Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien de parcours professionnel. Celui-ci devra nécessairement être adapté pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.

L’avenant n°111 du 16 avril 2026 est venu adapter les dispositions de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") en reprenant les évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 : adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2026, soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant (arrêté du 23 septembre 2026, JO du 30). Découvrez ce dispositif !

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 29 septembre 2026.

Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !

Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 25 juin 2026.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative aux causes de licenciement pour motif personnel est mise à jour au 19 juin 2026.