La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021/2022 (IA21107)
Rappel : La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée jusqu'au 31 mars 2022 inclus
Loi climat et résilience : principales mesures sociales
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (JO du 24) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit diverses mesures sociales. Ces mesures s'appliquent depuis le 25 août 2021, date d'entrée en vigueur de la loi du 22 août 2021.
Renforcement de la prévention en santé au travail : les principales mesures de la loi
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 "pour renforcer la prévention en santé au travail" (JO du 3) comporte une série de mesures en matière sociale. Elle entrera en vigueur le 31 mars 2022, sauf disposition expresse d’entrée en vigueur différée.
Adaptation des règles de réunions du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge jusqu’au 30 septembre 2021, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de réunir le CSE à distance.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (IA19191)
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est repoussée au 31 décembre 2020 par la loi de finances rectificative.
Aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Le détail de l’aide de l’État pour les congés payés des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire
Doublement du plafond d'exonération des bons d'achat attribués par le CSE ou l'employeur
Pour soutenir la consommation dans les commerces, le gouvernement annonce doubler le plafond d'exonération.
Dialogue social dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le ministère a mis à jour le 27 novembre 2020 son questions-réponses sur les modalités de dialogue social dans le contexte actuel.
Négocier un accord d'entreprise dans le contexte de l’épidémie de Covid-19
Le point sur la négociation d'entreprise dans le contexte de crise épidémique de Covid-19.
Intéressement dans les TPE
La loi du 17 juin 2020 simplifie la mise en place de l’intéressement dans les très petites entreprises