Retrouvez le rapport Annuel 2024 : « Cap sur l'avenir ».

Dernières actualités

Enquête 2024 de la DGCCRF sur l’entretien et la réparation automobile : MOBILIANS prend acte des constats et appelle les pouvoirs publics à des actions coordonnées

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Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : Les principales mesures sociales/RH à retenir

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Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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Toute l’actualité

Droit du travail

Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : Les principales mesures sociales/RH à retenir

Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026, deux ans après sa première version, et sa validation par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 « de simplification de la vie économique » a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026.
Les stages en entreprise (IA26003)

Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !
Financement de la formation professionnelle en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA26047)

Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

Juridique

Contrats conclus à distance et hors établissement

La vente à distance et la vente hors établissement de véhicules sont encadrées par des règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Des textes récents complètent ces règles pour les contrats de services financiers conclus à distance.
Instauration d'une contribution pour la justice

Depuis le 1er mars 2026, une contribution financière de 50 € doit être payée par toute personne qui engage une procédure civile devant certaines juridictions, notamment le tribunal judiciaire.
Fichier des véhicules assurés

Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en la matière et sur les modalités de consultation du FVA pour vos véhicules.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Siignature d'une délibération paritaire n°11-26 du 21 mai 2026 relative à la validation et à la publication à venir du guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont procédé à la validation du guide qui se présentera sous forme de site internet dédié et qui sera effectif fin juin 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Siignature d'une délibération paritaire n°11-26 du 21 mai 2026 relative à la validation et à la publication à venir du guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont procédé à la validation du guide qui se présentera sous forme de site internet dédié et qui sera effectif fin juin 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.

Prévention des risques

AT/MP : la réforme de l'incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d'incapacité permanente afin d'y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d'application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.
Webinaire – Prévention du risque chimique : apport et utilisation de l'outil Seirich

Rendez-vous jeudi 25 juin à 11h pour suivre un webinaire sur la démarche de prévention du risque chimique et l’apport de l’outil Seirich dans cette démarche, présenté par l'INRS.
Absence de Duerp : vers une amende administrative de 4 000 € par travailleur

Les employeurs sans Duerp devraient bientôt s’exposer, hors poursuites pénales, à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné.

Communiqués de presse

Enquête 2024 de la DGCCRF sur l’entretien et la réparation automobile : MOBILIANS prend acte des constats et appelle les pouvoirs publics à des actions coordonnées

À la suite de la publication de l’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relative à la loyauté des informations délivrées aux consommateurs dans le secteur de l’entretien et de la réparation automobile, MOBILIANS prend acte des constats présentés et réaffirme son engagement en faveur d’une information claire, loyale et transparente vis-à-vis des automobilistes. Depuis cette enquête qui a été menée en 2024, MOBILIANS a mené des actions afin d'accompagner les professionnelles qu'elle entend poursuivre en coordination avce les pouvoirs publics au cours des prochains mois.
Revue de marché automobile - Mobilians – mai 2026

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de mai 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
L’AEE mobilisée pour répondre aux enjeux de l’entretien du parc roulant

L’Association Eco Entretien (AEE), association loi 1901, rassemblant les fédérations de l’après-vente automobile (FEDA, FIEV, FNA, MOBILIANS, TRAXIO), a été créée en 2016 afin de favoriser la mise en place d’un label « Eco Entretien » au sein des entreprises d’entretien-réparation engagées dans la transition écologique. Dix ans après sa création, force est de constater que l’enjeu de favoriser des dispositifs en faveur de l’entretien du parc automobile, visant à réduire les émissions polluantes, est toujours d’actualité, alors que les pouvoirs publics privilégient des mesures visant principalement au renouvèlement du parc qui n’atteignent pas à eux seuls l’objectif de décarbonation.