Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

Modalités de mise en place des nouvelles règles d’habilitation des professionnels de l’automobile pour les immatriculations : Mobilians reçue par la DSCR

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Communiqué de Presse - LA FILIÈRE LAVAGE AUTOMOBILE EN COLÈRE : DES ENTREPRISES À BOUT, LE MINISTÈRE REJETTE À NOUVEAU LES SOLUTIONS DE LA PROFESSION

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Les sanctions disciplinaires - Formulaires

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Droit du travail

  • Les sanctions disciplinaires - Formulaires

    Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

  • Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues » entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027

    Le 2 juillet 2026, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. L'accord a été étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JO du 1er octobre).

  • L'entretien de parcours professionnel - Formulaire

    Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien de parcours professionnel. Celui-ci devra nécessairement être adapté pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.

Juridique

  • Projet de loi DADDUE 2026

    Un projet de Loi DADDUE 2026 a été adoptée en première lecture au Sénat en février 2026 et poursuit son parcours parlementaire. La France est en retard puisque la date limite de transposition est fixée au 27/09/2026.

  • Les garanties

    Faites le point sur les garanties et la nouvelle affiche à apposer dans vos locaux à partir du 27 septembre 2026.

  • Nouvelle obligation d'information du client par le vendeur

    La directive européenne EMPCO vient imposer une information harmonisée à l’échelle européenne sur la garantie légale de conformité à compter du 27 septembre 2026.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • Référent handicap : vers de nouvelles obligations pour les employeurs dès 2027

    Restriction d’aptitude, prévention de la désinsertion professionnelle, liens avec le SPST et le CSE… Un projet de décret précise les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

  • L'INRS complète sa brochure sur les vérifications périodiques

    L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à jour sa brochure ED 828 qui détaille les principales vérifications périodiques et accompagne les entreprises dans l’identification de ces vérifications pour leurs équipements et installations. Une nouvelle édition enrichie !!!

  • Équipements mobiles et de levage : les contrôles ont débuté

    Annoncée cet été, la campagne nationale de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage est entrée dans sa phase de contrôles. Ceux-ci se déroulent de septembre à novembre 2026 et portent notamment sur l’évaluation des risques, la circulation des engins et des piétons, les vérifications périodiques, la formation et les autorisations de conduite ainsi que sur le respect des prérogatives du CSE.

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