Dernières actualités

Bourgogne-Franche-Comté : Focus sur les données du parc automobile, de l’emploi et de la formation

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Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA24075)

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Hauts-de-France : Focus sur les données du parc automobile, de l’emploi et de la formation

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Toute l’actualité

Droit du travail

Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA24075)

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !
URSSAF : La charte du cotisant contrôlé est actualisée au 1er janvier 2024

Un arrêté du 22 juillet 2024 (JO du 23) modifie la charte du cotisant contrôlée, avec effet au 1er janvier 2024, s'agissant de la prolongation de la période contradictoire.
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Juridique

Nouveaux décrets Pièces Issues de l'Economie Circulaire

2 décrets viennent adapter la règlementation sur les PIEC et étendent son champ d'application aux véhicules à 2 et 3 roues motorisés.
Véhicule de démonstration

Découvrez les nouveaux véhicules pouvant bénéficier de l’usage « démonstration » à compter du 1er janvier 2025 !
Nouveau taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2024

Voici le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024.

Fiscal

Malus, ex TVS et doctrine fiscale, donnez votre avis !

Le malus et l'ex TVS faisaient l'objet de commentaires par l'Administration dans le BOFIP. Ce dernier n'a jamais été revu avec la nouvelle codification d'où cette nouvelle rédaction qui se veut être également plus claire. Qu'en pensez-vous?
Extranet ASP - le dépôt en masse des dossiers prévu au 3ème trimestre

Avec la refonte de l'extranet, vous ne pouvez plus faire de dépôt en masse de dossiers. L'ASP annonce une évolution
Facturation électronique - gains et opportunités pour les TPE-PME

Comment s'en saisir pour réduire ses coûts et les délais de paiement ? Retrouvez le replay du webinaire du 4 juillet.

Convention collective

Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord paritaire national du 30 avril 2024

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 30 avril 2024, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans. Cet accord est étendu par arrêté ministériel du 3 juillet 2024 publié au Journal officiel du 12 juillet 2024.
Actualisation au 1er juillet 2024 du RNCSA/RNQSA

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 6 juin 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2024. Retrouvez ci-après les évolutions applicables à compter de ce 1er juillet 2024.
La branche des Services de l’Automobile facilite les démarches administratives et médicales pour la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé au sein des entreprises

Les partenaires sociaux de la Branche ont signé le 6 juin 2024, un avenant n° 107 à la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, accordant au bénéfice des salariés un congé exceptionnel rémunéré d’un jour ouvré (sécable en deux demi-journées) destiné à effectuer les démarches d’obtention, de renouvellement de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des soins en rapport avec la RQTH (sur présentation préalable à l’employeur des justificatifs afférents). Les articles 2.09 et 4.07 de la Convention collective nationale sont ainsi complétés.

Fiscal

Malus, ex TVS et doctrine fiscale, donnez votre avis !

Le malus et l'ex TVS faisaient l'objet de commentaires par l'Administration dans le BOFIP. Ce dernier n'a jamais été revu avec la nouvelle codification d'où cette nouvelle rédaction qui se veut être également plus claire. Qu'en pensez-vous?
Extranet ASP - le dépôt en masse des dossiers prévu au 3ème trimestre

Avec la refonte de l'extranet, vous ne pouvez plus faire de dépôt en masse de dossiers. L'ASP annonce une évolution
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Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord paritaire national du 30 avril 2024

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 30 avril 2024, un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans. Cet accord est étendu par arrêté ministériel du 3 juillet 2024 publié au Journal officiel du 12 juillet 2024.
Actualisation au 1er juillet 2024 du RNCSA/RNQSA

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 6 juin 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2024. Retrouvez ci-après les évolutions applicables à compter de ce 1er juillet 2024.
La branche des Services de l’Automobile facilite les démarches administratives et médicales pour la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé au sein des entreprises

Les partenaires sociaux de la Branche ont signé le 6 juin 2024, un avenant n° 107 à la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, accordant au bénéfice des salariés un congé exceptionnel rémunéré d’un jour ouvré (sécable en deux demi-journées) destiné à effectuer les démarches d’obtention, de renouvellement de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des soins en rapport avec la RQTH (sur présentation préalable à l’employeur des justificatifs afférents). Les articles 2.09 et 4.07 de la Convention collective nationale sont ainsi complétés.

Prévention des risques

L'outil OIRA développé pour les centres de contrôle technique

Selon le code du travail, l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. (article R4121-1 du code du travail).
Fortes chaleurs : Quelles mesures de prévention?

Afin de limiter les risques d’accidents du travail liés aux fortes chaleurs, les employeurs ont pour obligation de mettre en place une série de précautions pour protéger les travailleurs les plus exposés.
Traçabilité des salariés exposés aux agents chimiques CMR

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) contraignantes de trois agents chimiques : benzène, acrylonitrile et composés du nickel, et les modalités de traçabilité de l’exposition des travailleurs.

Communiqués de presse

La branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité poursuit ses actions en faveur de l’inclusion en facilitant les démarches administratives et médicales de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé au sein des entreprises

Engagée historiquement dans le développement des actions en faveur de l’emploi, de la prévention et de l’inclusion, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 6 juin dernier un avenant à la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile (IDCC 1090), mettant en place au bénéfice des salariés concernés un congé exceptionnel rémunéré d’un jour ouvré (sécable en deux demi-journées) destiné à effectuer des démarches d’obtention de reconnaissance, de renouvellement de qualité de travailleur handicapé (RQTH) et des soins en rapport avec la RQTH (sur présentation préalable à l’employeur des justificatifs afférents).
Baromètre d’activité MOBILIANS-SOLWARE janvier à avril 2024 : un quadrimestre de bon augure pour les réparateurs.

La tendance positive de ce début d’année se confirme avec une variation globale de 3,5% sur l’année.
Remboursement des avances de bonus et du leasing électrique: MOBILIANS salue les avancées significatives

MOBILIANS annonce avec satisfaction la résolution rapide de la crise liée aux remboursements des bonus et leasing électrique. Un montant de 115 millions d’euros, représentant un tiers du total des fonds avancés par les distributeurs automobiles, a été remboursé grâce à une action concertée et un calendrier de remboursement resserré mis en place par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).