Le 30 avril 2024, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025. L'accord a été étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JO du 12). Il est applicable depuis le 12 juillet 2024.

Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 janvier 2025.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 7 janvier 2025.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 19 décembre 2024.