Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2024 !

Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !

Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

Du fait de l’inflation, le SMIC est revalorisé au 1er novembre 2024.

La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (art. 5, JO du 30) crée une obligation de partage de la valeur à charge des entreprises d’au moins 11 salariés non tenues de mettre en place la participation, en cas de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1% de leur chiffre d’affaires pendant les trois derniers exercices. Ce dispositif expérimental s’applique à partir du 1er janvier 2025, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Découvrez-le dans notre information adhérents !

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ? Découvrez-les dans notre brève !

L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude des salariés en CDI est mise à jour au 30 septembre 2022.

Retrouvez les informations utiles en matière d’accident du travail.

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !

Découvrez les modalités pratiques de modification du code APE d'une entreprise !