L'étude relative au travail à temps partiel est mise à jour au 04 septembre 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Retrouvez des exemples illustrant les dispositions du chapitre VI de la convention collective relatives au mode de rémunération des salariés affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants !

Trois flyers pour trouver les informations utiles pour comprendre le cadre juridique, connaître vos droits et vos obligations et identifier les acteurs susceptibles de vous accompagner.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 10 octobre 2024 un avenant n°108 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JO du 18). Conformément à son article 8, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er janvier 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°105. Seuls les salaires minima figurant à l’article 2 de l’avenant n°108 seront applicables au 1er janvier 2025 au 30 septembre 2025 inclus.

Les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 03 juillet 2025 un avenant n°109 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle, étendu par arrêté du 27 août 2025 (JO du 02 sept.). Conformément à son article 7, il entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel, soit au 1er octobre 2025. Il se substituera à cette date à l’avenant n°108.

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Quelles sont les principales mesures sociales de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l'immigration et à l'amélioration de l'intégration ? Découvrez-les dans notre brève !

Pour recourir à de la main-d’œuvre étrangère, l’employeur doit respecter certaines formalités administratives qui diffèreront en fonction de la nationalité du travailleur étranger et / ou du titre de séjour dont il dispose. La vigilance est de rigueur en cas d’embauche d’un travail étranger puisque de lourdes sanctions existent en cas de travail illégal.

L'étude relative à la période d'essai est mise à jour au 25 juillet 2025. Des formulaires sont disponibles auprès de votre interlocuteur MOBILIANS habituel.

Le code de l’artisanat, applicable depuis le 1er juillet 2023, rappelle que l’activité d’entretien et de réparation ne peut être exercée que par une personne qualifiée professionnellement ou sous le contrôle effectif et permanent de celle-ci. Le décret du 22 juin 2023 détermine les diplômes ou, à défaut, la durée de l’expérience requise pour exercer cette activité et ainsi répondre à la notion de qualification professionnelle.