Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

Le 2 juillet 2026, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. L'accord a été étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JO du 1er octobre).

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien de parcours professionnel. Celui-ci devra nécessairement être adapté pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.

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L’avenant n°111 du 16 avril 2026 est venu adapter les dispositions de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") en reprenant les évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 : adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2026, soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant (arrêté du 23 septembre 2026, JO du 30). Découvrez ce dispositif !

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L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 29 septembre 2026.

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Découvrez notre décryptage des derniers arrêts clés pour anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion de vos équipes. Notre veille de septembre est à découvrir ci-dessous.

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Le Gouvernement a mis en place un accompagnement spécifique d’activité partielle au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés, affectées par les incendies durant la période estivale et qui ont touché certains départements en France, tels que la Gironde, les Landes et le Var. Ce dispositif vise à prévoir le remboursement intégral par l’État des indemnités d’activité partielle versées aux salariés par les entreprises concernées sur une période de référence déterminée (initialement fixée du 20 juillet au 30 août puis prolongée du 31 août au 4 octobre 2026).

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Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !

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Durée des arrêts maladie, indemnisation de la rupture conventionnelle, retraite, facturation électronique. Plusieurs changements entrent en vigueur à compter de ce 1er septembre 2026. Tour d’horizon des principales mesures RH à connaître.

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Après le lancement de notre nouveau rendez-vous mensuel, MOBILIANS poursuit son décryptage de la jurisprudence pour vous aider à anticiper les évolutions du droit social et à sécuriser vos pratiques en entreprise. Retrouvez ci-dessous notre dernière veille jurisprudentielle.

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Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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