Dernières actualités

AT/MP : la réforme de l'incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

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Mail frauduleux de "pref-siv@dsrpref-interieurgouv.fr"

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CEE transport : mieux financer les équipements et véhicules économes en énergie

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Toute l’actualité

Droit du travail

Le règlement intérieur - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Le règlement intérieur

L'étude sur le règlement intérieur est mise à jour au 27 mai 2026. Le formulaire, également mis à jour, est disponible auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

Le SMIC est revalorisé au 1er juin 2026 à hauteur de 2,41%.

Juridique

Contrats conclus à distance et hors établissement

La vente à distance et la vente hors établissement de véhicules sont encadrées par des règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Des textes récents complètent ces règles pour les contrats de services financiers conclus à distance.
Instauration d'une contribution pour la justice

Depuis le 1er mars 2026, une contribution financière de 50 € doit être payée par toute personne qui engage une procédure civile devant certaines juridictions, notamment le tribunal judiciaire.
Fichier des véhicules assurés

Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en la matière et sur les modalités de consultation du FVA pour vos véhicules.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Siignature d'une délibération paritaire n°11-26 du 21 mai 2026 relative à la validation et à la publication à venir du guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont procédé à la validation du guide qui se présentera sous forme de site internet dédié et qui sera effectif fin juin 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Siignature d'une délibération paritaire n°11-26 du 21 mai 2026 relative à la validation et à la publication à venir du guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont procédé à la validation du guide qui se présentera sous forme de site internet dédié et qui sera effectif fin juin 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.

Prévention des risques

AT/MP : la réforme de l'incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d'incapacité permanente afin d'y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d'application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
Webinaire – Prévention du risque chimique : apport et utilisation de l'outil Seirich

Rendez-vous jeudi 25 juin à 11h pour suivre un webinaire sur la démarche de prévention du risque chimique et l’apport de l’outil Seirich dans cette démarche, présenté par l'INRS.
Absence de Duerp : vers une amende administrative de 4 000 € par travailleur

Les employeurs sans Duerp devraient bientôt s’exposer, hors poursuites pénales, à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné.

Communiqués de presse

L’AEE mobilisée pour répondre aux enjeux de l’entretien du parc roulant

L’Association Eco Entretien (AEE), association loi 1901, rassemblant les fédérations de l’après-vente automobile (FEDA, FIEV, FNA, MOBILIANS, TRAXIO), a été créée en 2016 afin de favoriser la mise en place d’un label « Eco Entretien » au sein des entreprises d’entretien-réparation engagées dans la transition écologique. Dix ans après sa création, force est de constater que l’enjeu de favoriser des dispositifs en faveur de l’entretien du parc automobile, visant à réduire les émissions polluantes, est toujours d’actualité, alors que les pouvoirs publics privilégient des mesures visant principalement au renouvèlement du parc qui n’atteignent pas à eux seuls l’objectif de décarbonation.
Dépannage-Remorquage-Fourrière : une filière mobilisée, un service essentiel à la sécurité routière fragilisé

Ce 21 jeudi mai 2026, les professionnels du dépannage-remorquage se mobilisent à Paris vers le ministère de l'Economie et des Finances. Cette mobilisation nationale, portée par la branche Dépannage-Remorquage-Fourrière de Mobilians, vise à alerter les pouvoirs publics sur la situation critique d'un secteur d'utilité publique confronté à une crise économique, à des tensions structurelles persistantes et à des transformations technologiques majeures, sans dispositif de soutien adapté.
À Toulon, la France élira pour la première fois ses « Étoiles de la Formation à la Conduite et à la Sécurité Routière ».

Une première européenne, pour mettre en lumière celles et ceux qui forment les conducteurs de demain. Les 22, 23 et 24 mai prochain, le Palais Neptune de Toulon accueillera le 62e Congrès de MOBILIANS Éducation et Sécurité Routières. Au cœur de cet événement national réunissant plus de 700 professionnels venus de toute la France, un moment inédit marquera l’histoire de la sécurité routière : l’élection des premières “Étoiles de la Formation à la Conduite et à la Sécurité Routière”.