Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Retraite progressive des salariés soumis à un décompte horaire de la durée du travail (IA23127)
Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, qui est à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.
Le bulletin de paie (IA23060)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 6 décembre 2023.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 6 décembre 2023.
Points clés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Les stages en entreprise (IA23012)
Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise
Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées (IA22030)
Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.
Mesures exceptionnelles de soutien aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries
Le réseau des URSSAF a annoncé un ensemble de mesures d'urgence, afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les intempéries. Par ailleurs, le ministère de l’Économie précise que "les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries" pourront mobiliser l’activité partielle. De plus, elles pourront bénéficier de reports des échéances de cotisations sociales.
Obligation de désigner un « référent handicap » dans les entreprises de 250 salariés et plus
Les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap. Ce référent handicap peut participer, à la demande du travailleur concerné, au rendez-vous de liaison entre le salarié, l’employeur et le service de santé au travail, qu'il est possible d'organiser, pour les arrêts de travail d’une durée supérieure à 30 jours.
Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA23046)
Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !