Frais de transport domicile-lieu de travail depuis le 1er janvier 2022 (IA25022)
Découvrez les règles relatives aux frais de transport domicile – lieu de travail applicables ! Retrouvez les nouvelles mesures issues du décret n°2026-974 du 20 octobre 2026 (JO du 21 octobre) qui relèvent exceptionnellement le plafond d’exonération des cotisations sociales fixé à 1000 € pour la prise en charge des frais de carburant par l’employeur du 1er octobre au 31 décembre 2026.
Memento Social - La maladie
L'étude du mémento social relative à la maladie est mise à jour au 16 octobre 2026.
Memento social - L'indemnisation de la maladie
L'étude relative à l'indemnisation de la maladie est mise à jour au 16 octobre 2026.
Memento social - Le forfait annuel en jours
L'étude relative au forfait annuel en jours est mise à jour au 07 octobre 2026.
Le départ à la retraite et la mise à la retraite - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
Exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Modalités d'application de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
Les sanctions disciplinaires - Formulaires
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents, les modèles types correspondant à cette étude. Ceux-ci devant nécessairement être adaptés à chaque cas de figure pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour les obtenir.
L'entretien de parcours professionnel (IA26070)
L’avenant n°111 du 16 avril 2026 est venu adapter les dispositions de l’article 1.21 d)1 de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile relatif à l’entretien professionnel (devenant "entretien de parcours professionnel") en reprenant les évolutions législatives issues de la loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 : adaptations de la terminologie, du contenu de l'entretien et de la temporalité des entretiens de parcours professionnels à réaliser. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2026, soit le lendemain de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension le concernant (arrêté du 23 septembre 2026, JO du 30). Découvrez ce dispositif !
L'entretien de parcours professionnel - Formulaire
Nous mettons à la disposition des seuls adhérents un modèle type d'entretien de parcours professionnel. Celui-ci devra nécessairement être adapté pour éviter des erreurs, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur MOBILIANS habituel pour l'obtenir.
Travailleurs handicapés : obligation d'emploi et déclarations (IA26065)
Prenez connaissance de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et des déclarations que doivent accomplir les entreprises en la matière !