Vous trouverez ci dessous les éléments relatifs au projet d'arrêté "déclaration". Il entrera en vigueur au 1er janvier 2017, pour une première déclaration en mars 2018, sur les données 2017.
Réunion du 9 juin 2016
Présentation du nouveau pôle QSE, Recyclage et Économie Circulaire du CNPA regroupant le plateau technique "Santé-Sécurité-Environnement" et les métiers du recyclage automobile (Centres VHU, Collecteurs de pneumatiques et Ramasseurs d'huile).