L’APN du 19 septembre 2024 – étendu par arrêté d’extension (JO du 12 décembre 2024) et validé et agréé par la Commission Paritaire de l’APEC ce 19 décembre 2024 -- est destiné à actualiser les dispositifs des garanties supplémentaires de frais de santé au regard des nouveaux textes législatifs et réglementaires intervenus ces dernières années en la matière (Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres et décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective). Le texte est donc pleinement applicable dans l'ensemble de ses termes.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont validé, lors de la Commission Paritaire Nationale du 19 décembre 2024, le rapport d’activité des accords d’entreprise et plan d’actions conclus en 2023 dans les entreprises de la branche des Services de l'Automobile.

Dans le cadre de l'actualisation du 1er semestre 2024 du Répertoire National des Qualifications des Services de l'Automobile (RNQSA), et conformément à la volonté des partenaires sociaux (Accord Paritaire National du 6 décembre 2023, étendu par arrêté du 17 mai 2024, JO du 1er juin), trois fiches de qualification relevant du domaine de l'enseignement de la conduite seront supprimées du RNQSA à partir du 1er janvier 2025. Afin d'anticiper, retrouvez toutes les informations utiles ci-après.

Par décision de France compétences du 31 octobre 2024, le CQP "Agent techico-commercial en location de véhicules " (anciennement le CQP "Agent d’opérations location") est enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) pour une durée de trois ans.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont, par la présente délibération, défini les ajustements nécessaires à l’utilisation des fonds de la contribution conventionnelle de la Branche pour l’exercice 2025, aux fins d'en assurer une maîtrise adaptée, ainsi que leur pérennité pour les années à venir, tout en poursuivant les mesures d’accompagnement des entreprises de la Branche.

A la suite de la publication au Journal officiel du 16 novembre 2024 de l'arrêté d'extension le concernant, l'avenant n°107 susvisé est entré en vigueur ce 17 novembre 2024. Il est donc désormais pleinement applicable.

Afin d’apporter une réponse aux besoins en recrutement des entreprises de la Branche, de rendre encore plus attractifs les métiers de la Branche et d’attirer les jeunes actifs confrontés à des difficultés sur le marché du travail, MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont mandaté l’OPCO Mobilités pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion de certains métiers des Services de l’Automobile. et de la Mobilité.

MOBILIANS et ses partenaires sociaux ont signé le 19 septembre 2024 un Accord Paritaire National destiné à actualiser les dispositifs de protection sociale de la branche et particulièrement celui des garanties supplémentaires de frais de santé pour une mise en conformité avec de nouveaux textes législatifs et réglementaires, en vue de continuer de bénéficier au-delà du 31 décembre 2024 des exemptions d’assiette des cotisations de sécurité sociale sur le financement patronal de ces régimes de protection sociale complémentaire.

La présente délibération vise à actualiser la liste des formations prioritaires, en prenant en compte les modifications d’intitulés des certifications, les changements de numéros d’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou encore de durées maximales de formation.

Retrouvez plus d'informations ci-après sur les modifications souhaitées.