Memento social - Départ ou mise à la retraite
L'étude relative au départ ou mise à la retraite est mise à jour au 13 mai 2026.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 29 avril 2026.
Salaires minima issus de l'avenant n°109 applicable du 1er octobre 2025 au 30 avril 2026 inclus (IA25074)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 03 juillet 2025 un avenant n°109 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 27 août 2025 (JO du 02 sept.). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er octobre 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°108.
Le compte personnel de formation (IA26014)
Découvrez les informations utiles sur le compte personnel de formation (CPF) !
Le contrat de travail (CDI) - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
L’activité partielle de longue durée prévue par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021 (IA26038)
Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.
Titres-restaurant : informations utiles
Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Les modalités du suivi médical des salariés (IA26034)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.
Frais de transport domicile-lieu de travail depuis le 1er janvier 2022 (IA25022)
Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables depuis le 1er janvier 2022 !