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COVID-19 : l'information en continu des chefs d'entreprises

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Dernières actualités

Transformation des CQP "Carrossier-peintre" et "Conseiller Vente PRA" en titres à finalité professionnelle

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Médiation de la consommation : obligations et opportunités

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Signature de l'Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC)

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Toute l’actualité

Droit du travail

Discriminations liées à la grossesse : la Défenseure des droits publie un guide pour les acteurs du monde du travail

Partant du constat que les discriminations relatives à la grossesse sont encore une réalité, la Défenseure des droits publie un guide juridique portant sur ces discriminations dans l'emploi privé. Il peut aider les employeurs à traiter et identifier ces discriminations.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA22062)

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2021. Sauf exceptions, ces mesures sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-679 du 26 avril 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 précise notamment les conditions et les modalités de ce recours à la télésanté. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 28 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal Officiel. D’autres décrets d’application sont attendus.
Mesures exceptionnelles de soutien aux travailleurs indépendants «Covid 2» et «Covid 2 bis» (IA20151)

La loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (art. 11, JO du 23) prévoit que la réduction de cotisations est aussi applicable aux cotisations et contributions dues au titre de l’année 2022. Le décret n°2022-170 du 11 février 2022 (JO du 13), pris en application de la loi du 22 janvier 2022, réactive le dispositif de réduction de cotisations et contributions de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, au titre des périodes d’emploi de décembre 2021 et janvier 2022, selon de nouvelles modalités (dispositif « Covid 2 bis »). Le décret n°2022-806 du 13 mai 2022 (JO du 14), pris en application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022, modifie le décret n°2021-75 du 27 janvier 2021. Il prolonge ainsi le dispositif de réduction de cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants au titre de la période d’emploi de février 2022.

Juridique

Aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants

Dans le cadre du plan de résilience économique et social, une aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants a été mise en place pour contrer la hausse des prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Retrouvez ci-dessous les modalités de cette aide.
Régularisation du montant des aides dites "coûts fixes" (mise à jour du 10/05/2022)

Un décret du 3 mai 2022 met en place une procédure de régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Retrouvez ses modalités ci-dessous.
Information du consommateur et garanties légales : les apports de la loi « économie circulaire » (mise à jour du 09/05/22)

Retrouvez les obligations issues de la loi « Économie circulaire » du 10 février 2020 et les nouveautés apportées par la loi « Climat » du 22 août 2021 et par l’ordonnance « Garanties » du 29 septembre 2021. Dans cette mise à jour, les précisions sur les informations portant sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits.

Fiscal

Bonus et prime à la conversion jusqu'au 30 juin 2022 - mise à jour du 27 avril 2022

Erratum : 09/05 : Lors de la mise à jour du 27 avril, la partie relative à la prime à la conversion sur certaines camionnettes n’a notamment pas été réintégrée, cela vient d’être complété.
Expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat ou la location d'un véhicule propre

La loi Climat a instauré l'expérimentation d'un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions dans, ou à proximité, des zones à faibles émissions (ZFE). Un arrêt viendra compléter le dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Bonus et prime à la conversion - rappel à l'ordre de l'ASP

En tant que professionnel ayant une convention avec l'ASP, vous allez recevoir un courrier vous rappelant vos obligations.

Convention collective

Signature de l'Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC)

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé ce 12 mai 2022 un Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) dans la branche des Services de l'Automobile. Cet accord définit les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière de GPEC et en précise les modalités de mise en œuvre.
Signature de l'Avenant n°1 à l’Accord Paritaire National relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé ce 12 mai 2022 un avenant à l'accord paritaire relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires intervenues en la matière et d’adapter les dispositions prévues.
Signature de la délibération paritaire n°9-22 relative à la validation anticipée du référentiel du titre à finalité professionnelle "Conseiller Technique Cycle"

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé ce 12 mai 2022 la délibération paritaire n°9-22 relative à la validation anticipée du référentiel du titre à finalité professionnelle "Conseiller Technique Cycle".

Fiscal

Bonus et prime à la conversion jusqu'au 30 juin 2022 - mise à jour du 27 avril 2022

Erratum : 09/05 : Lors de la mise à jour du 27 avril, la partie relative à la prime à la conversion sur certaines camionnettes n’a notamment pas été réintégrée, cela vient d’être complété.
Expérimentation d'un prêt à taux zéro pour l'achat ou la location d'un véhicule propre

La loi Climat a instauré l'expérimentation d'un dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de véhicules à faibles émissions dans, ou à proximité, des zones à faibles émissions (ZFE). Un arrêt viendra compléter le dispositif qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
Bonus et prime à la conversion - rappel à l'ordre de l'ASP

En tant que professionnel ayant une convention avec l'ASP, vous allez recevoir un courrier vous rappelant vos obligations.

Convention collective

Signature de l'Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC)

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé ce 12 mai 2022 un Accord Paritaire National relatif à la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) dans la branche des Services de l'Automobile. Cet accord définit les principes, les actions et les objectifs de la Branche en matière de GPEC et en précise les modalités de mise en œuvre.
Signature de l'Avenant n°1 à l’Accord Paritaire National relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé ce 12 mai 2022 un avenant à l'accord paritaire relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires intervenues en la matière et d’adapter les dispositions prévues.
Signature de la délibération paritaire n°9-22 relative à la validation anticipée du référentiel du titre à finalité professionnelle "Conseiller Technique Cycle"

Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé ce 12 mai 2022 la délibération paritaire n°9-22 relative à la validation anticipée du référentiel du titre à finalité professionnelle "Conseiller Technique Cycle".

Prévention des risques

Confrontez à des incivilités clients: IRP peut vous accompagner

Incivilités, Insultes, agressions...un nombre croissant de salariés et employeurs sont confrontés à des actes de violence commis par des clients. Selon l'enquête Sumer, en France, plus de 3 salariés sur 4 travaillent en contact direct avec le public, en face à face ou par téléphone.
Défibrillateur cardiaque - Quelles sont les obligations du Chef d’entreprise ?

Cette Info Adhérents a pour objectif d’indiquer quelles sont les obligations des employeurs et les recommandations sur la présence d'un défibrillateur cardiaque dans leur entreprise.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels, à conserver 40 ans !

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle transpose notamment les stipulations de l’Accord National Interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020 relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le nouvel article L4121-3-1 du Code du travail impose aux entreprises une durée de conservation de 40 ans du DUERP. Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 qui entre en vigueur au 31 mars 2022 apporte des précisions sur la mise à jour et la mise à disposition du DUERP. Le Décret n°2022-487 du 5 avril 2022 fixe au 31 mai 2022 la date limite de transmission au ministre du Travail du projet de cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Communiqués de presse

LE MAILLAGE TERRITORIAL DES STATIONS-SERVICE INDÉPENDANTES PLUS QUE JAMAIS FRAGILISÉ : L’ÉTAT DOIT AGIR

Essentiellement situées en territoire rural et péri-urbain, les 4150 stations-service indépendantes assurent un rôle déterminant pour garantir la mobilité de chaque Français, quels que soient leurs lieux de vie et/ou d’activité. Pourtant, 27% des 4150 stations-service indépendantes françaises pourraient disparaître d’ici 2035 selon l’enquête menée fin avril auprès des 2400 stations-service adhérentes de Mobilians. Il est urgent qu’acteurs publics et économiques se réunissent et travaillent à un plan d’urgence permettant d’apporter un soutien nécessaire à ces 1 500 TPE présentes sur l’ensemble du territoire.
Sobre Energie et Mobilians partenaires pour accompagner les entreprises de la mobilité vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments.

Alors que les prix de l’énergie ne cessent de croître, Mobilians, organisation professionnelle des entreprises de la mobilité, et Sobre Energie, société de conseil pour la transition énergétique des bâtiments, unissent leurs forces pour accompagner les professionnels vers la sobriété énergétique de leurs bâtiments. L’objectif est de promouvoir auprès des adhérents de Mobilians, la sobriété et la transition énergétique des bâtiments, de faciliter par la pédagogie et l’accompagnement, la mise en œuvre de la démarche réglementaire relative aux bâtiments tertiaires*. Et ainsi contribuer à l’engagement RSE des entreprises de la distribution et des services de l’automobile en France.
Épreuve qualificative du Concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » classe peinture automobile

MOBILIANS soutient l’organisation par le COET-MOF de l’épreuve qualificative du concours « Un des Meilleurs Ouvriers de France » en classe peinture automobile ce jeudi 19 mai 2022 à l’Institut des Métiers de Clermont-Ferrand.