Dernières actualités

Les garanties

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Stations-service : 200 à 300 points de vente en grande difficulté, Mobilians appelle à un soutien d’urgence

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Trophées AUTOÉCO 2026 = retrouvez le palmarès !!!

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Toute l’actualité

Droit du travail

Activité partielle et entreprises de moins de 250 salariés affectées par les incendies durant la période estivale

Le Gouvernement a mis en place un accompagnement spécifique d’activité partielle au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés, affectées par les incendies durant la période estivale et qui ont touché certains départements en France, tels que la Gironde, les Landes et le Var. Ce dispositif vise à prévoir le remboursement intégral par l’État des indemnités d’activité partielle versées aux salariés par les entreprises concernées sur une période de référence déterminée (initialement fixée du 20 juillet au 30 août puis prolongée du 31 août au 4 octobre 2026).
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA26065)

Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !
Ce qui change au 1er septembre 2026 : les principales évolutions à retenir en matière de Ressources Humaines

Durée des arrêts maladie, indemnisation de la rupture conventionnelle, retraite, facturation électronique. Plusieurs changements entrent en vigueur à compter de ce 1er septembre 2026. Tour d’horizon des principales mesures RH à connaître.

Juridique

Les garanties

Un consommateur peut bénéficier de la part d’un vendeur professionnel de quatre garanties différentes
Nouvelles obligations d'information du client par le vendeur

La directive européenne EMPCO vient imposer une information harmonisée à l’échelle européenne sur la garantie légale de conformité à compter du 27 septembre 2026.
AFA - guide relatif à l'évaluation des tiers au regard du risque corruptif

L'Agence française anticorruption publie une série de fiches pratiques consacrées à la mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation des tiers au regard du risque de corruption, à destination des entreprises.

Fiscal

Durée de conservation des documents comptables

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF.
Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.

Convention collective

Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 2 juillet 2026

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 2 juillet 2026 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027.
La branche des Services de l’Automobile publie un guide 100% digitalisé dédié aux bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle

Attachés à l’objectif d’égalité et de mixité professionnelles tout au long du parcours professionnel des salariés (femmes et hommes confondus), en ce qu’il constitue un vecteur d’équilibre social, d’efficacité́ économique et de complémentarité des compétences, destinées notamment à renforcer la créativité et l’innovation au sein des entreprises de la Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont co-construit avec l'ANFA un guide de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2026

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 4 juin 2026 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2026. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 19 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2026.

Fiscal

Durée de conservation des documents comptables

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte de 6 à 10 ans le délai de conservation des livres, registres, documents ou pièces visé à l’article L 102 B, I-al. 1 du LPF.
Malus entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus
Malus poids entre le 1er mars et le 31 décembre 2026

Découvrez les modalités du malus poids.

Convention collective

Capital de fin de carrière et carrières longues : Signature de l'Accord Paritaire National du 2 juillet 2026

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 2 juillet 2026 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027.
La branche des Services de l’Automobile publie un guide 100% digitalisé dédié aux bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle

Attachés à l’objectif d’égalité et de mixité professionnelles tout au long du parcours professionnel des salariés (femmes et hommes confondus), en ce qu’il constitue un vecteur d’équilibre social, d’efficacité́ économique et de complémentarité des compétences, destinées notamment à renforcer la créativité et l’innovation au sein des entreprises de la Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont co-construit avec l'ANFA un guide de bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2026

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 4 juin 2026 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2026. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 19 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2026.

Prévention des risques

L'INRS complète sa brochure sur les vérifications périodiques

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) met à jour sa brochure ED 828 qui détaille les principales vérifications périodiques et accompagne les entreprises dans l’identification de ces vérifications pour leurs équipements et installations. Une nouvelle édition enrichie !!!
Équipements mobiles et de levage : les contrôles ont débuté

Annoncée cet été, la campagne nationale de l’inspection du travail sur les équipements mobiles et de levage est entrée dans sa phase de contrôles. Ceux-ci se déroulent de septembre à novembre 2026 et portent notamment sur l’évaluation des risques, la circulation des engins et des piétons, les vérifications périodiques, la formation et les autorisations de conduite ainsi que sur le respect des prérogatives du CSE.
L'INRS a actualisé son document sur la CSSCT

L'INRS a actualié son document consacré aux « Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail ». Cet aide-mémoire juridique de 55 pages se concentre sur les seules missions liées à la santé et à la sécurité du travail du CSE et de la CSSCT.

Communiqués de presse

Stations-service : 200 à 300 points de vente en grande difficulté, Mobilians appelle à un soutien d’urgence

Après six mois de crise au Moyen-Orient, les stations-service traditionnelles qui ne bénéficient pas de dispositifs de prix plafonnés voient leur situation économique se dégrader. Selon les remontées de ses adhérents, Mobilians estime que 200 à 300 points de vente sont confrontés à des difficultés de trésorerie qui menacent la poursuite de leur activité. L’organisation appelle les pouvoirs publics à mettre en place un dispositif de soutien ciblé pour prévenir les fermetures et préserver l’accès aux carburants dans les territoires.
Carburant - Confirmation de l’exclusion des auto-écoles du dispositif d’aide : un grave coup porté à l’accès au permis de conduire

Le gouvernement a choisi, une nouvelle fois, de faire peser le poids du carburant sur les familles — en excluant les écoles de conduite des dispositifs d'aide. Face à la flambée des prix, les écoles de conduite ont tenu six mois en limitant la hausse répercutée sur leurs élèves, absorbant l'essentiel du choc sur une marge aujourd'hui divisée par deux. Cette situation n'est plus tenable : chaque école, individuellement, n'aura plus d'autre choix que d'augmenter le tarif de ses formations au permis de conduire — en s'efforçant de limiter cette hausse autant que possible.
Mobilians rencontre la Délégation interministérielle à la sécurité routière pour trouver des solutions et accompagner les professionnels et les automobilistes sur leurs démarches d’immatriculation

Mobilians impliqué depuis 2007 dans la gestion du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a émis de nombreuses alertes auprès des pouvoirs publics en faveur d’une modernisation en profondeur du dispositif afin de renforcer sa sécurité, sa pérennité et le service aux automobilistes. Pourtant, les nouvelles conditions d’habilitation entrées en vigueur le 1er août dernier provoquent de fortes inquiétudes chez les professionnels. Mobilians rencontrera prochainement la Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, pour présenter les attentes de ses adhérents et échanger sur des pistes de solutions visant à favoriser l’accès à ce service essentiel pour les automobilistes.