Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026 (JO du 7) réactive l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution interviendra avant le 1er janvier 2027.

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L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.

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Après son adoption définitive par le Parlement, puis sa validation par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.

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Retrouvez les informations utiles en matière de paternité ou d'accueil d'un enfant !

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Retrouvez les informations utiles en matière de maternité ou d'adoption d'un enfant !

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Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

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Une étude du mémento social est dédiée aux indemnités de rupture pour motif personnel.

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La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 est parue au JO du 31 décembre. Découvrez-en les points clés !

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Une étude du mémento social est dédiée aux heures supplémentaires.

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L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 12 janvier 2026.

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