Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 est parue au JO du 31 décembre. Découvrez-en les points clés !

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Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 12 janvier 2026.

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Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2026 !

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Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 7 janvier 2026.

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Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

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Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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