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Retrouvez le rapport Annuel 2025 :
« Au cœur des transformations ».

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Dernières actualités

SIV 2 - Problème de prélèvement des taxes sur le mois de juillet

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Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

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Étude de la Filière Automobile Impact de la fiscalité et des autres déterminants du marché automobile 

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Droit du travail

Juridique

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • L'INRS a actualisé son document sur la CSSCT

    L'INRS a actualié son document consacré aux « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». Cet aide-mémoire juridique de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT.

  • Subventionnez vos actions de formation santé sécurité avec l'assurance maladie

    Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Formation » . Son objectif : accompagner les entreprises éligibles vers des formations reconnues par la branche AT/MP, afin de déployer une démarche de prévention durable

  • Forte chaleur : l'INRS publie six fiches pratiques de prévention par secteur

    Face à la multiplication des épisodes de forte chaleur, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à disposition des entreprises des fiches pratiques pour les aider à prévenir les risques professionnels liés aux températures élevées.

Communiqués de presse

  • Mobilians salue le soutien de l’État à l’équipement des carrossiers en cabines de peinture électriques

    Mobilians se félicite de l’engagement de l’État en faveur de l’électrification des équipements des entreprises artisanales et des TPE/PME, et en particulier du soutien apporté aux professionnels de la carrosserie pour l’acquisition de cabines de peinture électriques. Dans un contexte de transition énergétique accélérée, les cabines de peinture constituent un poste majeur de consommation d’énergie pour les ateliers de carrosserie. Encore largement alimentées au gaz ou au fioul, elles représentent un levier concret de décarbonation, de maîtrise des coûts d’exploitation et de modernisation des équipements professionnels.

  • Nouvelles conditions d’habilitation au SIV : Mobilians appelle à une mise en œuvre pragmatique et équitable

    Mis en service en 2009, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) nécessitait une modernisation en profondeur afin de renforcer sa sécurité, d’améliorer sa résilience face aux risques de fraude et de garantir sa pérennité. Dans cette perspective, le ministère de l’Intérieur a engagé un vaste chantier de refonte dont l’achèvement est prévu, au mieux, à l’horizon fin 2027. Une première étape majeure a été franchie le 25 juin dernier avec le déploiement du SIV 2, la mise en service d’un nouveau portail professionnel et l’adoption d’une nouvelle architecture des conventions d’habilitation.

  • Étude de la Filière Automobile Impact de la fiscalité et des autres déterminants du marché automobile 

    Etude de la filière automobile Quels sont les déterminants du rétrécissement du marché Français depuis 2020 ? Zoom fiscalité

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