Le décret du 1er août 2025 a précisé les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.

Après le décret et l'arrêté « fortes chaleurs » de mai 2025, l'instruction sur la gestion des vagues de chaleur en 2026 structure les contrôles, fait apparaître le droit de retrait et conditionne le recours à l'activité partielle au respect des obligations de prévention.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a révisé les modalités de calcul des indemnités versées en rente ou en capital en cas d'incapacité permanente afin d'y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Deux décrets et deux arrêtés fixent les modalités d'application de cette réforme, permettant son entrée en vigueur au 1er novembre 2026.