COVID-19 : l'information en continu des chefs d'entreprises

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Dernières actualités

Salon du dépannage à Albi : un lieu de rencontre et d’échange avec les représentants de MOBILIANS

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IRP AUTO Solidarité prévention : L'actu du mois de septembre est disponible

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Eco Energie Tertiaire : Réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

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Droit du travail

  • Loi de finances rectificative pour 2021 et mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (IA21112)

    Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.  

  • Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20150)

    Dans une actualité diffusée le 19 septembre 2022 sur son site, l’Urssaf précise que les entreprises ayant bénéficié d’une aide au paiement dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent utiliser le reliquat d’aide au paiement pour payer leurs cotisations et contributions dues pour l’année 2022. L’Urssaf ajoute que ce reliquat d’aide au paiement ne pourra plus être utilisé sur les échéances correspondant à des périodes d’emploi postérieures à l’année 2022.  

  • Coronavirus : droits et obligations des employeurs et salariés

    Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 20 septembre 2022.

Juridique

  • Démarchage téléphonique : les numéros commençant par 06 et 07 bientôt réservés aux particuliers

    Parce qu’elle a reçu de multiples signalements d’utilisateurs qui témoignaient de l’utilisation de numéros mobiles à 10 chiffres pour l’envoi en masse de messages SMS, souvent à des fins publicitaires, voire frauduleuses dans certains cas, l’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques, va réserver l’utilisation des numéros mobiles en 06 et 07 – durablement attachés à un utilisateur dans l’esprit de tous – exclusivement aux services de communications interpersonnelles. Une nouvelle catégorie de numéros va être créée pour permettre des solutions innovantes de communications entre un abonné mobile et une "plateforme technique".

  • Plan de résilience - Aide "Gaz / Electricité" (mise à jour du 7/09)

    Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Cette aide est disponible depuis le 4 juillet. Le Gouvernement vient d'annoncer sa prolongation jusqu'en décembre 2022.

  • Réseaux de distribution et de réparation automobile : un constructeur est libre de refuser d’agréer un candidat

    La Cour de cassation a récemment rappelé que la tête d'un réseau de distribution sélective peut refuser d'agréer des distributeurs ou des réparateurs qui remplissent pourtant les critères de sélection.

Fiscal

Convention collective

Fiscal

Convention collective

Prévention des risques

  • TutoPrév' accueil - Réparation automobile

    Un outil pédagogique pour l'accueil sécurité des nouveaux arrivants. (IA 19052)

  • Subvention Soudage plus sûr

    L'assurance maladie risques professionnels vous aide à investir dans des moyens techniques vous permettant de capter à la source les émissions produites lors d'opérations de soudage à l'arc. (IA19144)

  • Bénéficiez d'un accompagnement par le dispositif IRP Auto Solidarité Prévention !

    Bénéficiez d'un accompagnement sur la prévention des risques professionnels ! Découvrez les prestations proposées par IRP Auto Solidarité Prévention et faites ensuite le point avec votre référent HSE Mobilians sur le plan d'actions à mener ! Ces interventions sont intégralement financées par le fonds de prévention et de solidarité mis en place par la Branche fin 2015. (IA18093)

Communiqués de presse

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