La loi n°2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026, dont vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée des mesures mises en place.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

Découvrez le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme !

Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026, deux ans après sa première version, et sa validation par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 « de simplification de la vie économique » a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026.

Après son adoption définitive par le Parlement, puis sa validation par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.

La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 est parue au JO du 31 décembre. Découvrez-en les points clés !

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, a été publiée Journal officiel du 25 octobre 2025. En voici les points clés.

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration ? Découvrez-les dans notre brève !