Dernières actualités

Prolongation de la mobilisation pour valoriser nos métiers !

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Retraite progressive des salariés soumis à un décompte horaire de la durée du travail (IA23127)

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POURQUOI RENÉGOCIER SON CONTRAT AVANT LA RÉFORME SUR L'ÉLECTRICITÉ NUCLÉAIRE ?

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Toute l’actualité

Droit du travail

Retraite progressive des salariés soumis à un décompte horaire de la durée du travail (IA23127)

Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, qui est à moins de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.
Le bulletin de paie (IA23060)

Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Memento social - Départ ou mise à la retraite

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 6 décembre 2023.

Juridique

Le Crédit à la consommation

La loi du 1er juillet 2010 a réformé le crédit à la consommation. Point sur les grandes lignes des dispositions relatives au crédit à la consommation et qui concernent directement les vendeurs commercialisant des véhicules à crédit….
Du renforcement de l'information sur l'absence de droit de rétractation vers un réel droit de rétractation ? (mise à jour)

Les propositions de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats des consommateurs sur une foire ou un salon se succèdent, sans aboutir. Les dernières en date ont été déposées à l’Assemblée nationale en juillet dernier.
Calendrier des négociations commerciales dans le secteur des PGC (MAJ du 20/11)

Un projet de loi entend avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs de la baisse des prix de vente de gros. Les parlementaires viennent d'en restreindre considérablement la portée.

Fiscal

Présentation du futur extranet de l'ASP, ne ratez pas ce webinaire !

Réservez votre jeudi 7 décembre entre 10H et 12H30. Ce sera l'occasion d'exprimer vos besoins !
Facturation électronique, où en êtes-vous?

La DGFPIP, en collaboration avec les fédérations professionnelles et les organisations interprofessionnelles, vous invite à répondre à cette enquête.
Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.

Convention collective

Extension de l'Accord Paritaire National faisant évoluer le RNQSA par l’intégration de nouveaux métiers dits « émergents »

L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 2nd semestre 2023 en date du 22 juin 2023 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 13 novembre 2023, publié au Journal officiel de ce 28 novembre 2023. Cet accord avait, pour rappel, entériné la création des métiers et compétences dit « émergents », initiée par MOBILIANS dans le cadre des besoins liés à l’électrification du parc, à la maintenance des batteries et au développement des infrastructures associées (IRVE).
Webinaire Mobilians 11/12/2023 à 10h- GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA BRANCHE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Nous avons le plaisir de vous convier au Webinaire de Mobilians le lundi 11 décembre à 10 h 00 au sujet du guide de bonnes pratiques de la Branche des Services de l'Automobile en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap.
La branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité publie son guide de bonnes pratiques en faveur de l’emploi des travailleurs en situations de handicap

Engagée historiquement dans le développement des actions en faveur de l’emploi, des compétences, de l’employabilité, de la prévention et de l’inclusion, la Branche a co-construit cet outil pédagogique et pratique avec IRP Auto Solidarité-Prévention afin de recenser et promouvoir les mesures concrètes et adaptées aux entreprises de la Branche.

Fiscal

Présentation du futur extranet de l'ASP, ne ratez pas ce webinaire !

Réservez votre jeudi 7 décembre entre 10H et 12H30. Ce sera l'occasion d'exprimer vos besoins !
Facturation électronique, où en êtes-vous?

La DGFPIP, en collaboration avec les fédérations professionnelles et les organisations interprofessionnelles, vous invite à répondre à cette enquête.
Fiscalité locale des entreprises : les taux ville par ville

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un outil présentant, par commune, les taux d’impositions directes locales appliqués aux entreprise.

Convention collective

Extension de l'Accord Paritaire National faisant évoluer le RNQSA par l’intégration de nouveaux métiers dits « émergents »

L' Accord Paritaire National relatif au RNCSA/RNQSA pour le 2nd semestre 2023 en date du 22 juin 2023 a été étendu, sans réserve, ni exclusion, par arrêté du 13 novembre 2023, publié au Journal officiel de ce 28 novembre 2023. Cet accord avait, pour rappel, entériné la création des métiers et compétences dit « émergents », initiée par MOBILIANS dans le cadre des besoins liés à l’électrification du parc, à la maintenance des batteries et au développement des infrastructures associées (IRVE).
Webinaire Mobilians 11/12/2023 à 10h- GUIDE DE BONNES PRATIQUES DE LA BRANCHE DES SERVICES DE L’AUTOMOBILE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Nous avons le plaisir de vous convier au Webinaire de Mobilians le lundi 11 décembre à 10 h 00 au sujet du guide de bonnes pratiques de la Branche des Services de l'Automobile en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap.
La branche des Services de l’Automobile et de la Mobilité publie son guide de bonnes pratiques en faveur de l’emploi des travailleurs en situations de handicap

Engagée historiquement dans le développement des actions en faveur de l’emploi, des compétences, de l’employabilité, de la prévention et de l’inclusion, la Branche a co-construit cet outil pédagogique et pratique avec IRP Auto Solidarité-Prévention afin de recenser et promouvoir les mesures concrètes et adaptées aux entreprises de la Branche.

Prévention des risques

Le ministère lance une campagne de communication pour la sécurité au travail

Le 25 septembre 2023, le ministère du Travail a présenté une campagne de communication autour des accidents du travail graves et mortels. C'est même "la première fois que les accidents du travail font l'objet d'une campagne de communication", souligne le ministre Olivier Dussopt.
Le contrat de prévention : Des subventions pour une démarche globale de prévention des risques. Signature de la nouvelle CNO !

Mobilians a renouvelé avec l'assurance maladie la Convention Nationale d'Objectifs (CNO) pour les activités de la Métallurgie. Valable 4 ans, cette CNO entre en vigueur le 1er septembre 2023. Elle permet aux entreprises du commerce, de l'entretien, de la réparation, du dépannage et du recyclage automobile, de moins de 200 salariés, de solliciter un contrat de prévention et ainsi obtenir des subventions pour un projet concret de prévention des risques. (IA19145)
Le risque radon en milieu profesionnel

Depuis le décret n°2018-437 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, le radon représente un risque professionnel qui doit être appréhendé dans le DUERP de la même manière que les autres risques.

Communiqués de presse

Les métiers et compétences dit « émergents » dans le cadre des besoins liés à l’électrification du parc, à la maintenance des batteries et au développement des infrastructures associées sont officiellement intégrés dans la Branche.

L'Accord Paritaire National unanime relatif aux qualifications, compétences et certification de la Branche (RNCSA/RNQSA) pour le 2nd semestre 2023 du 22 juin 2023 entérinant la création de 8 fiches métiers dans ces domaines a été étendu, sans réserve, ni exclusion par arrêté du 13 novembre 2023 (JO du 28 novembre 2023). Cette nouvelle évolution dynamique du Répertoire des Qualifications de la Branche intervient à la suite de travaux et concertations de fond menés par MOBILIANS et ses partenaires sociaux.
Baromètre Mobilians du marché automobile - Novembre 2023 : une hausse du marché qui s’infléchit. Décembre sera déterminant pour le bilan annuel

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de novembre 2023. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
Baromètre d’activité MOBILIANS-SOLWARE janvier à octobre 2023 : les ateliers gardent le rythme.

Fin octobre, la croissance des activités se poursuit avec une variation globale de 4,6%. Une tendance toujours à la hausse pour le 10e mois consécutif.