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Bilan ONISR 2025 – Plus d’usagers, une exposition au risque accrue : bien analyser les chiffres

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Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 (IA26020)

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Droit du travail

Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 (IA26020)

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Juridique

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Nouveau taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2026

Voici le nouveau taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2026
Délais de livraison

Quels sont les délais de livraison?

Fiscal

Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.
Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.

Convention collective

Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2026

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-26 et n°2-26 du 22 janvier 2026) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2026 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : SIGNATURE DE LA DELIBERATION PARITAIRE N°3-26 RELATIVE AU PROGRAMME 2026 DES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE PREVENTION

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 22 janvier 2026, une délibération paritaire n°3-26 relative au programme 2026 des actions de solidarité et de prévention des risques professionnels.
SIGNATURE DE L’AVENANT N°110 A LA CONVENTION COLLECTIVE REVALORISANT LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°110 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 22 janvier 2026.

Fiscal

Bercy reporte l'application du malus sur certains véhicules !

Nous vous annoncions que le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait le report de l'application du malus aux véhicules ayant bénéficié, par le passé, d'une exonération ou d'un montant nul de malus lors de leur revente. Bercy officialise ce report par un rescrit fiscal.
Projet de loi de finances 2026

Retrouvez les principales dispositions sur le malus, malus poids et TVS
La TVA sur les véhicules de fonction

L’Administration fiscale a, par la voie d’un rescrit, précisé sa doctrine en matière de TVA notamment sur les véhicules de fonction.

Convention collective

Évolution des qualifications professionnelles : Validation de la feuille de route ANFA et du calendrier des GTP ANFA 2026

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé deux délibérations paritaires (n°1-26 et n°2-26 du 22 janvier 2026) relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et aux travaux paritaires à conduire au cours de l'année 2026 dans le cadre des Groupes Techniques Paritaires organisés et animés par l'ANFA.
IRP AUTO SOLIDARITE PREVENTION : SIGNATURE DE LA DELIBERATION PARITAIRE N°3-26 RELATIVE AU PROGRAMME 2026 DES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE PREVENTION

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle viennent de signer, ce 22 janvier 2026, une délibération paritaire n°3-26 relative au programme 2026 des actions de solidarité et de prévention des risques professionnels.
SIGNATURE DE L’AVENANT N°110 A LA CONVENTION COLLECTIVE REVALORISANT LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°110 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 22 janvier 2026.

Prévention des risques

Subventions de l’assurance maladie = révision 2026 des subventions

Les régimes d’aides portés par l’assurance maladie au niveau national, ont été revus début 2026. Retrouvez nos informations adhérents portants sur les subventions de la prévention des risques.
Subvention Prévention Chutes

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Prévention Chutes ». La subvention a pour objectif de réduire les risques de chute de plain-pied et de hauteur.
Subvention risque chimique Formation Accompagnement

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Risques chimiques formation accompagnement ».

Communiqués de presse

Bilan ONISR 2025 – Plus d’usagers, une exposition au risque accrue : bien analyser les chiffres

L’ONISR a rendu public son bilan provisoire 2025, mettant en lumière une légère hausse générale de la mortalité routière. Parmi les évolutions les plus commentées figure celle concernant les utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés, dont 80 ont perdu la vie en 2025, soit 35 de plus que l’année précédente.
PLF 2026 : Mobilians entendu sur plusieurs propositions clés pour les services de l’automobile

Le Projet de loi de Finances 2026 est en voie d’adoption en lecture définitive à l'Assemblée nationale, après plusieurs mois d'examen au Parlement. Le Gouvernement cible dans sa copie finale un déficit de 5%. Mobilians se félicite d’avoir été entendu sur plusieurs propositions structurantes pour les services de l’automobile, après une forte mobilisation : plus de 200 rendez-vous ont été organisés ces derniers mois avec les ministères et les parlementaires, à Paris comme en territoires, afin de plaider pour une stabilité fiscale indispensable au secteur. Suite à l'adoption par le Parlement, devrait s'opérer une saisine du Conseil constitutionnel. A la suite de cette ultime étape, le texte sera alors publié et promulgué au Journal Officiel.
Revue de marché automobile - Mobilians – janvier 2026

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de janvier 2026. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.