Accès au capital de fin de carrière avant 60 ans « carrières longues » entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026
Le 12 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé la reconduction du capital de fin de carrière pour les salariés de moins de 60 ans partant en retraite dans le cadre d'une longue carrière, entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026. L'accord a été étendu par arrêté du 26 septembre 2025 (JO du 4 octobre).
Bulletin de paie (IA25082)
Retrouvez les principales mesures relatives au bulletin de paie !
Congés payés : La Cour de cassation rend deux décisions novatrices et opère deux revirements de jurisprudence pour s'aligner sur le droit européen
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2025 à propos des congés payés, se met en conformité avec le droit européen. La première décision, très attendue, reconnaît au salarié qui tombe malade pendant ses congés payés le droit de les reporter. La seconde décision prévoit désormais que les congés payés sont pris en compte dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Retraite progressive des salariés soumis à un décompte horaire de la durée du travail (IA25080)
Le dispositif de retraite progressive ménage une transition entre activité professionnelle et retraite. Il permet ainsi à un salarié, proche de l’âge légal de départ à la retraite, de poursuivre son activité professionnelle tout en percevant une fraction de sa pension provisoire de retraite.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 05 septembre 2025.
Barèmes sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 (IA25007)
Découvrez les chiffres sociaux applicables depuis le 1er janvier 2025 !
Memento social - Le travail à temps partiel
L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.
Les affichages et informations obligatoires (IA25076)
Le point sur les affichages et informations obligatoires.
Salaires minima issus de l'avenant n°108 applicable au 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 inclus (IA24105)
Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 inclus.
Des outils de communication pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail
Trois flyers pour trouver les informations utiles pour comprendre le cadre juridique, connaître vos droits et vos obligations et identifier les acteurs susceptibles de vous accompagner.