La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (publiée du Journal officiel du 20 mai 2023) crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.

Le 11 mai 2023, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord est en cours d'extension.

Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (JO du 30) réactive, en la modifiant, l’aide unique créée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui est versée aux employeurs d’apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette nouvelle aide unique est attribuée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 9 février 2023 un avenant n°103 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°103 a été étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JO du 13). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er mai 2023. Par ailleurs, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2023. Les échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

Pour limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste, la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 dite loi « Marché du travail » a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié. Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 (JO du 18), pris en application de la loi du 21 décembre 2022, fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l'employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 19 avril 2023. Un Questions-réponses, diffusé le 18 avril 2023 sur le site du ministère du Travail, complète le décret.

La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 17 mai 2023.

L'étude relative à la démission est mise à jour au 17 mai 2023.

Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 (JO du 18), pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fixe la procédure de mise en demeure mise en oeuvre par l'employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 19 avril 2023. Un questions-réponses du ministère du Travail, diffusé le 18 avril 2023, complète le décret.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 17 mai 2023.