ICPE, ce site est dans l'illégalité. Ce "chantier sauvage" s'expose à 2 ans de prison et à 75 000 euros d'amende.
Les chiffres de la filière
BUREAU NATIONAL
COMITE DE DIRECTION
Président : Patrick POINCELET
Vice-Président : Yann NAVILLOT
Trésorier : Christophe GIRARD
MEMBRES
Emmanuel DUCROCQ
Laurent HERAIL
Valérie JACQUET
François LOGEAY
François MEESEMAECKER
Franck RASSELET
Didier RICHAUD
Fabienne SCHWOERER
MOBILIANS Recycleurs
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon Cedex
Tel.: 01 40 99 55 10
Fax: 01 40 99 80 10
E-mail: recycleurs@mobilians.fr