MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 9 novembre 2023, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2022 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.

Pour en savoir plus, retrouvez la délibération paritaire sur le portail de Branche.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, fixé les modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle versée par les entreprises de la Branche, aux fins de poursuivre en 2024 les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche, devant concourir au développement des compétences de leurs salariés et poursuivre la campagne nationale de communication d’envergure engagée en 2023 tendant à la valorisation et à la promotion des métiers des Services de l’Automobile et de la Mobilité.

Par cette délibération paritaire, Mobilians et ses partenaires sociaux ont défini les principes, les objectifs et les actions concrètes, structurantes et innovantes pour la Branche en vue de la prochaine signature du « Contrat stratégique de filière » pour la période 2023-2027 en matière d'emplois et de compétences.

Afin de mieux répondre pour les années 2024 et 2025 aux besoins des entreprises de la Branche et de favoriser l’accès de leurs salariés aux formations relatives au domaine de la maintenance « Véhicules Légers », Mobilians et ses partenaires sociaux ont décidé d'apporter des aménagements au programme "Compétences emplois".

Par cette délibération paritaire, Mobilians et ses partenaires sociaux ont décidé d’apporter un soutien financier -- via l'OPCO Mobilités -- aux organismes de formation continue dans leurs projets liés aux investissements et équipements pédagogiques, en mobilisant la contribution conventionnelle de la Branche à hauteur d'une enveloppe de 4 millions d’euros.

Pour rappel, l’avenant n°104 du 11 mai 2023 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 5 juillet 2023, publié au Journal officiel de ce 12 juillet 2023. Conformément à l'article 7 de l'avenant, ce dernier entrera en application ce 1er août 2023 et se substituera à l'avenant n°103.

A la suite d’une nouvelle saisine par France compétences du 18 juillet 2023, et au regard de leur rôle de garants des politiques de Branche, MOBILIANS et ses partenaires sociaux se sont rapidement mobilisés et ont signé le 19 juillet 2023 une nouvelle délibération paritaire relative à la détermination des conditions de prise en charge pour les contrats d'apprentissage (18 certifications et diplômes concernés).

L'Accord Paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire reconduisant la décote au taux de 20 % pour l'année 2023 a été étendu par arrêté ministériel du 10 juillet 2023 publié au Journal officiel de ce 26 juillet 2023.

Au regard du développement de la pratique du vélo dans les déplacements quotidiens et de la mise en place de politiques publiques attractives dédiées, et de la nécessité pour la Branche d’être un acteur incontournable du Plan Vélo 2023-2027, Mobilians et ses partenaires sociaux ont mandaté, par cette délibération, l'ANFA aux fins de réaliser une étude sur l’écosystème des métiers du cycle.