23 oct
2026
Signature de la délibération paritaire n°19-26 du 21 octobre 2026 : Modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche pour 2027
MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont par une délibération paritaire n°19-26 du 21 octobre 2026 validé le budget 2027 de la contribution conventionnelle vue de l’utilisation des fonds au travers de différentes enveloppes associées aux différents dispositifs mobilisables, et ce pour un montant global de 41,05 millions d’euros (contre 40,65 millions d’euros en 2026).
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