Des critères sont définis pour les déchets de pneus hors d'usage. Les particules de caoutchouc destinées à être utilisées pour la fabrication de pneus ou bandes de convoyeur ainsi que l'huile de thermolyse issue de la vapothermolyse ou de la thermolyse de déchets de pneus en vue d'une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique peuvent sortir du statut de déchets.
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