La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation du droit de l'Union européenne ? Quelles sont les précisions apportées par le décret du 30 octobre 2023 (JO du 31), pris en application de la loi du 9 mars 2023 ?

Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !

Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !

Dans une information du 31 juillet 2023, le site Internet de Bpifrance Création indique que l’URSSAF a récemment notifié à des entreprises leur inéligibilité aux dispositifs « Covid » d’exonérations et d’aides au paiement des cotisations sociales mis en place pendant la crise sanitaire au motif que leur code APE/NAF était inéligible à ces dispositifs.

Les informations utiles en matière de télétravail.

Une instruction ministérielle du 6 juillet 2023 relative à l’accompagnement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les émeutes urbaines, a été publiée et mise en ligne le 27 juillet 2023 précise que les entreprises affectées par les émeutes urbaines pourront recourir à l’activité partielle dans les conditions de droit commun, soit sur le fondement du motif « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel », soit sur celui visant « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».

Quels sont les droits dont bénéficient les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ? Découvrez les apports de la loi du 7 juillet 2023 !

Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 (JO du 18), pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fixe la procédure de mise en demeure mise en oeuvre par l'employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 19 avril 2023. Un questions-réponses du ministère du Travail, diffusé le 18 avril 2023, complète le décret.

Le point sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23). L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.