Dernières actualités

Les soldes (mise à jour)

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DU NOUVEAU EN JURIDIQUE ET FISCAL

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Guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels

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Toute l’actualité

Droit du travail

Dérogations temporaires au repos dominical liées aux Jeux olympiques et paralympiques 2024

La loi relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (publiée du Journal officiel du 20 mai 2023) crée une dérogation temporaire au repos dominical afin de répondre aux besoins qui vont résulter de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs.
Social : Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans "carrières longues" entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024

Le 11 mai 2023, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord est en cours d'extension.
Aide unique à l'apprentissage versée en 2023 dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA23035)

Le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 (JO du 30) réactive, en la modifiant, l’aide unique créée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, qui est versée aux employeurs d’apprentis dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette nouvelle aide unique est attribuée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Juridique

Les soldes (mise à jour)

Les soldes sont des ventes réglementées. Rappel de la législation applicable.
Guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels

Ce guide, fruit d’un consensus entre professionnels et consommateurs membres du Conseil national de la consommation, présente les différentes allégations environnementales qui peuvent être utilisées par les professionnels afin que les consommateurs obtiennent une information précise, fiable et pertinente.
Vitres teintées

Ce que vous devez savoir sur les vitres teintées

Fiscal

Facturation électronique - webinaire CPME

La CPME vous invite à un webinaire le 14 juin
L'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reportée de 2 ans (MAJ du 3/05)

Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017, il est prévu que l'ensemble des paramètres soit actualisé tous les 6 ans. Ces paramètres ont été actualisés pour la première fois en 2022, en vue d’une intégration dans les bases d'imposition 2023. La loi de finances pour 2023 reporte cette actualisation à 2025.
Ouverture prochaine de l'extranet ASP

Découvrez la date d'ouverture et un rappel sur la saisie des dossiers !

Convention collective

Cotisations de prévoyance 2024 : Reconduction d'une décote de 17%

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer le 11 mai 2023, un accord paritaire national relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour 2024.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 11 mai 2023, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans.
Signature de l’avenant n°104 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°104 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 11 mai 2023.

Fiscal

Facturation électronique - webinaire CPME

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L'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reportée de 2 ans (MAJ du 3/05)

Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017, il est prévu que l'ensemble des paramètres soit actualisé tous les 6 ans. Ces paramètres ont été actualisés pour la première fois en 2022, en vue d’une intégration dans les bases d'imposition 2023. La loi de finances pour 2023 reporte cette actualisation à 2025.
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Cotisations de prévoyance 2024 : Reconduction d'une décote de 17%

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer le 11 mai 2023, un accord paritaire national relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 17 % pour 2024.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 11 mai 2023

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 11 mai 2023, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans.
Signature de l’avenant n°104 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°104 revalorisant les salaires minima conventionnels, lors de la Commission paritaire nationale du 11 mai 2023.

Prévention des risques

Interdiction de mise sur le marché d'extincteurs

L'arrêté du 3 avril 2023 portant interdiction de mise sur le marché d'extincteurs et prescrivant la mise en conformité d'extincteurs est paru au Journal Officiel le 12 mai 2023.
Parcours d'intégration des nouveaux arrivants

La règlementation prévoit la réalisation d'une formation sécurité pour les nouveaux embauchés, y compris les stagiaires et les apprentis, ou les personnes qui changent de métier au sein d'une même entreprise. Cet "accueil sécurité" est une étape importante pour la sensibilisation aux risques professionnels et le respect des consignes de sécurité par le nouvel entrant.
IRP AUTO solidarité-prévention vous informe !

Retrouvez l'ensemble des actions de solidarité et de prévention proposées par IRP AUTO.

Communiqués de presse

Le rétrofit entre dans une phase d’accélération

Amorcé au printemps 2020, avec la publication de l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, l’activité de rétrofit a vu émerger de nouveaux acteurs de l’écosystème automobile français, dont l’activité répond à l’enjeu de décarbonation des mobilités. Les acteurs du rétrofit, réunis au sein de MOBILIANS, abordent aujourd’hui une accélération et un changement d’échelle.
Mobilians force de proposition sur la transformation des usages dans le cadre de la Feuille de route de décarbonation du secteur automobile

Ce 24 mai, les acteurs du secteur automobile étaient réunis au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique, Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, pour présenter la feuille de route de décarbonation du secteur. Mobilians, et l’ensemble de l’écosystème des services, présents à l’occasion de la présentation de la feuille de route, ont contribué pendant un an à son élaboration afin de promouvoir les propositions en faveur de la transformation des usages, qui contribuent largement à la réduction des GES.
Publication du Guide sécheresse : Mobilians sollicite une stratégie publique-privée de long terme pour l’exercice des activités de lavage

Suite à l'annonce du Plan Eau par le président de la République le 30 mars dernier, Christophe BECHU, ministre de la Transition Écologique, présentait ce matin le Guide Sécheresse 2023, contenant les nouvelles mesures de restriction de l'usage de l'eau applicables au lavage automobile en période de sécheresse. Bien que certaines améliorations aient été apportées, telles que l'ajout du programme « Éco » pour les portiques jusqu'alors fermés, aucun véritable assouplissement des mesures du guide 2022 n'a été constaté.