Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Procédures de licenciement pour motif économique
Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Fiche pratique Social - L'essentiel des formalités de fin de contrat (IA25038)
(Re)découvrez les formalités essentielles à effectuer lors de la rupture du contrat de travail !
Le certificat de travail - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Le reçu pour solde de tout compte - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à l'étude "Les suites de la rupture du contrat de travail". Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Les suites de la rupture du contrat de travail
L'étude sur les suites de la rupture du contrat de travail est mise à jour au 6 mai 2025.
Loi de finances pour 2025 : principales mesures sociales
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 (JO du 15) de finances pour 2025 comporte une série de mesures sociales. Découvrez-les !
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 (IA25007)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 22 avril 2025.
Avantage en nature véhicule (IA25027)
Découvrez le régime des avantages en nature véhicule !
Heures choisies
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.