L'Accord Paritaire National du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre 2026 a été étendu par arrêté ministériel du 6 novembre 2026 (publié au JO du 19 novembre 2026). Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 19 fiches de qualification impactées par cette actualisation.
Dernières actualités
Extension de l'Accord Paritaire National du 4 juin 2026 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2026
Mise en place en place d’une aide pour les entreprises de moins de 50 salariés les plus affectées par les dommages subis en marge des manifestations entre le 17 octobre et le 19 novembre 2026
Emballages professionnels : l'entrée en vigueur de la filière et les éco-organismes menacés de sanction