Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier 2023

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Le point sur le régime des avantages en nature véhicule.

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L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 15 décembre 2022.

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La loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificatives pour 2021 (art. 13, JO du 2) met en place l'indemnité inflation annoncée par le Gouvernement. Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 (JO du 12) en fixe les conditions d'application. Le décret n°2022-416 du 24 mars 2022 (JO du 25), modifiant le décret du 11 décembre 2021, clarifie les modalités de versement de l’aide dans certaines situations. Il permet également aux personnes éligibles n'ayant pas encore reçu le versement de l’indemnité inflation, d’en faire la demande auprès d'un téléservice dédié et de bénéficier d’une mise en paiement par un unique opérateur, la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

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L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 2 août 2022.

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 2 décembre 2022.

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L'étude relative aux sanctions disciplinaires est mise à jour au 2 décembre 2022.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2022.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2021. Sauf exceptions, ces mesures sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 (JO du 16), pris en application de la loi du 2 août 2021 précise les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, notamment celles relatives à son contenu, son accès, son partage et sa conservation. Sauf exceptions, il est entré en vigueur le 17 novembre 2022. D’autres décrets d’application sont attendus.

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