Ce texte, ratifiant l’ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier, vise à lever les freins au développement des périodes de travail et de formation à l’étranger pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il assouplit en outre les conditions d'accueil des alternants en France. Découvrez ci-après les évolutions apportées.

Le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 (JO du 30) précise que les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 doivent être transmis par l’employeur à l’opérateur de compétences au plus tard le 31 mars 2024 et déposés par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.

Pour l’année 2023, sont mises en place des modalités dérogatoires de répartition du solde de la taxe d’apprentissage au titre des fonds n’ayant pas été affectés par les employeurs à des établissements habilités grâce à la plateforme SOLTéA.

Ce guide détaille les nouvelles informations à connaître depuis la prolongation pour l'année 2024 de l’aide à l’embauche d’alternants de 6 000 € accordée la première année du contrat. Il recense également les règles de contrôle pour le versement de ces aides, ainsi que les bonnes pratiques pour éviter les retards dans le paiement.

D’un montant toujours de 6 000 € au maximum pour la première année du contrat, le décret maintient le même périmètre d'éligibilité de l'aide exceptionnelle, à une exception près, les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi "Avenir professionnel" sont exclus du bénéfice de l’aide.

Le ministère du Travail renforce son accompagnement auprès des jeunes à la recherche d’un contrat d’apprentissage ou d’un CFA, au travers notamment de la mobilisation des missions des cellules interministérielles dédiées à l’ accompagnement des jeunes vers l’apprentissage (créées en 2021 dans chaque région) et de "La Bonne Alternance", outil permettant d’agréger les offres de contrats et de communiquer à destination des candidats à l’apprentissage.

Destiné aux employeurs, apprentis et centres de formation d’apprentis (CFA), le Guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail, avec l’appui de l’Agefiph, vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

Cette convention d’objectifs et de moyens s'articule autour des quatre priorités suivantes : la transition énergétique et environnementale, le développement de l’apprentissage, la promotion des métiers et la résorption des difficultés de recrutement, ainsi que le renforcement des études prospectives.

Les employeurs (entreprises d'au moins 1 salarié) ont finalement jusqu'au 5 octobre 2023 (au lieu du 6 septembre) pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme "SOLTéA".

A la suite de la publication des "Régioscopes 2023" par l'Observatoire des métiers des Services de l'Automobile, nous poursuivons notre série d'articles décryptant les données du parc automobile, de l’emploi et de la formation pour chaque région. Découvrez cette semaine les chiffres-clés à retenir pour la Région Nouvelle-Aquitaine.