Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l’alternance a minima jusqu’à la fin de l’année 2022.

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Par décision de France compétences, les Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) "Carrossier-Peintre" et "Conseiller-Vente PRA" ont été transformés en titres à finalité professionnelle. Ils sont donc désormais éligibles au contrat d’apprentissage conformément à la volonté des partenaires sociaux de la Branche.

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La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août 2021. Sauf exceptions, ces mesures sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-679 du 26 avril 2022, pris en application de la loi du 2 août 2021 précise notamment les conditions et les modalités de ce recours à la télésanté. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 28 avril 2022, lendemain de sa publication au Journal Officiel. D’autres décrets d’application sont attendus.

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L'étude relative aux contrats d'apprentissage est mise à jour au 22 avril 2022.

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L’Urssaf alerte les employeurs sur les anomalies qui sont régulièrement constatées sur les données relatives aux contrats d'apprentissage dans les déclarations sociales nominatives (DSN).

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La période transitoire accordée par le ministère du Travail aux organismes de développement des compétences à se mettre en conformité avec l’obligation de certification qualité "Qualiopi" a pris fin. Depuis ce 1er avril 2022, cette dernière est pleinement en vigueur et obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.

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L’objectif du ministère du Travail est de recueillir l’ensemble de données relatives aux contrats d’apprentissage (dépôt, traitement et prise en charge des contrats d’apprentissage, évaluation de la qualité du service rendu aux employeurs et aux apprentis, réalisation de statistiques...) au sein d’un "service dématérialisé de l’apprentissage" dont la création est prévue par un décret publié au Journal officiel de ce 18 mars 2022.

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45 minutes pour découvrir tous les dispositifs de financement des formations (développement des compétences des salariés, intégration et formation des collaborateurs en alternance...). Découvrez les dates des prochaines conférences en ligne organisées par les délégations régionales de l'OPCO Mobilités.

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Les avis des maîtres d’apprentissage et des apprentis seront bientôt diffusés sur un service numérique dénommé "Sirius". La création de ce traitement automatisé de données à caractère personnel vient d’être actée par la publication du décret n°2022-289 au Journal officiel du 2 mars 2022. L’objectif est de contribuer à l’information sur l’apprentissage et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

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Les effectifs de l'alternance pour les métiers spécifiques à la branche sont en progression pour la 7ème année consécutive et ont augmenté de 9,3% à la rentrée 2021/2022. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir en matière d'alternance dans la branche des Services de l'Automobile.

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