Comment appréhender ce risque en entreprise ? Retrouvez les informations utiles mises à jour le 17 mai 2022.

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La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

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La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

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La présente Info Adhérents intègre les dispositions apportées par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (loi n°2021-1018 du 2 août 2021, JO du 3), la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi n°2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24), et les dernières jurisprudences de la Cour de cassation.

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La loi n°2021-1774 du 24 décembre 2021 (JO du 26) visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle érige au niveau législatif l’obligation de publication du résultat de chaque indicateur compris dans l’index égalité pour toutes les entreprises qui y sont assujetties, et non plus uniquement celles ayant bénéficié du Plan de relance. Par ailleurs, elle ajoute de nouvelles obligations propres aux entreprises de 1 000 salariés et plus. Le ministère du Travail a mis en ligne un questions-réponses sur la représentation équilibrée femmes/hommes dans les postes de direction des grandes entreprises, instaurée par la loi du 24 décembre 2021.

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Le point sur le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23).

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L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.

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Le point sur l'accueil de stagiaires en entreprise.

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L'étude du mémento social dédiée à l'inaptitude est mise à jour au 11 avril 2022.

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Le point sur les affichages et informations obligatoires.

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