Accidents du Travail: Lancement d'une campagne de prévention par l'Assurance Maladie
Dans le cadre de son programme de prévention des accidents du travail, l’Assurance Maladie Risques Professionnels lance le mois prochain une campagne de mailing à destination des entreprises de 10 et 19 salariés. Environ 17 000 entreprises sont concernées et recevront un courrier "Alerte Prévention" OU "Alerte Prévention Grave".
Tarification collective 2022 des cotisations AT/MP
Un arrêté publié le 30 décembre 2021, fixe la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2022. (IA22001)
Cotisation ATMP : Fini le taux bureau, place au taux fonctions supports ! Pour en bénéficier, vous avez jusqu'au 31 décembre 2019
Le 01/01/2020, le taux « bureau » sera remplacé par le taux « fonctions supports » et ses règles d’attribution seront assouplies. Cette évolution fait suite à l’application de l’arrêté du 15/02/2017 et s’inscrit dans une démarche de simplification des règles de tarification. IA19169
La notification des taux AT/MP dématérialisée
La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux entreprises par courrier en début d'année par les CARSAT/CRAMIF, est désormais disponible, tout au long de l'année, par voie dématérialisée dans le compte ATMP. (IA18178)
Colloque à Marseille sur le risque routier en entreprise
La Carsat Sud-Est, l'association PSRE et leurs partenaires, dont le CNPA, organisent à Marseille le 20 juin 2018 un colloque sur le risque routier en entreprise. (IA18092)
Bilan des aides financières accordées en 2017
Découvrez le montant des aides financières accordé par l'Assurance maladie-risques professionnels pour vos démarches de prévention au sein de votre entreprise !
Evolution de la tarification des AT/MP et barème des taux collectifs pour 2018
Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017, ont fixé le barème annuel des taux de cotisation (taux collectifs) applicables à l'ensemble des activités du régime général et pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2018. Nous profitons de ces publications pour vous informer des principales évolutions de la tarification AT/MP jusqu’en 2022, et pour vous rappeler quelques principes de base.
Cotisations "accidents du travail" : les recours des employeurs
Toute décision de la caisse régionale en matière de tarification (classement des risques et détermination du taux de cotisation...) peut être remise en cause.