Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 08 octobre 2025.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA25068)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.
Solde de la taxe d'apprentissage : la seconde campagne de répartition sur Soltéa s’achève le 24 octobre 2025
Conformément à l’arrêté du 23 mai 2025 (JO du 1er juin), la seconde campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme Soltéa pour cette année s’achève le 24 octobre 2025.
Rapport des données sociales de la branche des Services de l’Automobile - édition 2024
Le rapport des données sociales est un document de référence, unique et synthétique, des données statistiques les plus récentes sur la formation, les entreprises et les salariés de la branche des Services de l’Automobile. Retrouvez ci-après les points clés à retenir de cette nouvelle édition.
Apprentissage : de nouvelles mesures de prise en charge entrent en application ce 1er juillet 2025
Le décret n°2025-585 du 27 juin 2025 (JO du 29 juin) prévoit de nouvelles mesures de prise en charge des actions de formation pour les contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er juillet 2025. Un autre décret n°2025-586 du 27 juin 2025 (JO du 29 juin) introduit également, à partir du 1er juillet 2025, une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d’apprentissage en cas de formation dispensée en partie à distance.
L’édition 2025 du guide "apprentissage et handicap" du ministère du Travail est disponible sur son site internet
Destiné aux entreprises, CFA et apprentis, le Guide "Apprentissage et Handicap" publié par le ministère du Travail et de l'Emploi, avec l’appui de l’Agefiph, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
Financement de la formation professionnelle en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA25041)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA25042)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2025 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Le ministère du travail organise des webinaires à destination des entreprises afin de les accompagner pour le recrutement de leurs apprentis
Dans le cadre de la campagne 2025 de recrutement en apprentissage, le ministère du Travail organise jusqu'au 28 mai un cycle d'événements et de webinaires en direct sur LinkedIn, à destination des employeurs, consacrés à l'apprentissage.
Loi de finances pour 2025 : principales mesures sociales
La loi n°2025-127 du 14 février 2025 (JO du 15) de finances pour 2025 comporte une série de mesures sociales. Découvrez-les !