Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Les stages en entreprise (IA25001)
Retrouvez les informations utiles en matière d'accueil de stagiaires en entreprise !
Règles de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants (IA24018)
Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !
Memento Social - L'indemnisation des congés payés
L'étude sur l'indemnisation des congés payés est mise à jour au 19 décembre 2024.
Nouvelle revalorisation des salaires minima issus de l'avenant n°108 applicable au 1er janvier 2025 (IA24105)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°108 est étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025.
Salaires minima issus de l'avenant n°105 applicable du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus (IA24041)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 18 janvier 2024 un avenant n°105 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle. L’avenant n°105, étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JO du 27), est applicable depuis le 1er avril 2024. Il s'est substitué à cette date à l’avenant n°104. Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle qui, du fait de la publication de l'arrêté d'extension le 18 décembre 2024 au Journal Officiel, entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Dès lors, les salaires minima, tels qu’issus de l’avenant n°105, sont applicables du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 18 décembre 2024. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Travail de nuit : synthèse des dispositions conventionnelles
Découvrez notre synthèse des dispositions conventionnelles relatives au travail de nuit, à jour au 18 décembre 2024 !
Dispositions relatives à l'activité partielle de droit commun (IA24040)
Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA21174)
Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.
L’activité partielle de longue durée mise en place par accord collectif (IA20107)
Découvrez le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme !