Actualité Sociale

Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.

 

Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2023 ont été fixées par la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 (JO du 31) de finances pour 2023. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).

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L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 16 janvier 2023.

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Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

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L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 13 janvier 2023.

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L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 13 janvier 2023.

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L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 13 janvier 2023.

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Un décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 (art. 1, JO du 31) prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

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Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !

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