L’Observatoire des métiers des Services de l’Automobile publie l'édition 2023 des "Régioscopes"
Outils clés pour les acteurs de la branche des Services de l’Automobile, ils constituent un véritable panorama des données du parc automobile, de l’emploi et de la formation. Ces données sont également analysées à l’échelle nationale, proposant une compréhension complète de l’écosystème de la Branche.
Les modalités du suivi médical des salariés (IA22062)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Les décrets n°2022-372 et n°2022-373 du 16 mars 2022 (JO du 17) mettent en œuvre les dispositions de la loi santé. Le décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 fixe les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail. Le décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 (JO du 30) précise les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à disposition de l’employeur.
Aides à l'embauche
Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA23043)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2023 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA23044)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2023 dans les entreprises d'au moins 11 salariés !
Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) : Les employeurs concernés devront déclarer cette contribution à l’Urssaf sur la DSN de mars 2023 (MAJ au 24/02/2023)
La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.
Publication par l'OBSA de la Branche d'un Autofocus dédié à la formation des jeunes dans les métiers de l'automobile
L'autofocus n°100, publié récemment par l’Observatoire, met en lumière la progression des effectifs dans les formations des métiers de l'automobile, et notamment chez les jeunes. Retrouvez ci-après les chiffres-clés et les tendances à retenir.
Rapport des données sociales de la branche des Services de l’Automobile - Edition 2022
Retrouvez ci-après les points clés à retenir, à date, de cette nouvelle édition.
Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 8 février 2023.
Focus sur le solde de la taxe d'apprentissage et les organismes habilités à le recevoir en 2023
A partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et versé à la Caisse des Dépôts et Consignations. Une plateforme de fléchage sera mise à disposition par la Caisse des dépôts, ce qui permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage.