Retrouvez le rapport Annuel 2024 : « Cap sur l'avenir ».

Dernières actualités

Accueillir un stagiaire aujourd’hui, recruter un talent demain !

+

VALIDATION PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE DE L’EDITION 2025 DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

+

Webinaire – secteur automobile : financez jusqu’à 80 % vos équipements environnementaux

+

Toute l’actualité

Droit du travail

Le contrat de travail (CDI) - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée pour les contrats d'apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus (IA25019)

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) prolonge, jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, en le modifiant, le régime de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Aide unique à l'apprentissage versée depuis le 1er janvier 2023 exclusivement dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA25018)

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.

Juridique

Vélos et trottinettes électriques

Les résultats de l'enquête révèlent que la réglementation est mal maitrisée par les professionnels. Découvrez ces résultats.
Usurpation de l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats

Vous trouverez ci-joint une note d'alerte de la Police nationale portant sur une campagne de mails frauduleux usurpant l'identité de cadres de la Police nationale ou de magistrats.
Fermeture prochaine du site Sirene - où trouverez-vous le répertoire Sirene ?

Le site Sirene fermera en décembre 2025, découvrez le nouveau site de consultation.

Fiscal

Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Convention collective

VALIDATION PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE DE L’EDITION 2025 DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 20 novembre 2025, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2024 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.
Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles

Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.

Fiscal

Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.
Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.

Convention collective

VALIDATION PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE DE L’EDITION 2025 DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 20 novembre 2025, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2024 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.
Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles

Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.

Prévention des risques

Batteries lithium-ion des équipements sur les lieux de travail

Les batteries lithium-ion sont aujourd’hui présentes dans de très nombreux équipements. Ce document de l'INRS traite du risque incendie lié à la présence des batteries d’énergie intermédiaire (100 à 1000 Wh) sur les lieux de travail, des mesures de prévention et des moyens de lutte contre un début d’incendie.
Compte AT/MP : trois nouveaux services en ligne sont proposés

AT/MP = Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires.
Risques professionnels : l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne

Depuis fin septembre, l’INRS propose une nouvelle autoformation en ligne gratuite sur les notions essentielles pour la prévention des risques professionnels destinée à « l’ensemble des acteurs des services de prévention et de santé au travail mais également à toute personne qui intervient dans le champ de la prévention des risques professionnels ».

Communiqués de presse

Baromètre d’activité MOBILIANS-SOLWARE janvier à novembre : une croissance maitrisée dans les ateliers, malgré un recul des entrées

Les résultats du baromètre portent sur un panel de plus de 1 151 ateliers de mécanique et de carrosserie. Ils montrent une progression globale du chiffre d’affaires, malgré une baisse du volume d’entrées atelier et un panier moyen toujours en hausse. La variation globale sur l’année est de +0,6%.
PLF 2026 : l’hyperfiscalisation menace l’équilibre économique des distributeurs automobiles et des loueurs de courte durée

Le Projet de loi de Finances 2026 poursuit cette semaine son examen à l’Assemblée nationale, et prévoit, à ce stade, quelques inflexions sur la fiscalité automobile, qui restent encore à confirmer lors des discussions au Sénat. Mobilians tient cependant à tirer la sonnette d’alarme sur la trajectoire fiscale sans précédent pesant lourdement tant sur les consommateurs que sur les entreprises, distributeurs automobiles comme loueurs de courte durée. La baisse inédite des volumes de ventes, avec une projection à 1,6 millions d’immatriculations en fin d’année (étude DATANEO), place 2025 dans le Top 5 des pires années du marché automobile en France. L’hyperfiscalisation, sans commune mesure avec nos voisins européens, et les changements réglementaires et « stop and go » incessants depuis plusieurs années, produisent des effets délétères. Il y a urgence à préparer une refonte en profondeur de la fiscalité automobile pour relancer un secteur économique atone.
MOBILIANS publie en collaboration avec l’Institut Verian un baromètre qui révèle les attentes fortes des Français sur la mobilité locale à l’approche des municipales 2026

Mobilians a publié ce vendredi 14 novembre, en partenariat avec l’Institut Verian, le journal L’Opinion et la Fondation Jean-Jaurès, un baromètre dédié aux élections municipales de 2026, sur le thème « Les Français et les mobilités locales ». L’objectif est de mieux comprendre les enjeux locaux qui structurent la vie quotidienne des Français et préfigurent les grandes tendances politiques à venir.