Actualisation au 1er juillet 2024 du RNCSA/RNQSA
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 6 juin 2024 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le second semestre 2024. Retrouvez ci-après les évolutions applicables à compter de ce 1er juillet 2024.
Signature de la délibération paritaire n°7-24 relative à l'agenda social du 2nd semestre 2024
Retrouvez toutes les informations utiles ci-après.
Signature de la délibération paritaire n°8-24 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP "Technicien expert après-vente VUI " comme titre à finalité professionnelle
Retrouvez plus d'informations ci-après.
Extension de l'Accord Paritaire National du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2024
Un arrêté du 17 mai 2024 a été publié au Journal officiel du 1er juin 2024, portant extension (sans réserve) de l'APN relatif au RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2024.
Signature de la délibération paritaire n°6-24 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP "Technicien expert après-vente automobile motocycles" comme titre à finalité professionnelle
Retrouvez plus d'informations ci-après.
Signature de la délibération paritaire n°5-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude sur les métiers et activités de contrôle de stationnement sur voirie
Retrouvez plus d'informations ci-après.
Signature de la délibération paritaire n°3-24 : Ajustements relatifs à l'utilisation de la contribution conventionnelle au titre de l'exercice 2024
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les ajustements nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice 2024, aux fins d'en assurer une maîtrise adaptée, ainsi que leur pérennité pour les années à venir, tout en poursuivant les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche.
Entrée en application de l'avenant n°105 relatif aux salaires minima ce 1er avril 2024
L’avenant n°105 du 18 janvier 2024 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié au Journal officiel de ce 27 mars 2024. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er avril 2024 et se substituera à l'avenant n°104.
Signature de la délibération paritaire n°2-24 relative aux modalités d'organisation des jurys paritaires
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont défini, par la présente délibération, les modalités d’examens des certifications professionnelles (CQP et titres à finalité professionnelle) au regard de l’évolution croissante du nombre de jurys paritaires chaque année.
Signature de la délibération paritaire n°1-24 du 18 janvier 2024 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle au titre du FNE-Formation
Les partenaires sociaux ont souhaité mobiliser la contribution conventionnelle de la Branche, aux fins de poursuivre les mesures d’accompagnement des entreprises en matière de FNE-Formation, devant concourir à l’acquisition et au développement des compétences des salariés des entreprises de la Branche, selon les orientations définies par cette dernière.