Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 13 mai 2026.

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 29 avril 2026.

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Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

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Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 22 janvier 2026 un avenant n°110 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JO du 16). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2026. Il se substituera à cette date à l’avenant n°109.

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Vous trouverez dans cette Info Adhérents le rappel de la définition du salaire de base, telle que déterminée par l’article 1.16 a) de la Convention collective issue de l’avenant n°57.

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Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 03 juillet 2025 un avenant n°109 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 27 août 2025 (JO du 02 sept.). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er octobre 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°108.

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Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 !

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L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 16 avril 2026.

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Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 16 avril 2026 !

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Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !

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