La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit la mise en place à compter du 1er janvier 2022 d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour les lubrifiants. Pour alimenter la réflexion des différentes parties prenantes de cette filière, l'ADEME a mené un benchmark européen des filières REP existantes pour les lubrifiants.
Publication de l'arrêté type des MTD
L’arrêté du 17 décembre 2019, parue au Journal Officiel du 21 février 2020, fixe les meilleurs techniques disponibles (MTD) applicables pour les installations de traitement de déchets entrant dans le champ de la directive IED. Tous les sites de transit/regroupement de déchets sont soumis à la rubrique 3550 et/ou 3510 (rubriques issues de la directive IED de 2010). IA20053