Retrouvez le rapport Annuel 2022 : « La mobilité dans le bon sens ».

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Dernières actualités

L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA21174)

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L’activité partielle de longue durée mise en place par accord collectif (IA20107)

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Nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (IA20065)

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Droit du travail

Juridique

  • Développement durable : consultation publique de l'ADLC

    Le gendarme français de la concurrence lance une consultation publique portant sur un projet de communiqué à destination des entreprises, afin de leur permettre de bénéficier d’orientations informelles quant à la compatibilité de leurs projets avec les règles de concurrence.

  • Vers une réforme de l'action de groupe (MAJ du 15/01/24)

    Introduite en 2014, la procédure d'action de groupe n’a pas été à l’origine d’avancées significatives dans la défense des consommateurs. C'est la raison pour laquelle deux députés ont déposé une proposition de loi visant à en simplifier l'accès.

  • Point sur les règles en matière d'aménagement commercial

    Pour ouvrir ou étendre une grande ou moyenne surface commerciale (supérieure à 1000 m² de surface de vente), une autorisation administrative d’exploitation commerciale doit être obtenue. Néanmoins les commerces de véhicules automobiles et motocycles bénéficient d’une exception et ne sont plus soumis à cette autorisation. Mise à jour

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • Subvention RPS Accompagnement

    En 2024 l'assurance maladie met en place une nouvelle offre de subvention s'intitulant "RPS Accompagnement" pour prévenir les risques psychosociaux en entreprise

  • Partenariat entre DEKRA Industrial et Mobilians

    En 2024, le partenariat se poursuit entre DEKRA Industrial et Mobilians pour permettre aux adhérents de bénéficier de tarifs préférentiels sur les vérifications périodiques obligatoires (ponts, électricité...) et sur d'autres prestations.

  • Tarification collective 2024 des cotisations AT/MP

    Un arrêté publié le 27 décembre 2023, fixe la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024. (IA22001)

Communiqués de presse

  • Le Moove Lab et Roland Berger présentent la 1ère édition de l’Observatoire des startups françaises de la mobilité

    Ce mercredi 28 février, Mobilians et Via ID, cofondateurs du Moove Lab - l'accélérateur des startups de la mobilité et de l'automobile de Station F - et le cabinet de conseil en stratégie Roland Berger, présentent la première édition de l’Observatoire des startups françaises de la mobilité. L’objectif ? Offrir une analyse des levées de fonds réalisées par les startups françaises de la mobilité et la mettre en perspective avec les mégatendances qui transforment l'écosystème historique de la mobilité et de l'automobile.

  • Bilan du contrôle technique 2023 : MOBILIANS souligne les enjeux cruciaux pour la sécurité routière et l'environnement

    Alors que l’UTAC – OTC (Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules) présente son bilan de l’année 2023, MOBILIANS – qui représente notamment les professionnels du contrôle technique – souhaite mettre en lumière les défis qui se posent en matière de sécurité routière et d'impact environnemental face à un parc roulant de plus en plus vieillissant.

  • Mobilians Remanufacturing : nouveau métier, nouvelle gouvernance

    Intégré totalement à Mobilians depuis le 1er janvier 2024, le métier du Remanufacturing (anciennement France Auto Reman) a renouvelé sa gouvernance et dressé sa feuille de route dans cette période charnière pour l’économie circulaire et pour la filière automobile au sens large.

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