05 jun
2026
Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : Les principales mesures sociales/RH à retenir
Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026, deux ans après sa première version, et sa validation par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 « de simplification de la vie économique » a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026.
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