Le point sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23). L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

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Dans le cadre de la crise épidémique de Coronavirus, le Gouvernement traite le cas des personnes dites "vulnérables". MOBILIANS propose le questions-réponses suivant.

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Le point sur le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme.

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Le dispositif de l’activité partielle (ancien chômage partiel) a été profondément réformé dans le contexte de crise épidémique de Covid-19. Ci-après l’exposé de ces mesures.

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La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2022-844 DC du 15 décembre 2022, JO du 22), est publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2022. Sauf précisions contraires, elle est entrée en vigueur le 23 décembre 2022.

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La loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 comporte une série de mesures en matière sociale. Découvrez-les !

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Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !

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Le décret n°2023-2 du 2 janvier 2023 (JO du 4) met en place une indemnité carburant pour les actifs utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Découvrez les modalités pratiques de cette indemnité !

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Un décret n°2022-1747 du 28 décembre 2022 (art. 1, JO du 31) prolonge une nouvelle fois le dispositif des emplois francs pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

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La loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre 2022. En voici les points clés.

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