Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

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Le ministère du travail a précisé le 17 janvier sur son site internet les conséquences en cas d’absence de mise en place du CSE au 1er janvier 2020.

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Les dispositions réglementaires sur l’instance de dialogue social des réseaux de franchise sont supprimées.

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Le Comité social et économique (CSE) doit impérativement être mis en place avant le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

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Si vous n’avez pas encore procédé aux élections du CSE, ne tardez pas !

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