Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues » entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027
Le 2 juillet 2026, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. L'accord a été étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JO du 1er octobre).
L'entretien de parcours professionnel - Formulaire
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien de parcours professionnel. Celui-ci devra nécessairement être adapté pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.
L'entretien de parcours professionnel (IA26070)
L’avenant n°111 du 16 avril 2026 est venu adapter les dispositions de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") en reprenant les évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 : adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2026, soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant (arrêté du 23 septembre 2026, JO du 30). Découvrez ce dispositif !
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 29 septembre 2026.
Les 5 jurisprudences marquantes en droit social - Septembre 2026
Découvrez notre décryptage des derniers arrêts clés pour anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion de vos équipes. Notre veille de septembre est à découvrir ci-dessous.
Activité partielle et entreprises de moins de 250 salariés affectées par les incendies durant la période estivale
Le Gouvernement a mis en place un accompagnement spécifique d’activité partielle au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés, affectées par les incendies durant la période estivale et qui ont touché certains départements en France, tels que la Gironde, les Landes et le Var. Ce dispositif vise à prévoir le remboursement intégral par l’État des indemnités d’activité partielle versées aux salariés par les entreprises concernées sur une période de référence déterminée (initialement fixée du 20 juillet au 30 août puis prolongée du 31 août au 4 octobre 2026).
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA26065)
Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !
Ce qui change au 1er septembre 2026 : les principales évolutions à retenir en matière de Ressources Humaines
Durée des arrêts maladie, indemnisation de la rupture conventionnelle, retraite, facturation électronique. Plusieurs changements entrent en vigueur à compter de ce 1er septembre 2026. Tour d’horizon des principales mesures RH à connaître.
Les 5 jurisprudences marquantes en droit social - Août 2026
Après le lancement de notre nouveau rendez-vous mensuel, MOBILIANS poursuit son décryptage de la jurisprudence pour vous aider à anticiper les évolutions du droit social et à sécuriser vos pratiques en entreprise. Retrouvez ci-dessous notre dernière veille jurisprudentielle.
Cumul emploi-retraite : règles générales
Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.