Memento social - Le contrat d'apprentissage
L'étude relative au contrat d'apprentissage est mise à jour au 15 juin 2026.
La campagne 2026 de répartition du solde de la taxe d'apprentissage sur Soltéa a commencé depuis le 26 mai 2026 (MAJ au 9/06)
La plateforme SOLTéA permet aux employeurs (et aux tiers déclarants) de pouvoir procéder à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage vers les établissements qu’ils souhaitent soutenir. Découvrez ci-après le calendrier 2026 de répartition du solde.
Loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : Les principales mesures sociales/RH à retenir
Après son adoption définitive par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026, deux ans après sa première version, et sa validation par le Conseil constitutionnel le 21 mai 2026, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 « de simplification de la vie économique » a été publiée au Journal officiel du 27 mai 2026.
Financement de la formation professionnelle en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés (IA26046)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de moins de 11 salariés !
Financement de la formation professionnelle en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus (IA26047)
Retrouvez les contributions au financement de la formation professionnelle à verser en 2026 dans les entreprises de 11 salariés et plus !
Les modalités du suivi médical des salariés (IA26034)
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (JO du 3) est entrée en vigueur le 31 mars 2022, sauf exceptions. Plusieurs décrets mettent en œuvre les dispositions de la loi santé.
Aides à l'embauche
Les pouvoirs publics communiquent sur les différentes aides à l'embauche.
Aide unique à l'apprentissage versée depuis le 1er janvier 2023 exclusivement dans les entreprises de moins de 250 salariés (IA26030)
Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 (JO du 23) modifie le montant de l’aide unique versée aux seules entreprises de moins de 250 salariés, au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, conclu depuis le 24 février 2025.
Aides en faveur de l’embauche des apprentis : évolution des montants applicables depuis le 8 mars 2026
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 (JO du 7 mars 2026) est venu réactiver l'aide exceptionnelle à l’apprentissage dont le montant varie selon l’effectif de l’entreprise et le niveau de diplôme préparé par l’apprenti. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution interviendra avant le 1er janvier 2027.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage versée aux contrats conclus à compter du 8 mars 2026 au 31 décembre 2026
Le décret n°2026-168 du 6 mars 2026 (JO du 7) réactive l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis, qui ne peuvent pas bénéficier de l’aide unique à l’apprentissage. Cette aide est versée pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et dont le début d’exécution interviendra avant le 1er janvier 2027.