Dernières actualités

Webinaire – Prévention du risque chimique : apport et utilisation de l'outil Seirich

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Dépannage-Remorquage-Fourrière : une filière mobilisée, un service essentiel à la sécurité routière fragilisé

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Absence de Duerp : vers une amende administrative de 4 000 € par travailleur

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Toute l’actualité

Droit du travail

Memento social - Départ ou mise à la retraite

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 13 mai 2026.
Memento social - Le contrat d'apprentissage

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 29 avril 2026.
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA26041)

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Juridique

Contrats conclus à distance et hors établissement

La vente à distance et la vente hors établissement de véhicules sont encadrées par des règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Des textes récents complètent ces règles pour les contrats de services financiers conclus à distance.
Instauration d'une contribution pour la justice

Depuis le 1er mars 2026, une contribution financière de 50 € doit être payée par toute personne qui engage une procédure civile devant certaines juridictions, notamment le tribunal judiciaire.
Fichier des véhicules assurés

Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en la matière et sur les modalités de consultation du FVA pour vos véhicules.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.
Avenant n°111 du 16 avril 2026 portant modification de l'article 1.21 d) 1) de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile relatif aux entretiens de parcours professionnel

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 16 avril 2026 un avenant n°111 en vue d’adapter les dispositions actuelles de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") aux évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 (adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser).

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.
Avenant n°111 du 16 avril 2026 portant modification de l'article 1.21 d) 1) de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile relatif aux entretiens de parcours professionnel

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 16 avril 2026 un avenant n°111 en vue d’adapter les dispositions actuelles de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") aux évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 (adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser).

Prévention des risques

Webinaire – Prévention du risque chimique : apport et utilisation de l'outil Seirich

Rendez-vous jeudi 25 juin à 11h pour suivre un webinaire sur la démarche de prévention du risque chimique et l’apport de l’outil Seirich dans cette démarche, présenté par l'INRS.
Absence de Duerp : vers une amende administrative de 4 000 € par travailleur

Les employeurs sans Duerp devraient bientôt s’exposer, hors poursuites pénales, à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné.
Journées de la sécurité routière au travail : mobilisation des employeurs du 18 au 22 mai 2026

À l’occasion de la 10e édition des Journées de la sécurité routière au travail, organisées du 18 au 22 mai 2026, la Délégation à la sécurité routière appelle les employeurs à renforcer la prévention du risque routier professionnel.

Communiqués de presse

L’AEE mobilisée pour répondre aux enjeux de l’entretien du parc roulant

L’Association Eco Entretien (AEE), association loi 1901, rassemblant les fédérations de l’après-vente automobile (FEDA, FIEV, FNA, MOBILIANS, TRAXIO), a été créée en 2016 afin de favoriser la mise en place d’un label « Eco Entretien » au sein des entreprises d’entretien-réparation engagées dans la transition écologique. Dix ans après sa création, force est de constater que l’enjeu de favoriser des dispositifs en faveur de l’entretien du parc automobile, visant à réduire les émissions polluantes, est toujours d’actualité, alors que les pouvoirs publics privilégient des mesures visant principalement au renouvèlement du parc qui n’atteignent pas à eux seuls l’objectif de décarbonation.
Dépannage-Remorquage-Fourrière : une filière mobilisée, un service essentiel à la sécurité routière fragilisé

Ce 21 jeudi mai 2026, les professionnels du dépannage-remorquage se mobilisent à Paris vers le ministère de l'Economie et des Finances. Cette mobilisation nationale, portée par la branche Dépannage-Remorquage-Fourrière de Mobilians, vise à alerter les pouvoirs publics sur la situation critique d'un secteur d'utilité publique confronté à une crise économique, à des tensions structurelles persistantes et à des transformations technologiques majeures, sans dispositif de soutien adapté.
À Toulon, la France élira pour la première fois ses « Étoiles de la Formation à la Conduite et à la Sécurité Routière ».

Une première européenne, pour mettre en lumière celles et ceux qui forment les conducteurs de demain. Les 22, 23 et 24 mai prochain, le Palais Neptune de Toulon accueillera le 62e Congrès de MOBILIANS Éducation et Sécurité Routières. Au cœur de cet événement national réunissant plus de 700 professionnels venus de toute la France, un moment inédit marquera l’histoire de la sécurité routière : l’élection des premières “Étoiles de la Formation à la Conduite et à la Sécurité Routière”.