Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Lancement d’une nouvelle publication mensuelle de MOBILIANS dédiée à l'actualité de la jurisprudence en droit social
Parce que la jurisprudence est un moteur essentiel de l'évolution du droit social, il est indispensable d'en suivre les décisions les plus marquantes pour anticiper leurs conséquences sur les pratiques des entreprises. Pour vous permettre de rester informé des évolutions les plus significatives, MOBILIANS lance une nouvelle publication mensuelle consacrée à l'actualité jurisprudentielle en droit social : "Les 5 jurisprudences marquantes en droit social".
Loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 : les principales mesures RH/Sociales à retenir
La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et vient renforcer la lutte contre les fraudes en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Ce texte contient plusieurs mesures, dont vous trouverez ci-dessous une première analyse d’impact en matière de gestion des ressources humaines.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 (IA26020)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2026 !
Les modalités du suivi médical des salariés (IA26034)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.
La rupture conventionnelle homologuée - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 25 juin 2026.
Publication de la Loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
La loi n°2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026, dont vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée des mesures mises en place.
Le point sur les congés pour évènements familiaux et personnels (IA26051)
Retrouvez les informations utiles en matière de congés pour évènements familiaux et personnels !
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 19 juin 2026.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 18 juin 2026.