Signature d'un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond"
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'activité partielle de longue durée dite "rebond", qui entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d’extension le concernant.
Cotisations de prévoyance 2026 : Signature de l’Accord paritaire national du 23 octobre 2025
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé ce 23 octobre 2025 un Accord Paritaire National relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l’année 2026.
Signature d'une délibération paritaire mandatant l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques de Branche en matière de mixité et d'égalité professionnelles
Au regard des évolutions sociales et sociétales, MOBILIANS et ses partenaires sociaux souhaitent, au travers de l'élaboration de ce guide, poursuivre leur démarche proactive en matière de valorisation de la mixité des emplois, de promotion de l’égalité professionnelle, illustrée d'ores et déjà par les pratiques d'entreprises et par de nombreuses actions initiées et mises en place par les organismes paritaires de la Branche (OPCO Mobilités, ANFA, IRP AUTO).
Capital de fin de carrière et carrières longues : Extension de l'Accord Paritaire National du 12 juin 2025
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National reconduisant le droit au capital de fin de carrière pour les salariés âgés de moins de 60 ans partant en retraite pour carrières longues, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. Cet accord est étendu par arrêté ministériel du 26 septembre 2025 publié au JO du 4 octobre 2025.
Entrée en application de l'avenant n°109 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2025
L’avenant n°109 du 3 juillet 2025 revalorisant les salaires minima dans la Branche a été étendu par arrêté du 27 août 2025, publié au Journal officiel de ce 2 septembre 2025. Conformément à l'article 7 de l'avenant, les minima conventionnels entreront en vigueur le 1er octobre 2025.
Signature de l’avenant n°109 à la convention collective revalorisant les salaires minima conventionnels
Les partenaires sociaux de la branche des Services de l’Automobile ont signé un avenant n°109 revalorisant les salaires minima conventionnels lors de la Commission paritaire nationale de ce 3 juillet 2025.
Actualisation du RNQSA-RNCSA au 1er juillet 2025
Mobilians et ses partenaires sociaux ont signé le 12 juin 2025 un Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2025. Retrouvez ci-après les évolutions apportées aux 30 fiches de qualification impactées par cette actualisation et applicables à compter de ce 1er juillet 2025.
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 2nd semestre 2024
L'Accord Paritaire National du 6 juin 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 2nd semestre 2024 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Extension de l'Accord Paritaire National relatif à l'actualisation du RNQSA-RNCSA pour le 1er semestre 2025
L'Accord Paritaire National du 19 décembre 2024 relatif à l'actualisation du RNCSA-RNQSA pour le 1er semestre 2025 a été étendu par le ministère du Travail par arrêté du 15 mai 2025 (publié au JO du 31 mai).
Signature de la délibération paritaire n°4-25 relative au dispositif "Compétences Emplois 2023-2025"
Cette délibération paritaire, signée le 22 mai 2025 par les partenaires sociaux, porte sur la réaffectation d'une ligne budgétaire de 2,5 millions d'euros pour le lot maintenance VL dans le cadre de "Compétences Emplois 2023-2025"afin de couvrir les besoins et les consommations des entreprises (à iso budget du budget prévisionnel 2025 concernant l'utilisation des fonds conventionnels).