Dernières actualités

Passeport de prévention : avancées progressives du dispositif

+

Rassembler et célébrer les acteurs engagés

+

Emballages professionnels : Comprendre la REP EPRO avec les candidats éco-organismes

+

Toute l’actualité

Droit du travail

La rupture conventionnelle homologuée - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 25 juin 2026.
Publication de la Loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap

La loi n°2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026, dont vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée des mesures mises en place.

Juridique

Vente au déballage

Les professionnels de l’automobile réalisent parfois des ventes dans des galeries commerciales ou sur des parkings. Ces ventes au déballage sont réglementées. Nouveauté depuis le 28 mai 2026 : la déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire a été supprimée par la loi de simplification de la vie économique.
Baux commerciaux - les nouveautés de la loi simplification

Voici les principales mesures de la loi simplification impactant les baux commerciaux
Contrats conclus à distance et hors établissement

La vente à distance et la vente hors établissement de véhicules sont encadrées par des règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Des textes récents complètent ces règles pour les contrats de services financiers conclus à distance.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

La branche des Services de l’Automobile publie un guide 100% digitalisé dédié aux bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle

Attachés à l’objectif d’égalité et de mixité professionnelles tout au long du parcours professionnel des salariés (femmes et hommes confondus), en ce qu’il constitue un vecteur d’équilibre social, d’efficacité́ économique et de complémentarité des compétences, destinées notamment à renforcer la créativité et l’innovation au sein des entreprises de la Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont co-construit avec l'ANFA un guide de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle.
Signature d'une délibération paritaire n°14-26 du 4 juin 2026 mandatant IRP AUTO pour la préparation et la mise en oeuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de la Branche

Au regard des réflexions engagées par la branche des Services de l’Automobile en vue de la mise en place d’un dispositif conventionnel de partage de la valeur accessible aux entreprises relevant de son champ d’application, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par cette délibération, mandaté IRP AUTO pour la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de la Branche.
Signature d'une délibération paritaire n°13-26 du 4 juin 2026 relative à l'offre de certifications relatives aux métiers du cycle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté l'ANFA pour la mise en place d'un plan d'action en matière d'offre de certifications relatives aux métiers du cycle au regard des conclusions de l'EDEC cycles.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

La branche des Services de l’Automobile publie un guide 100% digitalisé dédié aux bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle

Attachés à l’objectif d’égalité et de mixité professionnelles tout au long du parcours professionnel des salariés (femmes et hommes confondus), en ce qu’il constitue un vecteur d’équilibre social, d’efficacité́ économique et de complémentarité des compétences, destinées notamment à renforcer la créativité et l’innovation au sein des entreprises de la Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont co-construit avec l'ANFA un guide de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle.
Signature d'une délibération paritaire n°14-26 du 4 juin 2026 mandatant IRP AUTO pour la préparation et la mise en oeuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de la Branche

Au regard des réflexions engagées par la branche des Services de l’Automobile en vue de la mise en place d’un dispositif conventionnel de partage de la valeur accessible aux entreprises relevant de son champ d’application, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par cette délibération, mandaté IRP AUTO pour la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de la Branche.
Signature d'une délibération paritaire n°13-26 du 4 juin 2026 relative à l'offre de certifications relatives aux métiers du cycle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté l'ANFA pour la mise en place d'un plan d'action en matière d'offre de certifications relatives aux métiers du cycle au regard des conclusions de l'EDEC cycles.

Prévention des risques

Passeport de prévention : avancées progressives du dispositif

L’import en masse des formations SST bientôt possible à compter du 9 juillet 26. Le passeport de prévention ouvert aux travailleurs dès le 16 novembre 2026
Prévention des RPS : l'Anact publie un guide et donne des clés pour agir

Alors que les risques psychosociaux trouvent avant tout leur origine dans l'organisation du travail, un guide (en pj) publié dans le cadre du PST 4 préconise une prévention fondée sur l'analyse du travail réel, le dialogue avec les salariés et l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, en premier lieu la direction et les managers
Passeport de prévention : plus de temps pour déclarer les formations SST

Le décret du 1er août 2025 a précisé les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.

Communiqués de presse

Assemblée Générale de Mobilians : Virginie de Pierrepont élue à la Présidence Nationale de Mobilians pour la mandature 2026-2030

A l’occasion de son Assemblée Générale Ordinaire, organisée ce mercredi 24 juin dans le cadre de l’événement Moove on, Virginie de Pierrepont a été élue Présidente Nationale de Mobilians, pour un mandat de 4 ans (2026-2030). Une majorité des 256 membres du corps électoral lui a accordé sa confiance à l’issue d’un processus électoral engagé depuis le début de l’année. Après avoir salué les nombreuses réussites et avancées réalisées depuis 2014, grâce à l’engagement des élus et des équipes de Mobilians, et rendu hommage au travail accompli par Francis Bartholomé, Virginie de Pierrepont a présenté les grandes orientations de son mandat et les priorités qui guideront son action pour les quatre prochaines années.
Crise des carburants : les stations-service traditionnelles s’enfoncent dans la fragilité économique

Mobilians appelle à la création urgente d'un fonds d'aide pour préserver le maillage territorial des stations-service. Les résultats du cinquième sondage réalisé par Mobilians auprès des exploitants de stations-service confirment une dégradation préoccupante de la situation économique du réseau traditionnel de distribution de carburants
Enquête 2024 de la DGCCRF sur l’entretien et la réparation automobile : MOBILIANS prend acte des constats et appelle les pouvoirs publics à des actions coordonnées

À la suite de la publication de l’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relative à la loyauté des informations délivrées aux consommateurs dans le secteur de l’entretien et de la réparation automobile, MOBILIANS prend acte des constats présentés et réaffirme son engagement en faveur d’une information claire, loyale et transparente vis-à-vis des automobilistes. Depuis cette enquête qui a été menée en 2024, MOBILIANS a mené des actions afin d'accompagner les professionnelles qu'elle entend poursuivre en coordination avce les pouvoirs publics au cours des prochains mois.