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Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

Contenants d'huiles - modification du cahier des charges des éco-organismes

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Réglementation applicable aux fluides de climatisation des véhicules

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Cumul emploi-retraite : règles générales

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Droit du travail

  • Cumul emploi-retraite : règles générales

    Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

  • Lancement d’une nouvelle publication mensuelle de MOBILIANS dédiée à l'actualité de la jurisprudence en droit social

    Parce que la jurisprudence est un moteur essentiel de l'évolution du droit social, il est indispensable d'en suivre les décisions les plus marquantes pour anticiper leurs conséquences sur les pratiques des entreprises. Pour vous permettre de rester informé des évolutions les plus significatives, MOBILIANS lance une nouvelle publication mensuelle consacrée à l'actualité jurisprudentielle en droit social : "Les 5 jurisprudences marquantes en droit social".

  • Loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 : les principales mesures RH/Sociales à retenir

    La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et vient renforcer la lutte contre les fraudes en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Ce texte contient plusieurs mesures, dont vous trouverez ci-dessous une première analyse d’impact en matière de gestion des ressources humaines.

Juridique

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • L'INRS a actualisé son document sur la CSSCT

    L'INRS a actualié son document consacré aux « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». Cet aide-mémoire juridique de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT.

  • Subventionnez vos actions de formation santé sécurité avec l'assurance maladie

    Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Formation » . Son objectif : accompagner les entreprises éligibles vers des formations reconnues par la branche AT/MP, afin de déployer une démarche de prévention durable

  • Forte chaleur : l'INRS publie six fiches pratiques de prévention par secteur

    Face à la multiplication des épisodes de forte chaleur, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à disposition des entreprises des fiches pratiques pour les aider à prévenir les risques professionnels liés aux températures élevées.

Communiqués de presse

  • Revue de marché automobile - Mobilians – juillet 2026

    MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de juillet 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.

  • Nouvelles conditions d’habilitation au SIV : Mobilians appelle à une mise en œuvre pragmatique et équitable

    Mis en service en 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) nécessitait une modernisation en profondeur afin de renforcer sa sécurité, d’améliorer sa résilience face aux risques de fraude et de garantir sa pérennité. Dans cette perspective, le ministère de l’Intérieur a engagé un vaste chantier de refonte dont l’achèvement est prévu, au mieux, à l’horizon fin 2027. Une première étape majeure a été franchie le 25 juin dernier avec le déploiement du SIV 2, la mise en service d’un nouveau portail professionnel et l’adoption d’une nouvelle architecture des conventions d’habilitation.

  • Étude de la Filière Automobile Impact de la fiscalité et des autres déterminants du marché automobile 

    Etude de la filière automobile Quels sont les déterminants du rétrécissement du marché Français depuis 2020 ? Zoom fiscalité

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