Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 3 mai 2023.

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La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023. De nombreux décrets d’application sont attendus.

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Le point sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et sur les déclarations que doivent accomplir les entreprises sur ce sujet.

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Du fait de l'inflation, le SMIC est revalorisé au 1er mai 2023.

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Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (JO du 17) a instauré une prime de partage de la valeur. De quoi s'agit-il ?

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Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

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L'étude relative au contrat à durée déterminée est mise à jour au 27 avril 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

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Retrouvez dans notre information adhérents les règles relatives à la journée de solidarité !

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