Retrouvez le rapport Annuel 2022 : « La mobilité dans le bon sens ».

Dernières actualités

Pour un réel soutien aux startups de la mobilité

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Extension de l'Accord Paritaire National faisant évoluer le RNQSA par l’intégration de nouveaux métiers dits « émergents »

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Handicap : promotion d'une entreprise adaptée au service de la relation client dans la Profession

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Toute l’actualité

Droit du travail

Ouvrir l'emploi aux personnes handicapées (IA22030)

Le point sur la définition du handicap, sur les intérêts liés à l’embauche de travailleurs handicapés et sur les aides financières et services proposés par l’AGEFIPH.
Points clés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023

La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Mesures exceptionnelles de soutien aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les intempéries

Le réseau des URSSAF a annoncé un ensemble de mesures d'urgence, afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants dont l'activité a été affectée par les intempéries. Par ailleurs, le ministère de l’Économie précise que "les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison des intempéries" pourront mobiliser l’activité partielle. De plus, elles pourront bénéficier de reports des échéances de cotisations sociales.

Juridique

Calendrier des négociations commerciales dans le secteur des PGC (MAJ du 20/11)

Un projet de loi entend avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de la baisse des prix de vente de gros. Les parlementaires viennent d'en restreindre considérablement la portée.
Démarchage téléphonique : quelles sont vos obligations ? (MAJ du 14/11/23)

Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Dans cette mise à jour : une vue d'ensemble des évolutions fonctionnelles de Bloctel et une FAQ pour les professionnels actualisée.
Les garanties

Un consommateur peut bénéficier de la part d’un vendeur professionnel de trois garanties différentes : la garantie légale des vices cachés, la garantie légale de conformité et la garantie commerciale (aussi appelée garantie contractuelle). Retrouvez tout ce que vous devez savoir.

Fiscal

Facturation électronique, où en êtes-vous?

La DGFPIP, en collaboration avec les fédérations professionnelles et les organisations interprofessionnelles, vous invite à répondre à cette enquête.
Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.
PLF 2024 : autres mesures intéressant les entreprises

Au-delà des mesures spécifiques à l’automobile, d’autres articles du projet de loi de finances pour 2024 peuvent vous concerner.

Convention collective

Extension de l'Accord Paritaire National faisant évoluer le RNQSA par l’intégration de nouveaux métiers dits « émergents »

L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 2nd semestre 2023 en date du 22 juin 2023 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 13 novembre 2023, publié au Journal officiel de ce 28 novembre 2023. Cet accord avait, pour rappel, entériné la création des métiers et compétences dit « émergents », initiée par MOBILIANS dans le cadre des besoins liés à l’électrification du parc, à la maintenance des batteries et au développement des infrastructures associées (IRVE).
Webinaire Mobilians 11/12/2023 à 10h- GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA BRANCHE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Nous avons le plaisir de vous convier au Webinaire de Mobilians le lundi 11 décembre à 10 h 00 au sujet du guide de bonnes pratiques de la Branche des Services de l'Automobile en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap.
La branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité publie son guide de bonnes pratiques en faveur de l’emploi des travailleurs en situations de handicap

Engagée historiquement dans le développement des actions en faveur de l’emploi, des compétences, de l’employabilité, de la prévention et de l’inclusion, la Branche a co-construit cet outil pédagogique et pratique avec IRP Auto Solidarité-Prévention afin de recenser et promouvoir les mesures concrètes et adaptées aux entreprises de la Branche.

Fiscal

Facturation électronique, où en êtes-vous?

La DGFPIP, en collaboration avec les fédérations professionnelles et les organisations interprofessionnelles, vous invite à répondre à cette enquête.
Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.
PLF 2024 : autres mesures intéressant les entreprises

Au-delà des mesures spécifiques à l’automobile, d’autres articles du projet de loi de finances pour 2024 peuvent vous concerner.

Convention collective

Extension de l'Accord Paritaire National faisant évoluer le RNQSA par l’intégration de nouveaux métiers dits « émergents »

L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 2nd semestre 2023 en date du 22 juin 2023 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 13 novembre 2023, publié au Journal officiel de ce 28 novembre 2023. Cet accord avait, pour rappel, entériné la création des métiers et compétences dit « émergents », initiée par MOBILIANS dans le cadre des besoins liés à l’électrification du parc, à la maintenance des batteries et au développement des infrastructures associées (IRVE).
Webinaire Mobilians 11/12/2023 à 10h- GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA BRANCHE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Nous avons le plaisir de vous convier au Webinaire de Mobilians le lundi 11 décembre à 10 h 00 au sujet du guide de bonnes pratiques de la Branche des Services de l'Automobile en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap.
La branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité publie son guide de bonnes pratiques en faveur de l’emploi des travailleurs en situations de handicap

Engagée historiquement dans le développement des actions en faveur de l’emploi, des compétences, de l’employabilité, de la prévention et de l’inclusion, la Branche a co-construit cet outil pédagogique et pratique avec IRP Auto Solidarité-Prévention afin de recenser et promouvoir les mesures concrètes et adaptées aux entreprises de la Branche.

Prévention des risques

Le ministère lance une campagne de communication pour la sécurité au travail

Le 25 septembre 2023, le ministère du Travail a présenté une campagne de communication autour des accidents du travail graves et mortels. C'est même "la première fois que les accidents du travail font l'objet d'une campagne de communication", souligne le ministre Olivier Dussopt.
Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !

Mobilians a renouvelé avec l'assurance maladie la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2023. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)
Le risque radon en milieu profesionnel

Depuis le décret n°2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé dans le DUERP de la même manière que les autres risques.

Communiqués de presse

Pour un réel soutien aux startups de la mobilité

Alors que les difficultés financières sont de plus en plus importantes dans la galaxie des startups des nouvelles mobilités (une startup emblématique telle que Cityscoot demande l’aide de nouveaux investisseurs pour continuer son activité), la question du soutien financier des pouvoirs publics dans le secteur des transports et des mobilités, et plus spécifiquement la question de la prise en compte des nouveaux acteurs et de leurs contraintes, revient sur le devant de la scène. Même si les belles réussites françaises ne manquent pas (BlaBlaCar, Klaxit et Dott…), dans un contexte où le politique plaide pour une décarbonation de la filière transports et des mobilités, les paroles doivent être suivies d’actes.
La Branche des services de l’automobile et de la mobilité publie son guide de bonnes pratiques en faveur de l’emploi des travailleurs en situations de handicap

Engagée historiquement dans le développement des actions en faveur de l’emploi, des compétences, de l’employabilité, de la prévention et de l’inclusion, MOBILIANS et ses partenaires sociaux de la Branche des services de l’automobile et de la mobilité ont co-construit un guide paritaire de bonnes pratiques en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap.
La Fédération des réseaux de carrossiers indépendants (FRCI) devient membre associé de MOBILIANS.

Francis Bartholomé, Président national de MOBILIANS, Jean-Marc Donatien, président du métier « Carrossier », de MOBILIANS, Patrick Cléris, président de la Fédération des réseaux de carrossiers indépendants (FRCI) ainsi que Xavier Horent, délégué général de MOBILIANS et les responsables des six réseaux (Acoat Selected, Axial, Five Star, Alliance Automotive Group, AD, Autoneo) se sont réunis ce 22 novembre afin d’officialiser le rapprochement de la FRCI avec MOBILIANS.