Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de 11 salariés et plus !

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Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2024 dans les entreprises de moins de 11 salariés !

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Pour l’année 2023, sont mises en place des modalités dérogatoires de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre des fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs à des établissements habilités grâce à la plateforme SOLTéA.

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Ce guide détaille les nouvelles informations à connaître depuis la prolongation pour l'année 2024 de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € accordée la première année du contrat. Il recense également les règles de contrôle pour le versement de ces aides, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les retards dans le paiement.

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Découvrez le dispositif de complémentaire santé de branche !

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D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.

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Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.

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Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont pour rappel jusqu'au 9 novembre 2023 inclus pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".

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Le ministère du Travail renforce son accompagnement auprès des jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’un CFA, au travers notamment de la mobilisation des missions des cellules interministérielles dédiées à l’ accompagnement des jeunes vers l’apprentissage (créées en 2021 dans chaque région) et de "La Bonne Alternance", outil permettant d’agréger les offres de contrats et de communiquer à destination des candidats à l’apprentissage.

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Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !

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