Retrouvez le rapport Annuel 2023 : « Un monde à faire tourner ».

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Interdiction de rémunération des vendeurs en fonction du type de crédit ou du taux contracté par le client

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Assises RH 2025

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Régime de TVA applicable à la mise à disposition par une entreprise de véhicules à ses employés

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Droit du travail

Juridique

  • Interdiction de rémunération des vendeurs en fonction du type de crédit ou du taux contracté par le client

    La commercialisation de différents types de crédits et financements est un élément important de l’activité des distributeurs automobile. Mais des limites règlementaires existent et de récents contrôles de la DGCCRF ont montré qu’elles peuvent parfois être oubliées, avec des conséquences graves.

  • Gestion des dispositifs de surveillance embarqués dans les véhicules des clients pendant les réparations

    Dans le cadre de votre activité de réparation automobile, vous êtes amenés à intervenir sur des véhicules disposant de technologies avancées. Ces véhicules peuvent être équipés de systèmes de surveillance embarqués (caméras, microphones) activables à distance par leur propriétaire, parfois à l’insu des personnes se trouvant à proximité. Cette évolution technologique soulève des questions importantes en matière de vie privée, de respect des droits des salariés et de bonnes pratiques professionnelles. Des procédures peuvent être mises en place pour éviter de tels enregistrements dans les ateliers.

  • Nouveau mail frauduleux SIV - vigilance !

    Un mail intitulé "*** SPAM *** Controle de votre habilitation SIV" est actuellement envoyé, ne donnez pas suite !

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

Communiqués de presse

  • Ambition France Transports : les opérateurs de bornes de recharge de Mobilians appellent à une stratégie lisible et soutenable pour l’électromobilité

    Les opérateurs de bornes de recharge, représentés au sein de Mobilians, saluent la démarche initiée par le Premier ministre, François Bayrou, de lancer la Conférence nationale Ambition France Transports, qui a pour but de poser les fondements d’un modèle d’investissement pérenne, sobre et adapté aux défis actuels des mobilités. Cependant, Mobilians note qu’à ce stade, les débats n’ont pas réellement abordé les défis du déploiement et du financement des infrastructures de recharge, alors qu’il s’agit d’un enjeu majeur pour accélérer l’électrification du parc roulant. Compte tenu du contexte institutionnel qui reste instable sur les objectifs publics fixés pour l’électromobilité – projet de clause de revoyure à Bruxelles fin 2025, projet de réglementation européenne sur le verdissement des flottes, etc. – les opérateurs de recharge au sein de Mobilians rappellent qu’il est plus que jamais important d’avoir en cette année 2025 une trajectoire lisible pour l’électromobilité en France et en Europe.

  • Crédit mobilité : les acteurs de la mobilité et les grandes entreprises appellent à la mise en place d’une fiscalité favorable pour accélérer le verdissement de la mobilité des salariés

    Mobilians et l’Alliance des Mobilités, SesamLLD, l’Ilec, Impact France, le C3D et l’ADRA s’unissent pour encourager un changement dans le traitement du crédit mobilité. Alors que les flottes d’entreprise représentent un levier crucial pour atteindre les objectifs climatiques fixés par l’État, le crédit mobilité, qui permet à un salarié de renoncer à son véhicule de fonction thermique contre une enveloppe dédiée à des mobilités plus durables, peine à se déployer. En cause : l’absence d’une reconnaissance fiscale incitative du dispositif.

  • Mobilians lance CarboDiag : un outil simple et concret pour accompagner ses adhérents vers la transition bas-carbone

    Dans le cadre des engagements pris lors de la signature du contrat stratégique de la filière automobile en mai 2024, Mobilians intensifie son soutien aux entreprises du secteur en matière de transition environnementale. Ainsi, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, Mobilians annonce le lancement de CarboDiag*, un outil en ligne, pensé pour accompagner ses adhérents dans la réalisation de leur bilan carbone volontaire (scopes 1 et 2).

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