Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

La loi n°2021-593 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 (JO du 20) comporte une série de mesures en matière sociale.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 27 juillet 2021.

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Le point sur cette situation au 26 juillet 2021.

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Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels après la loi du 8 juin 2020 et l’avenant n°98 du 8 avril 2021, étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JO du 23). Cet avenant, applicable depuis le 24 juillet 2021 (soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension), actualise la Convention collective au regard des dispositions légales et réglementaires en la matière.

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L'accord paritaire national relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2021, signé le 24 juin 2021, fait évoluer la fiche E.6.2 – Conseiller en livraison de véhicules (anciennement « metteur en main de véhicule ») à compter du 1er juillet 2021.

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Pour recourir à de la main-d’œuvre étrangère, l’employeur doit respecter certaines formalités administratives qui diffèreront en fonction de la nationalité du travailleur étranger et / ou du titre de séjour dont il dispose. La vigilance est de rigueur en cas d’embauche d’un travail étranger puisque de lourdes sanctions existent en cas de travail illégal.

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Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur l'aide à l'embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par une entreprise

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Les informations utiles.

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À compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée de la décision fixant le taux de la cotisation AT-MP devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10 salariés. À cette fin, l’ouverture d’un compte AT-MP sur le portail net-entreprises.fr est nécessaire avant le 1er décembre 2021.

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L’employeur doit déclarer dans les 48 h tout accident du travail à la CPAM dont relève la victime. Pour les accidents bénins sans arrêt de travail ni soins médicaux, pris en charge par la sécurité sociale, il peut remplacer la déclaration des accidents du travail par une inscription sur un registre spécial, sous conditions.

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