Retrouvez le rapport Annuel 2024 : « Cap sur l'avenir ».

Dernières actualités

Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée pour les contrats d'apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus (IA25019)

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Aide unique à l'apprentissage versée depuis le 1er janvier 2023 exclusivement dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA25018)

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Memento social - Le contrat d'apprentissage

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Toute l’actualité

Droit du travail

Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée pour les contrats d'apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus (IA25019)

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) prolonge, jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, en le modifiant, le régime de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Aide unique à l'apprentissage versée depuis le 1er janvier 2023 exclusivement dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA25018)

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.
Memento social - Le contrat d'apprentissage

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 08 octobre 2025.

Juridique

Vélos et trottinettes électriques

Les résultats de l'enquête révèlent que la réglementation est mal maitrisée par les professionnels. Découvrez ces résultats.
Usurpation de l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats

Vous trouverez ci-joint une note d'alerte de la Police nationale portant sur une campagne de mails frauduleux usurpant l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats.
Fermeture prochaine du site Sirene - où trouverez-vous le répertoire Sirene ?

Le site Sirene fermera en décembre 2025, découvrez le nouveau site de consultation.

Fiscal

Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Convention collective

Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles

Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.
Cotisations de prévoyance 2026 : Signature de l’Accord paritaire national du 23 octobre 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2026.

Fiscal

Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Convention collective

Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles

Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.
Cotisations de prévoyance 2026 : Signature de l’Accord paritaire national du 23 octobre 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2026.

Prévention des risques

Batteries lithium-ion des équipements sur les lieux de travail

Les batteries lithium-ion sont aujourd’hui présentes dans de très nombreux équipements. Ce document de l'INRS traite du risque incendie lié à la présence des batteries d’énergie intermédiaire (100 à 1000 Wh) sur les lieux de travail, des mesures de prévention et des moyens de lutte contre un début d’incendie.
Compte AT/MP : trois nouveaux services en ligne sont proposés

AT/MP = Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires.
Risques professionnels : l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne

Depuis fin septembre, l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne gratuite sur les notions essentielles pour la prévention des risques professionnels destinée à « l’ensemble des acteurs des services de prévention et de santé au travail mais également à toute personne qui intervient dans le champ de la prévention des risques professionnels ».

Communiqués de presse

Cote d’amour des constructeurs 2025

Les résultats de l’enquête* « Cote d’amour des constructeurs », réalisée annuellement par la branche concessionnaires VP de MOBILIANS avec son partenaire Leads Machine, ont été dévoilés dans le cadre de Connect Distribution, organisé les 4 et 5 novembre 2025 par Auto Infos.
Revue de marché automobile - Mobilians – Octobre 2025

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois d’octobre 2025. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
MOBILIANS et la FFC CONSTRUCTEURS publient le troisième numéro du Panorama de la filière Véhicules Industriels et Utilitaires

La FFC CONSTRUCTEURS et MOBILIANS publient la troisième édition du panorama de la filière Véhicules Industriels et Utilitaires (VUL-VI) soulignant la résilience d’un secteur essentiel dans un contexte macro-économique marqué par de fortes incertitudes et un climat d’attentisme en matière d’investissement.