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Dernières actualités

Revue de marché automobile - Mobilians – octobre 2026

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Interdiction d'emploi des airbags d'occasion

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Le crédit à la consommation

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Droit du travail

Juridique

  • Interdiction d'emploi des airbags d'occasion

    L'installation dans les véhicules d'un ou de plusieurs airbags issus d'une opération de réemploi ou de réutilisation est interdite.

  • Le crédit à la consommation

    La directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 dite DCC 2, relative aux contrats de crédit aux consommateurs a été transposée par l’ordonnance du 3 septembre 2025. Elle a été complétée par l’ordonnance du 2 décembre 2025. Le décret du 19 février 2026 et le décret du 1er aout 2026 précise certains points. La nouvelle réglementation entre en vigueur le 20 novembre 2026 mais les contrats en cours et les offres de contrat émises avant cette date sont assimilés à des contrats en cours.

  • Le droit de retractation du consommateur dans la nouvelle réglementation du credit

    A compter du 20 novembre 2026, la nouvelle réglementation sur le crédit à la consommation (issue de l’ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation, transposant la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 dite DCC 2) introduit une différence majeure entre la LOA et le crédit affecté dans l’hypothèse d’une livraison anticipée du véhicule. Les contrats de crédit en cours à cette date restent régis par les textes dans leur rédaction antérieure.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

Communiqués de presse

  • Revue de marché automobile - Mobilians – octobre 2026

    MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois d’octobre 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.

  • COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Baisse annoncée du prix du gazole : Mobilians obtient un soutien pour les petites stations rurales

    Le Gouvernement prévoit de libérer une partie des stocks stratégiques de gazole à compter du 1er novembre 2026, avec pour objectif une baisse du prix à la pompe de l’ordre de 12 à 18 centimes par litre pendant trois mois. Le Gouvernement prévoit également un soutien à la trésorerie des petites stations-service indépendantes situées en zone rurale, afin qu’elles puissent répercuter la baisse dès son entrée en vigueur.

  • ZDK and MOBILIANS Welcome Franco-German Understanding on the EU Automotive Package

    Thomas Peckruhn and Virginie de Pierrepont: Realistic CO₂ targets and greater flexibility send important signals for Europe’s automotive industry Berlin/Paris, 19. October 2026. The German Association for Motor Trades and Repairs (ZDK) and MOBILIANS, the French association representing automotive and mobility services, welcome the joint Franco-German position on the EU Automotive Package. The understanding reached by German Federal Chancellor Friedrich Merz and French President Emmanuel Macron sends an important signal in favor of a European automotive policy that better reflects economic and technological realities. In particular, the proposed adjustment of the 2035 CO₂ fleet targets and the introduction of additional flexibility offer new perspectives for the transformation of the transport sector.

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