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Toute l’actualité

Droit du travail

Memento social - Le contrat de travail (CDI)

L'étude relative au contrat de travail (CDI) est mise à jour au 2 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
L'activité partielle de longue durée "rebond" (IA25036)

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.
Memento social - Le contrat d'apprentissage

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 28 octobre 2024.

Juridique

Lignes directrices relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à Tracfin

L’ACPR et Tracfin ont mis à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et de déclaration.
Arnaque - cabinet expert comptable

Une nouvelle arnaque se développe : appel de votre comptable ou expert-comptable vous proposant d'obtenir un remboursement OPCO.
W garage - les règles se durcissent

Trop de véhicules sous déclaration d'achat circulent sans W garage. De nouvelles sanctions sont désormais appliquées en cas de non-respect du W garage dans ce cas précis.

Fiscal

Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.
Rescrit - TVA et véhicules mis à la disposition des salariés pour un usage tant professionnel que privé

Un rescrit fiscal fait le point sur ce sujet
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.

Convention collective

Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2025

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 30 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2025.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.
Signature de l'Avenant n°2 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (dit "Pro-A")

Par cet avenant du 12 juin 2025, Mobilians et ses partenaires sociaux ont souhaité actualiser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif "Pro-A". Cet avenant ne rentrera en vigueur qu'à compter de la publication de son arrêté extension au Journal officiel.

Fiscal

Paiement en espèces

A compter du 15 juin 2025, les locations de véhicules ne peuvent plus être payées en espèces.
Rescrit - TVA et véhicules mis à la disposition des salariés pour un usage tant professionnel que privé

Un rescrit fiscal fait le point sur ce sujet
Taxe sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)

Mise à jour avec la modification rédactionnelle de la définition du véhicule de tourisme.

Convention collective

Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2025

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 30 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2025.
Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025

Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.
Signature de l'Avenant n°2 à l'Accord Paritaire National relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (dit "Pro-A")

Par cet avenant du 12 juin 2025, Mobilians et ses partenaires sociaux ont souhaité actualiser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif "Pro-A". Cet avenant ne rentrera en vigueur qu'à compter de la publication de son arrêté extension au Journal officiel.

Prévention des risques

Prévention des risques : promouvoir la norme ISO 45001 Système de management de la sécurité

Ancrer sa démarche de prévention des risques par l'instauration d'un système de management ISO 45 001
Protection des salariés contre les risques liés à la chaleur

Canicule : en cas de risque au travail, les employeurs doivent prévoir des solutions.
Fortes chaleurs : Quelles mesures de prévention?

Afin de limiter les risques d’accidents du travail liés aux fortes chaleurs, les employeurs ont pour obligation de mettre en place une série de précautions pour protéger les travailleurs les plus exposés.

Communiqués de presse

Permis de conduire : alerte nationale Les professionnels tirent la sonnette d’alarme

À l’approche des vacances d’été, les organisations représentatives des écoles de conduite – MOBILIANS, UNIDEC et UNIC – lancent un signal fort aux pouvoirs publics face à une crise sans précédent : la pénurie dramatique de places d’examen au permis de conduire. Cette situation critique impacte l’ensemble des 12 700 écoles de conduite en activité sur le territoire, ainsi que des centaines de milliers de candidats. Les délais pour obtenir une date d’examen explosent.
Baromètre Mobilians du marché automobile - juin 2025 : A nouveau en baisse, le marché se dirige vers un atterrissage à 1,6M d’unités

MOBILIANS publie, en partenariat avec Dataneo, son baromètre mensuel du marché automobile pour ce mois de juin 2025. Cet outil, élaboré dans une optique d'analyse approfondie et précise, offre une vision éclairée et actualisée des tendances et évolutions du secteur automobile. Grâce à cette collaboration avec Dataneo, leader dans le domaine de la collecte et de l'analyse de données, MOBILIANS propose un outil essentiel pour mieux appréhender les dynamiques du marché, contribuant ainsi à une vision plus éclairée et informée de l'univers automobile.
Baromètre d’activité MOBILIANS-SOLWARE janvier à mai 2025 : Des fondamentaux solides malgré un contexte exigeant

Face à un marché toujours en mutation, les professionnels font preuve de résilience. Les hausses du panier moyen en mécanique comme en carrosserie témoignent d’une meilleure valorisation des interventions et d’une confiance durable des automobilistes. Si la fréquentation est légèrement en retrait, les ateliers maintiennent des niveaux d’activité solides, soutenus par une offre adaptée aux enjeux actuels.