Révision des modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis à compter de ce 1er novembre 2025 (MAJ au 20/11)
Le décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 (JO du 1er novembre) révise les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, ainsi que de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis à compter de ce 1er novembre 2025. A noter que le ministère du Travail a récemment apporté des précisions sur le délai que prendra le versement de l’aide par l'État pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025.
Aide unique à l'apprentissage versée depuis le 1er janvier 2023 exclusivement dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA25018)
Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 08 octobre 2025.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée pour les contrats d'apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus (IA25019)
Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) prolonge, jusqu’au 31 décembre 2025 inclus, en le modifiant, le régime de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus du 24 février 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
L'Observatoire des métiers des Services de l’Automobile publie son étude annuelle consacrée aux certifications professionnelles de la Branche
6 105 personnes étaient inscrites à une certification de la branche des Services de l’Automobile se terminant en 2024, soit une progression de 5% par rapport à 2023 ; étant précisé que le mode d’accès principal à ces certifications est l’alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage). Découvrez ci-après plus d'informations dédiées à cette nouvelle étude.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA25068)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.
Solde de la taxe d'apprentissage : la seconde campagne de répartition sur Soltéa s’achève le 24 octobre 2025
Conformément à l’arrêté du 23 mai 2025 (JO du 1er juin), la seconde campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme Soltéa pour cette année s’achève le 24 octobre 2025.
Rapport des données sociales de la branche des Services de l’Automobile - édition 2024
Le rapport des données sociales est un document de référence, unique et synthétique, des données statistiques les plus récentes sur la formation, les entreprises et les salariés de la branche des Services de l’Automobile. Retrouvez ci-après les points clés à retenir de cette nouvelle édition.
Apprentissage : de nouvelles mesures de prise en charge entrent en application ce 1er juillet 2025
Le décret n°2025-585 du 27 juin 2025 (JO du 29 juin) prévoit de nouvelles mesures de prise en charge des actions de formation pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2025. Un autre décret n°2025-586 du 27 juin 2025 (JO du 29 juin) introduit également, à partir du 1er juillet 2025, une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d’apprentissage en cas de formation dispensée en partie à distance.
L’édition 2025 du guide "apprentissage et handicap" du ministère du Travail est disponible sur son site internet
Destiné aux entreprises, CFA et apprentis, le Guide "Apprentissage et Handicap" publié par le ministère du Travail et de l'Emploi, avec l’appui de l’Agefiph, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.