Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Frais de transport domicile-lieu de travail depuis le 1er janvier 2022 (IA25022)
Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !
Aide unique à l'apprentissage versée depuis le 1er janvier 2023 exclusivement dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA26030)
Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 au 31 décembre 2026
Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026 (JO du 7) réactive l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution interviendra avant le 1er janvier 2027.
L'activité partielle de longue durée "rebond" (IA26005)
Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.
Memento social - Droit à congés payés et durée des congés payés
L'étude « Droit aux congés payés et durée des congés payés » est mise à jour au 25 février 2026.
Loi de finances pour 2026 : les principales mesures sociales/RH à retenir
Après son adoption définitive par le Parlement, puis sa validation par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.
Paternité et accueil d'enfant
Retrouvez les informations utiles en matière de paternité ou d'accueil d'un enfant !
Maternité, adoption
Retrouvez les informations utiles en matière de maternité ou d'adoption d'un enfant !
Mémento social - Départ ou mise à la retraite
Une étude du mémento social est dédiée au départ volontaire à la retraite et à la mise à la retraite.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 29 janvier 2026.