Retrouvez le rapport Annuel 2024 : « Cap sur l'avenir ».

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Dernières actualités

Déchets issus des batteries : agrément d'un organisme coordonnateur

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Portail ANTS - retour à la normale avec une double authentification

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Prévention des RPS : quatre outils mis en avant par l’Assurance maladie

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Droit du travail

Juridique

  • Instauration d'une contribution pour la justice

    Depuis le 1er mars 2026, une contribution financière de 50 € doit être payée par toute personne qui engage une procédure civile devant certaines juridictions, notamment le tribunal judiciaire.

  • Fichier des véhicules assurés

    Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en la matière et sur les modalités de consultation du FVA pour vos véhicules.

  • Comprendre le reste à charge client sur une facture de réparation collision

    Lors d’un chantier en réparation collision avec demande d’indemnisation à l’assurance, les réparateurs et les clients peuvent être confrontés à un écart final entre le montant facturé par le professionnel et le montant de l’indemnisation versée par l’assurance. Ces écarts, et la manière complexe et souvent opaque dont ils sont calculés, peuvent être source d’incompréhension chez les réparateurs et leurs clients. Ils s’expliquent pourtant par la mise en œuvre de deux mécanismes juridiques : - Le premier est relativement récent, puisqu’il s’agit de l’application de la jurisprudence de 2017 sur le rôle économique de l’Expert et la comparaison des taux horaires des professionnels ; - L’autre résulte du principe indemnitaire prévu à l’article L 121-1 du Code des Assurances depuis 1976. Ainsi le chiffrage puis la facture du professionnel vont être confrontés aux analyses et appréciations posées d’abord par l’Expert puis par l’assurance.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

Communiqués de presse

  • Observatoire des startups françaises de la mobilité 2026 : un écosystème en consolidation

    Le Moove Lab et Roland Berger dévoilent les résultats de la troisième édition de l’Observatoire des startups françaises de la mobilité.

  • Dépannage-Remorquage-Fourrière : Un secteur d’utilité publique en danger

    Le 21 mai 2026, les professionnels du dépannage-remorquage se mobiliseront à Paris et se déplaceront jusqu’au Ministère de l'Économie et des Finances. Cette mobilisation nationale, portée par la branche Dépannage-Remorquage-Fourrière de Mobilians, vise à alerter les pouvoirs publics sur la situation critique d'un secteur d'utilité publique confronté à une crise économique, à des tensions structurelles persistantes et à des transformations technologiques majeures, sans dispositif de soutien adapté.

  • Mobilians et Smart Mobility Lab publient la 9ᵉ édition du Baromètre du marché de la micromobilité en France

    Ventes des EDPM 2025 : 5 millions de trottinettes électriques vendues en France en 10 ans, un marché entré dans sa phase de maturité. Mobilians, en partenariat avec Smart Mobility Lab, publie la neuvième édition du baromètre du marché de la micromobilité consacrée aux ventes 2025 des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Le baromètre dresse le bilan de l’année 2025 et confirme l’entrée du marché dans une phase de maturité durable : stabilité des volumes, pression concurrentielle accrue et montée en qualité des produits.

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