Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

Retour à la normale de la transmission des données relatives aux véhicules gravement endommagés

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Observatoire de l’Economie Circulaire

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Evolutions de la collecte de pneumatiques ALIAPUR dans 16 départements, avec de nouveaux partenaires

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Droit du travail

  • L'emploi d'un travailleur étranger (IA26076)

    Pour recourir à de la main-d’œuvre étrangère, l’employeur doit respecter certaines formalités administratives qui diffèreront en fonction de la nationalité du travailleur étranger et / ou du titre de séjour dont il dispose. La vigilance est de rigueur en cas d’embauche d’un travail étranger puisque de lourdes sanctions existent en cas de travail illégal.

  • Rappel sur le compte professionnel de prévention (IA26074)

    Rappel sur le compte professionnel de prévention (C2P) qui a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2018

  • Les 5 jurisprudences marquantes en droit social - Octobre 2026

    Découvrez notre décryptage des derniers arrêts clés pour anticiper les risques juridiques et sécuriser la gestion de vos équipes. Notre veille d'octobre est à découvrir ci-dessous.

Juridique

  • Arnaque URSSAF - déclaration des travailleurs handicapés

    Un courrier vous invitant à régler par virement leur contribution DOETH avant le 24 décembre 2026 est actuellement envoyé, n'y donnez pas suite.

  • Usurpation du nom Mobilians - mail frauduleux de "normandie.moblilians@pm.me"

    Un mail frauduleux provenant de l'adresse mail "normandie.moblilians@pm.me" vous fait croire à un partenariat entre Mobilians et un avocat Franck Muller. C'est un faux, jetez-le !

  • LOA : publication du premier plafond

    Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur le crédit à la consommation, le 20. novembre prochain, la LOA voit désormais son taux plafonné par le taux de l'usure, au même titre que les autres types de prêts. Cette catégorie de taux n'existait pas auparavant et a donc été créée à cette occasion. Celui-ci est fixé à 10,99%.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

Communiqués de presse

  • Accès aux données techniques : Mobilians recense les obstacles rencontrés par les réparateurs.

    Lancée le 20 juillet 2026 par Mobilians, la collecte nationale sur l’accès aux informations de réparation et de maintenance des véhicules livre ses premiers chiffres clés : 15 signalements recueillis, 11 marques citées avec des signalements dûment documentés. Ces premières statistiques mettent en lumière les difficultés concrètes auxquelles sont confrontés les réparateurs indépendants pour accéder aux données, aux outils et aux fonctionnalités indispensables à l’exercice de leur activité.

  • Projet de loi de Finances 2027 : Mobilians se mobilise au Sénat pour mettre fin à une fiscalité disproportionnée des surfaces extérieures des concessions automobiles

    Au cours de ces derniers mois, des groupes de distribution automobile ont fait face à des conditions d’imposition insoutenables sur leurs surfaces extérieures, faisant suite à une jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024, jugeant que ces surfaces, lorsqu'elles sont accessibles au public et affectées à la vente, sont considérées comme des surfaces principales. Ainsi, cette interprétation a conduit à une requalification de zones extérieures pour les acteurs de la distribution, avec des conséquences fiscales particulièrement lourdes. D’autres secteurs sont également concernés par cette revalorisation, à l’instar des magasins de bricolage, des négoces de matériaux ou des jardineries. Mobilians se mobilise dans le cadre des débats parlementaires du Projet de loi de Finances 2027 au Sénat, ainsi qu’auprès du Gouvernement, pour porter une alerte en urgence sur la révision des modalités de prise en compte des surfaces extérieures dans le calcul de la valeur locative.

  • COTE D’AMOUR DES CONSTRUCTEURS 2026

    Les résultats de l’enquête « Cote d’amour des constructeurs », réalisée annuellement par la branche concessionnaires VP de MOBILIANS avec son partenaire Leads Machine, ont été dévoilés dans le cadre de Connect Distribution, organisé les 5 et 6 novembre 2025 par Auto Infos.

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