Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 janvier 2023.

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La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 13 janvier 2023.

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Un décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 (art. 1, JO du 31) prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

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La loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022. En voici les points clés.

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Le dispositif de cumul emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

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Le partenariat entre MOBILIANS et l'organisme SECUREX qui regroupe des médecins habilités, permet à nos adhérents de recourir à la contre-visite médicale patronale en bénéficiant d'un tarif préférentiel.

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Au regard de l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022, les partenaires sociaux ont conclu le 28 avril 2022, l’avenant n°101 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°101 a été étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JO du 22). Conformément à son article 7, l’avenant n°101 entre en vigueur le 23 juillet 2022, lendemain de la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel. Dès cette date, il se substitue à l'avenant n°100 du 14 octobre 2021, lequel ne sera plus appliqué. Par ailleurs, le SMIC est de nouveau revalorisé au 1er août 2022. Les salariés classés aux échelons 1 et 2 sont concernés par cette revalorisation.

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