Par cet avenant, Mobilians et ses partenaires sociaux ont souhaité actualiser la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif "Pro-A". Cet avenant ne rentrera en vigueur qu'à compter de la publication de son arrêté extension au Journal officiel.

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Ce dispositif de formation continue, à destination exclusive des entreprises (toutes tailles confondues) et des salariés des Services de l’Automobile, sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2025 avec l’appui technique de l’OPCO Mobilités.

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L’avenant n°101 du 28 avril 2022 revalorisant les salaires minima dans la branche a été étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié au Journal officiel de ce 22 juillet 2022. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 23 juillet 2022 et se substituera dès cette date à l'avenant n°100.

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L'avenant n°1 à l'accord paritaire relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), signé le 12 mai 2022, a fait l’objet d’un arrêté d’extension, publié au Journal officiel du 8 juillet 2022. L'avenant entre donc en application ce 9 juillet 2022 (lendemain de la publication), permettant ainsi aux entreprises de la Branche de le mettre en œuvre.

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Mobilians et les partenaires sociaux ont, par la présente délibération, mandaté l'ANFA pour le dépôt auprès de France compétences d'une demande d'enregistrement au répertoire spécifique de deux nouvelles certifications professionnelles : l'une relative au conseil en écomobilité et l'autre relative à la maintenance des véhicules électriques.

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Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, en vue d’apporter une avance sur bon de commande au GNFA, organisme de formation de référence de la branche des Services de l’Automobile.

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Par cette délibération, Mobilians et les partenaires sociaux ont mandaté l’ANFA afin qu'elle réponde à l'appel à contributions lancé par France compétences dédié à l'identification d'une liste de "métiers émergents ou en particulière évolution" pour 2023. Les certifications professionnelles correspondant à ces métiers bénéficieront d'une procédure simplifiée d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par cette délibération, mis à jour la liste des formations prioritaires de la Branche pour les contrats de professionnalisation, bénéficiant de conditions favorables de prise en charge financière.

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Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 23 juin 2022 l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2022. Retrouvez ci-après les évolutions applicables au 1er juillet 2022.

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Mobilians et ses partenaires sociaux ont, par cette délibération paritaire, défini les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, aux fins de poursuivre les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche en matière de FNE-Formation.

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