Actualité Sociale
Vous trouverez ci-dessous les dernières actualités sociales.
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source pour 2023
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source s’appliquant en 2023 ont été fixées par la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 (JO du 31) de finances pour 2023. Elles ont également été diffusées sur www.net-entreprises.fr (fiche n°2454).
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 16 janvier 2023.
Indemnités de fin de carrière en 2023 : rappel des principes (IA23019)
Présentation du régime de prise en charge par l’IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex-IPSA) des indemnités de fin de carrière (IFC) pour 2023.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
La rupture conventionnelle homologuée - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 13 janvier 2023.
Memento social - La rupture conventionnelle homologuée
L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 13 janvier 2023.
Memento social - Les indemnités de rupture pour motif personnel
L'étude sur les indemnités de rupture pour motif personnel est mise à jour au 13 janvier 2023.
Les emplois francs (IA20016)
Un décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 (art. 1, JO du 31) prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.
Barèmes sociaux applicables à compter du 1er janvier 2023 (IA23015)
Découvrez les nouveaux chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2023 !