Retrouvez le rapport Annuel 2022 : « La mobilité dans le bon sens ».

Dernières actualités

IRP AUTO Solidarité Prévention : Reconduction en 2024 du partenariat avec l’émission « Bienvenue chez le Doc » animée par Jean Marc SENE, médecin du sport

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Injonction de payer

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Signature de la délibération paritaire n°20-23 du 20 septembre 2023 relative à la position paritaire de la Branche dans le cadre de la signature du "Contrat stratégique de filière 2023-2027"

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Toute l’actualité

Droit du travail

Accident du travail

Les informations utiles en matière d’accident du travail.
Prévention du harcèlement sexuel au travail

L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.
Agir contre le sexisme au travail

L’INRS a lancé le 21 septembre 2023 un kit de communication, à destination des entreprises et des salariés. Baptisé "Stop ! harcèlement sexuel, agissements sexuels au travail. En parler peut tout changer", il a pour objectif de sensibiliser aux questions de harcèlement et d’agissements sexistes au travail.

Juridique

Injonction de payer

Facture impayée et mise en demeure restée infructueuse ? Pensez à l’injonction de payer !
Recouvrement des créances civiles : Tentative de règlement amiable obligatoire

A compter du 1er octobre 2023, la recherche d'un règlement amiable sera obligatoire avant de pouvoir saisir un tribunal judiciaire pour les créances civiles jusqu'à 5000 euros.
Arnaques : comment éviter les pièges ? (Rappel)

De nombreux adhérents nous remontent des informations relatives à des tentatives d'arnaques : coupons PCS, paiement à distance, vignettes Crit'air, aides aux démarches administratives, fraude au RIB (arnaque au président), ordres d'insertion dans des annuaires ou des registres professionnels, publicités sur des plans de ville, factures préremplies non sollicitées par l'entreprise... Retrouvez les alertes et conseils pour réagir.

Fiscal

Pénalités logistiques : recommandations de la CEPC et lignes directrices de la DGCCRF (mise à jour)

Ces bonnes pratiques, si elles concernent principalement les relations entre la grande distribution à dominante alimentaire et ses fournisseurs, peuvent s’appliquer à des secteurs du commerce spécialisé qui rencontrent des problématiques similaires.
Vigilance dossiers (bonus/PAC) 2020, 2021 et 2022

Un courrier de l'ASP a été envoyé aux professionnels afin d'attirer leur attention sur la durée de conservation des dossiers bonus et prime à la conversion. Vigilance !
Paiement en espèces

Voici les seuils de paiement en espèces...

Convention collective

Signature de la délibération paritaire n°20-23 du 20 septembre 2023 relative à la position paritaire de la Branche dans le cadre de la signature du "Contrat stratégique de filière 2023-2027"

Par cette délibération paritaire, Mobilians et ses partenaires sociaux ont défini les principes, les objectifs et les actions concrètes, structurantes et innovantes pour la Branche en vue de la prochaine signature du « Contrat stratégique de filière » pour la période 2023-2027 en matière d'emplois et de compétences.
Signature de la délibération paritaire n°19-23 du 20 septembre 2023 relative au programme "Compétences emplois 2023-2025"

Afin de mieux répondre pour les années 2024 et 2025 aux besoins des entreprises de la Branche et de favoriser l’accès de leurs salariés aux formations relatives au domaine de la maintenance « Véhicules Légers », Mobilians et ses partenaires sociaux ont décidé d'apporter des aménagements au programme "Compétences emplois".
Signature de la délibération paritaire n°18-23 du 20 septembre 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle

Par cette délibération paritaire, Mobilians et ses partenaires sociaux ont décidé d’apporter un soutien financier -- via l'OPCO Mobilités -- aux organismes de formation continue dans leurs projets liés aux investissements et équipements pédagogiques, en mobilisant la contribution conventionnelle de la Branche à hauteur d'une enveloppe de 4 millions d’euros.

Fiscal

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Ces bonnes pratiques, si elles concernent principalement les relations entre la grande distribution à dominante alimentaire et ses fournisseurs, peuvent s’appliquer à des secteurs du commerce spécialisé qui rencontrent des problématiques similaires.
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Un courrier de l'ASP a été envoyé aux professionnels afin d'attirer leur attention sur la durée de conservation des dossiers bonus et prime à la conversion. Vigilance !
Paiement en espèces

Voici les seuils de paiement en espèces...

Convention collective

Signature de la délibération paritaire n°20-23 du 20 septembre 2023 relative à la position paritaire de la Branche dans le cadre de la signature du "Contrat stratégique de filière 2023-2027"

Par cette délibération paritaire, Mobilians et ses partenaires sociaux ont défini les principes, les objectifs et les actions concrètes, structurantes et innovantes pour la Branche en vue de la prochaine signature du « Contrat stratégique de filière » pour la période 2023-2027 en matière d'emplois et de compétences.
Signature de la délibération paritaire n°19-23 du 20 septembre 2023 relative au programme "Compétences emplois 2023-2025"

Afin de mieux répondre pour les années 2024 et 2025 aux besoins des entreprises de la Branche et de favoriser l’accès de leurs salariés aux formations relatives au domaine de la maintenance « Véhicules Légers », Mobilians et ses partenaires sociaux ont décidé d'apporter des aménagements au programme "Compétences emplois".
Signature de la délibération paritaire n°18-23 du 20 septembre 2023 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle

Par cette délibération paritaire, Mobilians et ses partenaires sociaux ont décidé d’apporter un soutien financier -- via l'OPCO Mobilités -- aux organismes de formation continue dans leurs projets liés aux investissements et équipements pédagogiques, en mobilisant la contribution conventionnelle de la Branche à hauteur d'une enveloppe de 4 millions d’euros.

Prévention des risques

Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !

Mobilians a renouvelé avec l'assurance maladie la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2023. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)
Le risque radon en milieu profesionnel

Depuis le décret n°2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé dans le DUERP de la même manière que les autres risques.
Guides des Equipements de Protection Individuelle (EPI)

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels.

Communiqués de presse

Mobilians sera présent au Salon de l’automobile du 28 septembre au 2 octobre et à Equip Auto du 28 au 30 septembre à Lyon

Pour la première fois, ces deux salons incontournables pour les acteurs de l'automobile et de la mobilité se tiendront en même temps. L’occasion de rencontrer les interlocuteurs en direct, professionnels et grand public, et de partager avec eux les actions, innovations et engagements du quotidien.
Baromètre d’activité Mobilians - Solware janvier à août 2023 : la dynamique du 1er semestre se poursuit durant l’été.

L’été 2023 se clôture avec une hausse totale du chiffre d’affaires des activités - mécanique et carrosserie - qui s’établit à +6,8% par rapport à 2022.
MOBILIANS QUITTE LE CECRA ET ANNONCE UN RENFORCEMENT DE SA STRATEGIE DE REPRESENTATION D’INTERÊT AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE

MOBILIANS a annoncé en marge de l’Assemblée générale annuelle du CECRA sa décision de quitter le syndicat européen représentant les professionnels de la distribution et de la réparation automobile à Bruxelles, à compter du 31 décembre 2023. MOBILIANS ne sera par conséquent plus membre du CECRA à compter de 2024, organisation européenne que MOBILIANS avait historiquement co-fondée aux côtés de ses partenaires européens.