Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

L'étude relative à la rupture conventionnelle est mise à jour au 7 janvier 2026.

L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 05 janvier 2026.

Le dispositif de cumul-emploi retraite ne faisant l’objet d’aucune disposition spécifique de la Convention collective nationale des Services de l’Automobile, le mémento social ne comportera pas d’étude traitant de ce thème. Toutefois, vous trouverez ci-après des informations utiles.

Retrouvez dans le guide MOBILIANS la procédure détaillée des élections du CSE !

Les informations utiles en matière de congés et absences pour enfant malade

Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) prolonge, jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, en le modifiant, le régime de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.

Quelles sont les règles de mise en place des titres-restaurant ? Comment utiliser les titres-restaurant ? Quel montant l’employeur doit-il prendre en charge ? Retrouvez ci-après nos informations utiles !