Le décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 (JO du 29), pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, précise les modalités de la procédure applicable en cas de proposition par l'employeur d'un emploi en CDI identique ou similaire à un salarié à l'issue de son CDD. Il est complété par un arrêté du 3 janvier 2024 (JO du 10) qui fixe les conditions de la transmission dématérialisée des informations de l'employeur à France Travail (qui a remplacé Pôle Emploi au 1er janvier 2024).

Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !

Une étude du mémento social est dédiée à la rupture conventionnelle homologuée.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 12 janvier 2024.

Plusieurs études du mémento social sont dédiées au licenciement pour motif personnel.

Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.

L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 9 janvier 2024.

L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 9 janvier 2024.

Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !