En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement, AFNOR Certification est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe de l'arrêté du 21 octobre 2010, concernant notamment la délivrance des attestations de capacité prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement à certains opérateurs. Son agrément est renouvelé : il est valable jusqu'au 31 décembre 2030.
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