La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 « contre les fraudes sociales et fiscales » a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2026 et vient renforcer la lutte contre les fraudes en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Ce texte contient plusieurs mesures, dont vous trouverez ci-dessous une première analyse d’impact en matière de gestion des ressources humaines.

La loi n°2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2026, dont vous trouverez ci-dessous une analyse détaillée des mesures mises en place.

Découvrez le dispositif de l’activité partielle de droit commun !

Découvrez le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) tel que prévu par l’accord paritaire national du 14 octobre 2021, étendu par arrêté du 22 novembre 2021 (JO du 23) ! L'accord paritaire national est complété par un avenant n°1 du 12 mai 2022, étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JO du 8). Conformément à son article 7, il est entré en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal Officiel, soit le 9 juillet 2022.

Le point sur le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond.

Découvrez le dispositif spécifique d'activité partielle mis en place par accord collectif, destiné aux entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité sans que leur pérennité n'en soit pour autant remise en cause et ayant besoin d'un accompagnement de l'État à moyen terme !

Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026, deux ans après sa première version, et sa validation par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 « de simplification de la vie économique » a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026.

Après son adoption définitive par le Parlement, puis sa validation par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.

La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 du 30 décembre 2025 est parue au JO du 31 décembre. Découvrez-en les points clés !

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, a été publiée Journal officiel du 25 octobre 2025. En voici les points clés.