Retrouvez le rapport Annuel 2024 : « Cap sur l'avenir ».

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Dernières actualités

REACH : nouvelle restriction à la mise sur le marché et l'utilisation du 2,4-dinitrotoluène dans les articles

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Management environnemental : la nouvelle version de la norme iso 14001 est sortie

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Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

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Droit du travail

Juridique

  • Instauration d'une contribution pour la justice

    Depuis le 1er mars 2026, une contribution financière de 50 € doit être payée par toute personne qui engage une procédure civile devant certaines juridictions, notamment le tribunal judiciaire.

  • Fichier des véhicules assurés

    Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en la matière et sur les modalités de consultation du FVA pour vos véhicules.

  • Comprendre le reste à charge client sur une facture de réparation collision

    Lors d’un chantier en réparation collision avec demande d’indemnisation à l’assurance, les réparateurs et les clients peuvent être confrontés à un écart final entre le montant facturé par le professionnel et le montant de l’indemnisation versée par l’assurance. Ces écarts, et la manière complexe et souvent opaque dont ils sont calculés, peuvent être source d’incompréhension chez les réparateurs et leurs clients. Ils s’expliquent pourtant par la mise en œuvre de deux mécanismes juridiques : - Le premier est relativement récent, puisqu’il s’agit de l’application de la jurisprudence de 2017 sur le rôle économique de l’Expert et la comparaison des taux horaires des professionnels ; - L’autre résulte du principe indemnitaire prévu à l’article L 121-1 du Code des Assurances depuis 1976. Ainsi le chiffrage puis la facture du professionnel vont être confrontés aux analyses et appréciations posées d’abord par l’Expert puis par l’assurance.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

Communiqués de presse

  • David RIBEIRO, élu président du métier Carrossiers de Mobilians

    Un nouveau Président, entouré d’une équipe renforcée, pour poursuivre, développer et agir en faveur des professionnels de la carrosserie. C’est à l’issue d’une campagne de candidatures lancée au niveau national que le nouveau Bureau National Carrossiers s’est réuni ce jeudi 16 avril. Le bilan moral de l’ancien Président, Jean Marc Donatien et de son équipe a été présenté, puis s’est tenue l’élection du nouveau bureau exécutif. A été ainsi élu à la présidence du métier David Ribeiro, par ailleurs Président Régional Carrossiers des Hauts-de-France.

  • Patrick Poincelet quitte la présidence des Recycleurs (VHU) de Mobilians après plus de 25 ans d’action au service de la filière

    À l’occasion de son Assemblée générale, le métier des Recycleurs (VHU) de Mobilians a marqué la fin de la présidence de Patrick Poincelet. Après plus de 25 années consacrées à la défense et au déploiement de la filière, Patrick quitte ses fonctions, marquant son départ à la retraite.

  • Catherine Wagner élue Présidente des Recycleurs (VHU) de Mobilians, une nouvelle gouvernance placée sous le signe de la continuité

    À l’issue de son Assemblée générale, le métier des Recycleurs (VHU) de Mobilians a procédé au renouvellement de son bureau. À cette occasion, une nouvelle équipe dirigeante a été élue à l’unanimité, composée de : • Présidente : Catherine Wagner (WDA), également Présidente Grand Est de la branche Recycleurs • Vice-président : Laurent Hérail (Groupe Surplus), Président Occitanie de la branche Recycleurs • Trésorier : Pierre Meesemaecker (Capnor), Président Hauts-de-France de la branche Recycleurs

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