Dernières actualités

Crise des carburants : les stations-service traditionnelles s’enfoncent dans la fragilité économique

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Passeport de prévention : plus de temps pour déclarer les formations SST

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Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA26041)

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Toute l’actualité

Droit du travail

Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA26041)

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA26036)

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
Memento social - Le contrat d'apprentissage

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 15 juin 2026.

Juridique

Baux commerciaux - les nouveautés de la loi simplification

Voici les principales mesures de la loi simplification impactant les baux commerciaux
Contrats conclus à distance et hors établissement

La vente à distance et la vente hors établissement de véhicules sont encadrées par des règles spécifiques visant à protéger le consommateur. Des textes récents complètent ces règles pour les contrats de services financiers conclus à distance.
Instauration d'une contribution pour la justice

Depuis le 1er mars 2026, une contribution financière de 50 € doit être payée par toute personne qui engage une procédure civile devant certaines juridictions, notamment le tribunal judiciaire.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Siignature d'une délibération paritaire n°11-26 du 21 mai 2026 relative à la validation et à la publication à venir du guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont procédé à la validation du guide qui se présentera sous forme de site internet dédié et qui sera effectif fin juin 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.

Fiscal

Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.
Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.

Convention collective

Siignature d'une délibération paritaire n°11-26 du 21 mai 2026 relative à la validation et à la publication à venir du guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle

Par cette délibération paritaire, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont procédé à la validation du guide qui se présentera sous forme de site internet dédié et qui sera effectif fin juin 2026.
Signature d'une délibération paritaire n°10-26 du 16 avril 2026 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP, titres à finalité professionnelle, Certificats de Compétences de Branche) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année, et ont souhaité ainsi pérenniser l'expérimentation menée en 2024 et 2025 concernant l'organisation des jurys paritaires à distance dans des conditions strictement déterminées.
Signature d'une délibération paritaire n°9-26 du 16 avril 2026 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération paritaire et conformément à ses statuts, l'ANFA afin qu'elle puisse procéder au dépôt d'une demande initiale d'enregistrement au RNCP de six certifications professionnelles, ainsi qu'au dépôt d'une demande de renouvellement d'enregistrement au RNCP de huit certifications professionnelles.

Prévention des risques

Passeport de prévention : plus de temps pour déclarer les formations SST

Le décret du 1er août 2025 a précisé les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.
Fortes chaleurs : l'instruction acte le passage de l'accompagnement au contrôle

Après le décret et l'arrêté « fortes chaleurs » de mai 2025, l'instruction sur la gestion des vagues de chaleur en 2026 structure les contrôles, fait apparaître le droit de retrait et conditionne le recours à l'activité partielle au respect des obligations de prévention.
AT/MP : la réforme de l'incapacité permanente entrera en vigueur le 1er novembre 2026

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d'incapacité permanente afin d'y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d'application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.

Communiqués de presse

Crise des carburants : les stations-service traditionnelles s’enfoncent dans la fragilité économique

Mobilians appelle à la création urgente d'un fonds d'aide pour préserver le maillage territorial des stations-service. Les résultats du cinquième sondage réalisé par Mobilians auprès des exploitants de stations-service confirment une dégradation préoccupante de la situation économique du réseau traditionnel de distribution de carburants
Enquête 2024 de la DGCCRF sur l’entretien et la réparation automobile : MOBILIANS prend acte des constats et appelle les pouvoirs publics à des actions coordonnées

À la suite de la publication de l’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) relative à la loyauté des informations délivrées aux consommateurs dans le secteur de l’entretien et de la réparation automobile, MOBILIANS prend acte des constats présentés et réaffirme son engagement en faveur d’une information claire, loyale et transparente vis-à-vis des automobilistes. Depuis cette enquête qui a été menée en 2024, MOBILIANS a mené des actions afin d'accompagner les professionnelles qu'elle entend poursuivre en coordination avce les pouvoirs publics au cours des prochains mois.
Revue de marché automobile - Mobilians – mai 2026

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de mai 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.