Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

Le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 (JO du 4) met en place une indemnité carburant pour les actifs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Découvrez les modalités pratiques de cette indemnité !

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L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 3 mars 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

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Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Les partenaires sociaux ont signé le 28 avril 2022 la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. L'accord paritaire national est étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JO du 4 nov.).

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 7 février 2023.

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Le point sur les différentes situations pouvant se présenter depuis le 1er janvier 2021.

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Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

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