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Politique de confidentialité

1-    Informations générales

MOBILIANS est responsable du traitement des données personnelles de ses adhérents, de ses contacts et relations extérieures (ci-après les « personnes concernées »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les personnes concernées sur le traitement de leurs données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Les traitements mis en œuvre par MOBILIANS sont réalisés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi qu’à la loi informatique et libertés modifiée (« la réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Pour toute demande concernant la présente politique, un email peut être envoyé à l’adresse suivante : dpo@mobilians.fr.

2-    Licéité du traitement mis en œuvre

Les traitements mis en œuvre par MOBILIANS sont fondés sur l’intérêt légitime de MOBILIANS de gérer ses adhérents, contacts, partenaires et relations extérieures.
Chaque personne concernée est invitée à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité et à ce titre est informée des modalités du traitement relatif à la gestion de ses données personnelles et des obligations respectives.

3-    Catégories de données collectées

MOBILIANS est susceptible de collecter et de traiter :

  • des données d’identification (nom, prénom, email, numéro de téléphone, photo),
  • des données relatives à la vie professionnelle (adresse professionnelle, fonction),
  • des données d’ordre économique et financier (Iban, RIB, numéro de chèque, règlement des adhésions, modalités de calcul, remises, numéro de facture),
  • des données de connexion et de localisation,
  • ainsi que d’autres catégories de données en lien avec la gestion des adhésions et des partenariats.

La collecte de ces données est nécessaire à la communication avec les personnes concernées, à l’utilisation des services de MOBILIANS (site internet, applications) et à la gestion des adhésions, partenariats et événements organisés par ou en collaboration avec MOBILIANS.

4-    Destinataires des données

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de MOBILIANS qui, de par leur fonction, sont légitimes à se voir communiquer ces données afin de réaliser les finalités préalablement décrites, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels MOBILIANS fait appel en tant que sous-traitants, selon ses instructions et pour son compte uniquement. Il s’agit par exemple et sans que cette liste soit limitative des prestataires de routage, de cabinet de conseil en stratégie, d’agences de communication ou encore de prestataires informatiques.
En tant que responsable de traitement, MOBILIANS s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, MOBILIANS s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les clauses contractuelles types de la Commission européenne en vigueur.

5-    Respect de la sécurité et confidentialité des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, MOBILIANS met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6-    Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • concernant les adhérents, pendant toute la durée de l’adhésion et pendant 3 ans à compter de son non-renouvellement ;
  • concernant les prospects et les relations extérieures, pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
  • concernant les partenaires, pendant 3 ans à compter du terme du contrat de partenariat ;
  • concernant le site internet et les applications, pendant la durée d’utilisation du service ;
  • en matière de comptabilité, pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Toutefois, les données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, ces données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque ces données ne seront plus nécessaires, MOBILIANS veillera à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.

7-    Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de ses données ou du droit à la limitation du traitement des données la concernant en adressant un courrier électronique accompagné d’une copie de tout document d’identité à l’adresse : dpo@mobilians.fr.
Les personnes concernées peuvent également, si elles l’estiment nécessaire, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

8-    Gestion des cookies

Le site utilise des « cookies » qui sont des traceurs de navigation sur un site web, lus ou déposés. Ainsi, le site est susceptible d’inscrire des informations dans l’équipement terminal de communication électronique du contact extérieur et d'accéder à des informations qui y sont déjà stockées.

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, la personne concernée est informée de la finalité des cookies utilisés et des modalités mises à sa disposition pour s’y opposer.

Les traceurs utilisés par le Site relèvent de deux catégories :

  • des traceurs dits « strictement nécessaires », qui ne nécessitent pas votre consentement préalable mais sont indispensables au fonctionnement technique de la plateforme,
  • d’autres traceurs soumis à votre consentement préalable.


1.    Traceurs exemptés de consentement préalable

MOBILIANS utilise ces traceurs pour permettre et faciliter la navigation sur le site notamment en mémorisant l’authentification de la session.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. La personne concernée peut néanmoins s’opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant son navigateur. En principe, la personne concernée peut soit activer une fonction de navigation privée, soit uniquement interdire ou restreindre les cookies. Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur le périphérique du contact extérieur avant le paramétrage du navigateur : dans ce cas, il convient d’effacer l’historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage du navigateur.

La liste de ces cookies est accessible sur le panneau de gestion de votre consentement en demandant le détail de la rubrique "nécessaire".
Ce panneau de gestion est accessible en cliquant sur le lien "Modifier ou renouveler le consentement aux cookies" situé en pied de page du site.

2.    Traceurs soumis à votre consentement préalable

MOBILIANS utilise des traceurs sous le contrôle de tiers qui sont soumis au consentement préalable. Ces traceurs sont conservés pour une durée variable dépendant des types de cookies et des politiques de confidentialité des tiers qui les ont déposés.

La liste de ces cookies et leur durée de conservation est accessible sur le panneau de gestion de votre consentement en demandant le détail des rubriques "préférences", "mesure d'audience" et "tiers / optionnels".
Ce panneau de gestion est accessible en cliquant sur le lien "Modifier ou renouveler le consentement aux cookies" situé en pied de page du site.

 

Lors de votre première visite sur le Site et tant que vous ne vous prononcez pas, MOBILIANS vous informe de la présence des cookies nécessitant votre consentement par le biais d’un bandeau et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment ajuster vos préférences en matière de cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le lien "Modifier ou renouveler le consentement aux cookies" situé en pied de page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le Site, soit service par service.

Sur le Site, vous pouvez vous connecter à vos réseaux sociaux (Youtube, Facebook, Twitter, LinkedIn) grâce aux boutons prévus à cet effet. Si vous décidez de vous connecter à vos réseaux sociaux à partir du Site, nous attirons votre attention sur le fait que vous nous communiquez les informations de votre profil en fonction du paramétrage des réseaux sociaux que vous utilisez. Nous vous invitons à vous rendre sur le réseau social concerné et à consulter sa politique de protection des données à caractère personnel afin de comprendre de quelle façon vos données sont partagées et utilisées dans ce cadre.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité :

9-    Mise à jour de la politique de confidentialité

MOBILIANS est susceptible de modifier la présente politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation.