Loi de finances pour 2025 : principales mesures sociales
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 (JO du 15) de finances pour 2025 comporte une série de mesures sociales. Découvrez-les !
Points clés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi n°2025-199 de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025 est parue au JO du 28 février. Découvrez-en les points clés !
Loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 (JO du 16) visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative comporte diverses mesures intéressant les salariés. Découvrez-les dans cette brève !
Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité : mesures sociales
Quels sont les droits dont bénéficient les familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident particulièrement grave ? Retrouvez les apports de la loi du 19 juillet 2023 !
Loi partage de la valeur : principales mesures sociales
Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ? Découvrez-les dans notre brève !
Comment modifier le code APE d’une entreprise ?
Découvrez les modalités pratiques de modification du code APE d'une entreprise !
Virus Mpox ou « variole du singe » : les préconisations sociales
Le ministère du Travail fait le point sur le virus Mpox et les préconisations à suivre en cas de diagnostic positif.
Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (IA24081)
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) a instauré un dispositif de plan de partage de la valorisation de l’entreprise.
Points clés de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023
La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel. La réforme des retraites est, pour l’essentiel, validée. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023.
Entreprises d'au moins 50 salariés : vous devez négocier sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle de votre bénéfice net fiscal (IA24080) !
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (JO du 30) impose aux entreprises d'au moins 50 salariés, dotées d'au moins un délégué syndical et soumises à l'obligation de mettre en place un régime de participation de négocier en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal.