Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

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Un bref rappel du régime des jours fériés.

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Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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L’Anact publie un "kit" à télécharger pour aider les entreprises à réguler collectivement la charge de travail.

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Rappel des dispositions relatives à la journée de solidarité.

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Le point sur les dérogations au repos dominical.

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Le point sur les dispositions conventionnelles relatives aux astreintes

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Rappel des dispositions conventionnelles applicables en matière de temps de trajet inhabituel.

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L'avenant n°70 relatif au forfait annuel en jours a été étendu. Ses dispositions s'appliquent à compter du 18 avril 2015.

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Les partenaires sociaux de la branche ont signé le 5 juillet 2011 un avenant n° 60 à la convention collective « adaptant diverses dispositions de la convention collective des services de l’automobile en fonction des lois sociales et des accords de branche antérieurement conclus ». Cet avenant est étendu par arrêté ministériel du 27 février 2012 publié au journal officiel du 3 mars 2012 et prend effet à compter de cette date de publication.

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