Dernières actualités

L’Observatoire des métiers des Services de l’Automobile publie l'édition 2023 des "Régioscopes"

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Le Moove Lab fête ses 5 ans à Station F

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Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA23042)

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Toute l’actualité

Droit du travail

Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA23042)

Découvrez le régime des avantages en nature véhicule !
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)

Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !
Titres-restaurant : informations utiles

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !

Juridique

Interdiction d'impression et de distribution systématiques des tickets de caisse et bons d'achat (rappel)

Les conditions et les modalités d'application de l’interdiction de l'impression et de la distribution systématiques des tickets de caisse dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public, des tickets de cartes bancaires ou délivrés par des automates, ainsi que des bons d'achat, de réduction ou promotionnels dans les surfaces de vente, sont précisées.
Responsabilités du réparateur

Quelles sont les responsabilités du professionnel en cas de réparation non faite, mal faite ou en cas de détérioration du véhicule ?
Démarchage téléphonique : quelles sont vos obligations ? (MAJ du 7/03/23)

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Dans cette mise à jour : la foire aux questions de la DGCCRF pour les professionnels.

Fiscal

Ouverture prochaine de l'extranet ASP

Découvrez la date d'ouverture et un rappel sur la saisie des dossiers !
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (mise à jour du 28/02)

La taxe sur les bureaux, applicable en d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
L'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reportée de 2 ans

Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017, il est prévu que l'ensemble des paramètres soit actualisé tous les 6 ans. Ces paramètres ont été actualisés pour la première fois en 2022, en vue d’une intégration dans les bases d'imposition 2023. La loi de finances pour 2023 reporte cette actualisation à 2025.

Convention collective

Rapport annuel d’activité 2022 de la Commission Paritaire Nationale : la 4ème édition est disponible

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 9 mars 2023, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2021 conclus dans la branche des Services de l'Automobile.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2023

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-23 et n°2-23 du 9 février 2023) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2023 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : Signature de la Délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 9 février 2023, une délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention.

Fiscal

Ouverture prochaine de l'extranet ASP

Découvrez la date d'ouverture et un rappel sur la saisie des dossiers !
Taxe sur les bureaux et emplacements de stationnement en Île-de-France (mise à jour du 28/02)

La taxe sur les bureaux, applicable en d'Île-de-France, est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement.
L'actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels reportée de 2 ans

Dans le cadre de la mise à jour des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels, engagée en 2017, il est prévu que l'ensemble des paramètres soit actualisé tous les 6 ans. Ces paramètres ont été actualisés pour la première fois en 2022, en vue d’une intégration dans les bases d'imposition 2023. La loi de finances pour 2023 reporte cette actualisation à 2025.

Convention collective

Rapport annuel d’activité 2022 de la Commission Paritaire Nationale : la 4ème édition est disponible

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 9 mars 2023, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions 2021 conclus dans la branche des Services de l'Automobile.
Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2023

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-23 et n°2-23 du 9 février 2023) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2023 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : Signature de la Délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 9 février 2023, une délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention.

Prévention des risques

Salon de la prévention des risques professionnels en Corse

Les services de Prévention et de Santé au travail de la corse du Sud (2A), de la Haute-Corse (2B), la Carsat Sud-Est, le groupe IRP Auto Solidarité Prévention, le pôle de Formation AMPARA et Mobilians organisent le 1er salon de la prévention des risques professionnels en Corse à Ajaccio.
Participez aux prochaines Rencontres Solidarité Prévention

IRP Auto Solidarité Prévention a le plaisir de vous inviter le 30 mars prochain aux Rencontres Solidarité-Prévention, afin d’échanger sur les thèmes de la prévention des risques, de la santé et de la sécurité au travail.
Bénéficiez des incitations financières de l’assurance maladie pour mettre en oeuvre des mesures de prévention

L’assurance maladie peut accompagner financièrement les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels. Découvrez les aides auxquelles vous pouvez prétendre en 2023.

Communiqués de presse

Le Moove Lab fête ses 5 ans à Station F

A l’occasion des 5 ans du Moove Lab et ses co-fondateurs MOBILIANS et Via ID, ont réuni ce mercredi 22 mars l’ensemble de l’écosystème qui fait l’innovation dans les mobilités et les services de l’automobile. Dans le cadre exceptionnel de Station F, l’évènement a été l’occasion de célébrer les nombreux succès et de remercier l’ensemble des partenaires du Moove Lab : le parrain BMW Group France, Bridgestone, Bee2Link, BCA expertise, l’EIT Urban Mobility, COFIDIS, le pôle de compétitivité automobile NextMove, l’ANFA, l’OPCO Mobilités, Opteven, Roole, et pour la première fois le groupe EDF et Bessé qui ont rejoint les partenaires historiques de l’accélérateur.
Lavage automobile : Mobilians appelle les pouvoirs publics à l’instauration d’un véritable Plan coordonné et progressif avec le secteur, déjà fortement engagé dans une stratégie de long terme en faveur de la gestion de l’eau

Mobilians, organisation patronale des services de l’automobile, représentant notamment les centres de lavage et les stations-service (au total, 12 000 points de lavage automobile sur le territoire français), lance un appel à l'Etat pour demander une approche plus nuancée et plus juste en matière de restrictions d'activités des centres de lavage automobile pendant les périodes de tension hydrique. Mobilians demande également la mise en place d'un fonds de compensation pour les pertes générées par les fermetures administratives des centres de lavage.
Règlement sur les émissions de CO2 automobiles : la nécessité de trouver rapidement un cadre réglementaire clair et sécurisant tant pour les entreprises de la filière que pour les consommateurs

Alors que l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Bulgarie bloquent l’avancée des discussions, l’absence d’accord provoque incompréhension et manque de visibilité pour l’ensemble de la filière. Mobilians appelle à fixer un cadre réglementaire clair, au regard de la vitesse des investissements exigés de la part des acteurs de la filière, et à étudier une ouverture à des solutions alternatives à court terme, alors que la clause de revoyure en 2026 semble très tardive.