Guide des élections de la délégation du personnel du comité social et économique (IA23046)
Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !
Guide des élections du comité social et économique - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant au guide. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Les lanceurs d'alerte (IA23097)
Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ? De quelle protection bénéficie-t-il ? Pour en savoir plus, consultez notre information adhérents !
Memento social - La procédure de licenciement pour motif personnel
L'étude sur la procédure de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.
Memento social - Les causes de licenciement pour motif personnel
L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 21 juillet 2023.
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 12 juillet 2023. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Index de l’égalité professionnelle dans les entreprises de 1000 salariés et plus (IA20028)
Le décret n°2023-370 du 15 mai 2023 (JO du 16), pris en application de la loi du 24 décembre 2021, fixe les conditions et la procédure de mise en œuvre de la pénalité financière en matière de répartition des personnes de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Procédures de licenciement pour motif économique
Les procédures de licenciement pour motif économique ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la convention collective nationale des Services de l’Automobile, le memento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.
Loi « Marché du travail » : principales mesures sociales
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 (JO du 18), pris en application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, fixe la procédure de mise en demeure mise en oeuvre par l'employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d'abandon volontaire de son poste de travail. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal Officiel, soit le 19 avril 2023. Un questions-réponses du ministère du Travail, diffusé le 18 avril 2023, complète le décret.