Prévention des risques professionnels
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités publiées.
Risque chimique = nouvelle version de Seirich disponible
Cette nouvelle version intègre de nouvelles fonctionnalités (dont une notice de poste multiproduits), des correctifs ainsi que des mises à jour d'informations relatives aux substances (Reach et ED lists).
Taux de cotisation AT/ MP déterminés par groupes de risques pour les entreprises en tarification individuelle ou mixte
Un décret du 13 octobre généralise la détermination des taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles par groupes de risques pour les entreprises en tarification individuelle et mixte. Le ou les taux sont déterminés au niveau de l'entreprise pour chaque établissement ou groupe d'établissements appartenant à la même catégorie de risque.
Référent handicap : vers de nouvelles obligations pour les employeurs dès 2027
Restriction d’aptitude, prévention de la désinsertion professionnelle, liens avec le SPST et le CSE… Un projet de décret précise les missions et les moyens du référent handicap dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.