Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 25 juin 2026.

La loi n°2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026, dont vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée des mesures mises en place.

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L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 19 juin 2026.

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 !

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 15 juin 2026.