Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation versée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (IA20117)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Aide unique à l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés versée du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2022 (IA20010)
Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Rappel sur les avantages en nature véhicule (IA24029)
Découvrez le régime des avantages en nature véhicule !
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Rappel des règles de rémunération des contrats de professionnalisation en 2024 (IA24028)
Découvrez les règles de rémunération des contrats de professionnalisation applicables en 2024 !
Entreprises d'au moins 50 salariés : vous devez négocier sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle de votre bénéfice net fiscal !
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) impose aux entreprises d'au moins 50 salariés, dotées d'au moins un délégué syndical et soumises à l'obligation de mettre en place un régime de participation de négocier en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal.
Mesures sociales de la loi de finances pour 2024
La loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (JO du 30) comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !
Points clés de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
La loi n°2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 du 26 décembre 2023 est parue au JO du 27 décembre. Découvrez-en les points clés !
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2024
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2024 ont été fixées par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 (JO du 30) de finances pour 2024. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).
Droits du salarié en cas de décès de son enfant (IA24020)
Quels sont les droits dont bénéficie le salarié en cas de décès de son enfant ?