Dernières actualités

Vente au déballage

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Responsabilité élargie des producteurs : renforcement des obligations déclaratives

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Interruption SIV les dimanches 13 septembre et 18 novembre

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Toute l’actualité

Droit du travail

Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 (IA26020)

Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 !
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 18 juin 2026.
Memento social - L'indemnisation de la maladie

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 18 juin 2026.

Juridique

Vente au déballage

Les professionnels de l’automobile réalisent parfois des ventes dans des galeries commerciales ou sur des parkings. Ces ventes au déballage sont réglementées. Nouveauté depuis le 28 mai 2026 : la déclaration préalable de vente au déballage auprès du maire a été supprimée par la loi de simplification de la vie économique.
Nouveau mail frauduleux d'un faux expert

Un mail provenant d'un faux expert arrive sur vos messageries, jetez-le !
Baux commerciaux - les nouveautés de la loi simplification

Voici les principales mesures de la loi simplification impactant les baux commerciaux

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Siignature d'une délibération paritaire n°11-26 du 21 mai 2026 relative à la validation et à la publication à venir du guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont procédé à la validation du guide qui se présentera sous forme de site internet dédié et qui sera effectif fin juin 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Siignature d'une délibération paritaire n°11-26 du 21 mai 2026 relative à la validation et à la publication à venir du guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont procédé à la validation du guide qui se présentera sous forme de site internet dédié et qui sera effectif fin juin 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.

Prévention des risques

Passeport de prévention : plus de temps pour déclarer les formations SST

Le décret du 1er août 2025 a précisé les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Fortes chaleurs : l'instruction acte le passage de l'accompagnement au contrôle

Après le décret et l'arrêté « fortes chaleurs » de mai 2025, l'instruction sur la gestion des vagues de chaleur en 2026 structure les contrôles, fait apparaître le droit de retrait et conditionne le recours à l'activité partielle au respect des obligations de prévention.
AT/MP : la réforme de l'incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d'incapacité permanente afin d'y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d'application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

Communiqués de presse

Crise des carburants : les stations-service traditionnelles s’enfoncent dans la fragilité économique

Mobilians appelle à la création urgente d'un fonds d'aide pour préserver le maillage territorial des stations-service. Les résultats du cinquième sondage réalisé par Mobilians auprès des exploitants de stations-service confirment une dégradation préoccupante de la situation économique du réseau traditionnel de distribution de carburants
Enquête 2024 de la DGCCRF sur l’entretien et la réparation automobile : MOBILIANS prend acte des constats et appelle les pouvoirs publics à des actions coordonnées

À la suite de la publication de l’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relative à la loyauté des informations délivrées aux consommateurs dans le secteur de l’entretien et de la réparation automobile, MOBILIANS prend acte des constats présentés et réaffirme son engagement en faveur d’une information claire, loyale et transparente vis-à-vis des automobilistes. Depuis cette enquête qui a été menée en 2024, MOBILIANS a mené des actions afin d'accompagner les professionnelles qu'elle entend poursuivre en coordination avce les pouvoirs publics au cours des prochains mois.
Revue de marché automobile - Mobilians – mai 2026

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de mai 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.