Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.

Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !

Redécouvrez le dispositif de prélèvement à la source !

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration ? Découvrez-les dans notre brève !

Pour recourir à de la main-d’œuvre étrangère, l’employeur doit respecter certaines formalités administratives qui diffèreront en fonction de la nationalité du travailleur étranger et / ou du titre de séjour dont il dispose. La vigilance est de rigueur en cas d’embauche d’un travail étranger puisque de lourdes sanctions existent en cas de travail illégal.

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 25 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

L'étude relative aux heures supplémentaires est mise à jour au 25 juillet 2025.

L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 24 juillet 2025.