Un arrêté publié le 28 décembre 2022, fixe la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2023. (IA22001)

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La notification de la décision de taux cotisation AT/MP est désormais envoyée aux entreprises par voie dématérialisée dans le compte ATMP. Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises doivent s’inscrire au compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) sur net-entreprises.fr.

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Depuis le 1er janvier 2020, pour les entreprises de moins de 150 salariés, vous pouvez bénéficier du taux réduit « fonctions supports » pour les cotisations AT/MP de vos salariés occupant des fonctions de nature administrative. Il a remplacé le taux « bureau ».

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Dans le cadre de son programme de prévention des accidents du travail, l’Assurance Maladie Risques Professionnels lance le mois prochain une campagne de mailing à destination des entreprises de 10 et 19 salariés. Environ 17 000 entreprises sont concernées et recevront un courrier "Alerte Prévention" OU "Alerte Prévention Grave".

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La Carsat Sud-Est, l'association PSRE et leurs partenaires, dont le CNPA, organisent à Marseille le 20 juin 2018 un colloque sur le risque routier en entreprise. (IA18092)

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Découvrez le montant des aides financières accordé par l'Assurance maladie-risques professionnels pour vos démarches de prévention au sein de votre entreprise !

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Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017, ont fixé le barème annuel des taux de cotisation (taux collectifs) applicables à l'ensemble des activités du régime général et pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018. Nous profitons de ces publications pour vous informer des principales évolutions de la tarification AT/MP jusqu’en 2022, et pour vous rappeler quelques principes de base.

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Toute décision de la caisse régionale en matière de tarification (classement des risques et détermination du taux de cotisation...) peut être remise en cause.

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